# Zone A du plan local d'urbanisme de Lanuéjols (48081) : ce que le règlement autorise

La zone A correspond aux secteurs de la commune destinés à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole. Elle est repérée sur les documents graphiques par l’indicatif A.

Document en vigueur : 48081_PLU_20231109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Recul Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 3 m par rapport aux voies privées et aux emprises publiques.

### Hauteur (article A 10)

> Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 8 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS •)

Sont interdites toutes les occupations, utilisations et constructions non nécessaires à une exploitation agricole à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être autorisées.
• Les nouvelles constructions sur les secteurs concernés par les : - Risque d’éboulement et de chute de blocs : inconstructibilité pour les secteurs où l’intensité de l’aléa est considéré comme élevée et modéré. Ils sont repérés sur le zonage par des hachures de couleur gris. - Risque de glissement: inconstructibilité pour les secteurs où le niveau de l’aléa est considéré comme élevé et modéré. Ils sont repérés sur le zonage par un aplat de pointillés de couleur marron et orange. - Risque d’effondrement: inconstructibilité pour les secteurs où le niveau de l’aléa est considéré comme élevé et modéré. Ils sont repérés sur le zonage par un aplat de pointillés de couleur vert kaki.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS •)

Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics et dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l’environnement et à condition qu’ils ne portent pas préjudice à l’aménagement de la zone.
• Les constructions nouvelles à condition qu’elles soient nécessaires à une l’activité agricole. • Les extensions des bâtiments d’habitation existants, sous réserve qu’elles n’entraînent pas
de gênes à l’activité agricole. • Sont autorisées les serres et les abris agricoles sous réserve que, par leur importance, leur
traitement (aménagement du sol, de l'entrée, plantations, etc.), elles s’intègrent bien dans le paysage et qu’elles ne portent pas atteinte aux sites bâtis avoisinants. • Dans les zones concernées par les risques de mouvements de terrain où les constructions nouvelles sont interdites, sans préjudice du respect des autres dispositions d'urbanisme, peuvent être autorisés : - les travaux relatifs à l’entretien et au maintien en l’état des constructions. - Les extensions des bâtiments d'habitation existants sous réserve qu’elles n’entraînent
pas de gênes à l’activité agricole. Ces travaux ne doivent pas conduire à une augmentation de plus de 20 m² de surface de plancher. Une seule extension de ce type sera tolérée par unité foncière (ou même propriété). - les extensions de bâtiments existants à usage agricole strict (sans habitation associée), sous réserve que le projet ne puisse se faire hors zone à risque ou dans une zone d'aléa plus faible et après examen de l'exposition et de la vulnérabilité du bâtiment vis à vis
de l'aléa considéré.
Ces travaux seront autorisés, sous réserve : - de mettre en œuvre des dispositions constructives adaptées à l'aléa considéré (chaînage, renforcement des fondations, installations de drains, renforcement des murs et toitures, et limitation ou suppression des ouvertures sur les façades exposées aux chutes de blocs, etc.) - de ne pas conduire à fragiliser le bâtiment ou aggraver les dégâts en cas de mouvement de terrain, de ne pas avoir des conséquences en terme de stabilité et de tenue du bâti existant et de ses abords au regard de l'aléa considéré.
L'ensemble des travaux et aménagements, ne doivent pas conduire à une augmentation du nombre de personnes exposées (exemple : création de logement supplémentaire, ...).
En vertu de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, les constructions soumises à un risque pourront être interdites ou soumises à conditions particulières.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Afin de lutter contre les risques d’incendie, la desserte des constructions devra être réalisée par une voie ayant les caractéristiques suivantes :
- Une chaussée revêtue d'une largeur minimale de 5m et susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes sur l'essieu arrière.
- Une hauteur libre sous ouvrage de 3.50m minimum. - Un rayon en plan des courbes de 8m minimum. - Une pente maximum de 15 % - Si une voie est en impasse, et que sa longueur est supérieure à 30 m, elle doit comporter en
son extrémité une placette de retournement. - Toutefois pourront se situer à moins de 60 m d'une voie ouverte à la circulation définie cidessus, les immeubles de 1ere et de 2eme famille (plancher bas du dernier niveau habitable se situe à moins de 8 m du niveau d'accès des secours).

