# Zone UX du plan local d'urbanisme de Lanton (33229) : ce que le règlement autorise

La zone UX comprend les espaces économiques sur Lanton. Le secteur UXc concerne le site d'activités de Cantalaude (secteur d’activité déjà existant le long de la Route de Blagon, en face de la déchèterie). La zone UX est soumise à un risque submersion marine (cf. PPRSM annexé au PLU)

Document en vigueur : 33229_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UX-c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu Les constructions et installations devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UX 9)

> L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 60 % de la superficie totale du terrain dans la zone UX, - 70 % de la superficie totale du terrain dans la zone UXc Une emprise différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Hauteur (article UX 10)

> Hauteur La hauteur maximale des constructions à destination d’hébergement hôtelier, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 7 mètres au point haut de l'acrotère, - 10 mètres au faitage, - 2 étages sur rez-de-chaussée.

### Espaces verts (article UX 13)

> La superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 30 % de la superficie totale du terrain en zone UX.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'activité industrielle, sauf dans la zone UXa, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière.
1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.
1.3 Dans le secteur UXc (site d’activité de Cantalaude) sont interdits les nouvelles constructions ou installations sauf celles mentionnées à l’article 2.5.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Pour les constructions enterrées dans les secteurs impactés par le PPRSM un cuvelage est imposé et toute habitabilité dans le soussol est interdite.
2.2 Les constructions et installations à destination d'habitation sont admises à condition qu’elles prennent soit : - la forme de l’aménagement d’un logement de fonction obligatoirement inclus dans le bâtiment d’activité, - ou la forme de programmes de logements localisés à l’étage d’un rez-de-chaussée commercial inclus dans le bâtiment d’activité.
2.3 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - d’un dénivelé de moins de 2 mètres.
2.4 Les constructions et installations à destination d'activités artisanales, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.
2.5 Dans le secteur UXc (site d’activité de Cantalaude), ne sont admises que les extensions des constructions ou des installations déjà existantes
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### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Conditions d'accès :
Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur. Les accès en impasse doivent fonctionner avec un seul sens de circulation, desservir moins de 10 logements, ne pas excéder 50m de long et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).
3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent desservir moins de 10 logements, ne pas excéder 50 m de long et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

Destination de la voie Voies destinées à être ultérieurement incluses dans la
voirie publique
Voies qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique

Largeur minimum de la chaussée 5m
3,50m

Largeur minimum de la plateforme 10m
6m

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles
Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
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Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.
4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.
4.5 - Collecte des déchets Dans toutes les opérations, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.
6.2 Implantation par rapport à la RD3, et à la RD3E10 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la RD3, et 25 mètres de la limite d’emprise de la RD3E10.
6.3 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter : - à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau structurant (Massurat, Berles de Cassy, Renet et Lanton) - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.
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6.4 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu Les constructions et installations devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Implantations par rapport aux berges des fossés Dans le cas de limites séparatives en fossés, les constructions doivent s’implanter : - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.
7.3 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non réglementé

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 60 % de la superficie totale du terrain dans la zone UX, - 70 % de la superficie totale du terrain dans la zone UXc
Une emprise différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Hauteur La hauteur maximale des constructions à destination d’hébergement hôtelier, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 7 mètres au point haut de l'acrotère, - 10 mètres au faitage, - 2 étages sur rez-de-chaussée. La hauteur maximale des autres constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 6 mètres à l’acrotère, - 8 mètres au faitage.
10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue.
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Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.
Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRSM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux.

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Pour les commerces : 3 places de stationnement par 100m² de surface de vente Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par 30m² de surface de plancher Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place par chambre Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : 1 place de stationnement par 80m² de surface de plancher
12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation.
12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet. Les aires de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération,
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### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet. Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum sauf si leur suppression s’avère nécessaire pour la réalisation des constructions et de leurs voiries, stationnements et réseaux divers, ou pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans les autres cas où la suppression d’arbre de haute tige aurait manifestement pu être évité et si la configuration du terrain le permet, il pourra être demandé de prévoir un remplacement par une plantation de même espèce, ou par l’aménagement paysager du secteur renforçant la présence végétale (arborée, arbustive ou vivace). La superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 30 % de la superficie totale du terrain en zone UX. La superficie d'espaces verts en pleine terre n'est pas règlementée dans le secteur UXc. Les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
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3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser
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3.1 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE 1AU
CARACTERE DE LA ZONE
La zone 1AU comprend les espaces ouverts à l'urbanisation sous conditions, et destinés principalement à l'accueil d'habitat. Elles peuvent également accueillir des équipements, activités et aménagements divers, sous réserve de compatibilité avec la proximité de l'habitat. L’urbanisation projetée doit être compatible avec les Orientations d'aménagement et de programmations du PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33229_PLU_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/lanton-33229/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/lanton-33229.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33229/zone/ux