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. A défaut de réseau public, une alimentation individuelle en eau par captage, forage ou puits peut être admise, sous réserve du respect des exigences réglementaires.
4.2 - Assainissement
a) Eaux usées
L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite. Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public
d’assainissement, s’il existe. Elle devra être raccordée au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines de dimensions suffisantes et présentant un système séparatif. - en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.
Ces installations devront être conformes aux préconisations des filières indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement.
Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public devra faire l’objet d’une demande de dérogation conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
L'évacuation des eaux d’origine agricole dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
b) Eaux pluviales
Les eaux pluviales devront être traitées en amont par un système de traitement des eaux pluviales installé sur les parcelles privées. Les excédents de ruissellements seront acceptés dans le réseau public. Les aménagements devront garantir le libre écoulement des eaux pluviales, limiter l’imperméabilisation des sols et limiter les débits évacués.
c) Rejet dans le milieu naturel
Conformément à l'article R 214-1, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une procédure de déclaration (article L 214 1 à 6 du code de l’environnement) avec évaluation des incidences sur l'eau et le milieu aquatique.
4.3 – Autres réseaux et équipements :
Non réglementé.
4.4 – Défense extérieure contre l’incendie :
Pour toute construction la défense extérieure contre l'incendie devra être assurée soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 mètres des bâtiments à défendre par les voies praticables, soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserve d'eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou des points d'aspiration normalisés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Recul
Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 3 m par rapport aux voies privées et aux emprises publiques. Les sorties de garages ainsi que les aires de manutention qui engendrent des manœuvres de véhicules devront être positionnées à une distance au moins égale à 5 m de l’emprise publique ou plus en fonction des engins nécessaires à l’activité afin d’éviter les gènes potentielles et garantir la sécurité sur le domaine public.
6.2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les dispositions nécessaires à la limitation de la propagation du feu d’un bâtiment à un autre devront être prises.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé

### Article A 9 - Emprise au sol

Non règlementé

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. Pour les constructions à usage d’activités, la hauteur des bâtiments sera liée aux nécessités de fonctionnement des activités, sans pouvoir excéder 12 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 8 mètres. En cas d'extension d'une construction dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de l'immeuble existant.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Conformément aux dispositions de l'article R 111-21 du code de l'urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant. Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l'harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général. Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics. Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet. Toute référence à une expression architecturale d'une autre région que la vallée du Lot est à proscrire. […] ».
D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d'accueil et dans leur environnement bâti. L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements des façades et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions.
11.2 – Règles particulières
• Bâtiments à usage d’activités
Adaptation au terrain :
La construction doit être adaptée au terrain naturel et aux courbes de niveaux pour limiter les travaux de terrassement et pour limiter l’impact visuel. L’implantation sera de préférence parallèle aux courbes de niveaux. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire. La configuration et l'aspect de ces murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent.
Volume de la construction :
Tout bâtiment de plus de 60 mètres de longueur doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Tous les dispositifs et installations techniques, telles que cuves et chaufferies, devront être enterrées ou entièrement intégrées dans les bâtiments afin de s’intégrer au mieux et de limiter leur impact paysager. Les silos extérieurs doivent être implantés de manière à être le moins perceptible possible.
Dépôts et stockages :
Les dépôts et stockages aériens seront réalisés à proximité des bâtiments agricoles. Des dispositifs végétaux d'occultation visuelle (bosquets, haies vives, etc.) protégeront les vues depuis les voies de circulation sur les aires de dépôts et de stockages.
Traitement extérieur des constructions:
Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer devront s'inspirer des constructions traditionnelles. Tout usage de matériau réfléchissant sera exclu. Tout appareillage devra être revêtu, l'ensemble des façades doit être traité avec le même soin. La pente des toitures sera appropriée aux contraintes techniques du matériau.
• Le logement de l’agriculteur:
Composition, conception :
L'orientation des constructions doit être pensée de façon à : - Maximiser l’ensoleillement : - Respecter les courbes de niveau et l'implantation des constructions avoisinantes.
Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être réalisé avec le même soin que la construction elle-même en pensant à son intégration paysagère.
Adaptation au terrain :
La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.
Volume de la construction :
Tous les dispositifs et installations techniques, telles que les cuves et les chaufferies, devront être enterrées ou entièrement intégrées dans les bâtiments afin de s’intégrer au mieux et de limiter leur impact paysager.
Toitures
Pour les restaurations :
o les toits seront refaits avec la même pente qu’à l’origine, sauf si cette pente paraît trop prononcée ou insuffisante pour la lisibilité de l’édifice.
o Si le toit ne peut être refait à l’identique : - les pannes et les chevrons ne seront jamais apparents et les débords en pignons sont limités
à 15 cm. - Les accidents de toiture sont proscrits à l’exception des pigeonniers, lucarnes traditionnelles
qui sont autorisés. - Les toitures doivent être de forme simple à deux versants symétriques, avec faîtage parallèle
à la rue, exceptionnellement perpendiculaire à la voie, en tous cas toujours dans le sens de
la plus grande dimension du bâtiment. Les pentes de toiture seront comprises entre 60 et 80%.
Chaque immeuble possède sa propre toiture, les niveaux d'égout et de faîtage variant d'un immeuble à l'autre.
Pour les constructions neuves :
- Les pannes et les chevrons ne seront jamais apparents et les débords en pignons sont limités à 15 cm.
- Les accidents de toiture, autres que les lucarnes, seront évités. - Les toitures doivent être de forme simple à deux versants symétriques, avec faîtage parallèle
à la rue, exceptionnellement perpendiculaire à la voie, en tous cas toujours dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les pentes de toiture seront comprises entre 60 et 80%. Exception pourra être faite à cette règle dans les cas suivants: • en appentis, à une pente, pour les annexes et les petits volumes souvent accolés à un
immeuble plus important. • pour les bâtiments de facture contemporaine, présentant une volumétrie ou un
vocabulaire contemporain, ou n'utilisant ni volumétrie classique, ni toiture traditionnelle.
Chaque immeuble possède sa propre toiture, les niveaux d'égout et de faîtage variant d'un immeuble à l'autre.
Couvertures
Le matériau de couverture devra, par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter au mieux aux matériaux traditionnels et respecter l’harmonie du secteur.
Fenêtres de toits
Elles devront être de petites dimensions, et de préférence d’un modèle encastré et plus haute que large.
Antennes, paraboles et équipements divers :
Les antennes, paraboles et équipements divers doivent être, dans la mesure du possible, communs à plusieurs bâtiments et placés de façon à ne pas être visibles du domaine public. Le cas échéant, ils doivent être intégrés par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'ils sont vus depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures.
Traitement des façades
En cas de regroupement de parcelles, la composition de la façade devra reconstituer la trame parcellaire afin de ne pas nuire aux rythmes dominants de la rue.
Percements
De façon générale, les pleins dominent sur les vides et les percements sont tous de forme verticale. Les ouvertures devront se rapprocher des dimensions des percements traditionnels.
Les encadrements sont parfois marqués.
En cas de construction neuve d'un immeuble d'accompagnement, les percements doivent permettre à ce dernier de s'insérer correctement dans le tissu urbain voisin sans provoquer de coupure visuelle.
Menuiseries
Les volets traditionnels sont préconisés toutefois, les volets roulants peuvent être exceptionnellement autorisés sous certaines conditions :
• dans le cas d’une construction neuve, les caissons de volets roulants devront être totalement intégrés
• dans le cas d’une restauration, les caissons de volets roulants devront être de préférence à l’intérieur ou masqués par des lambrequin.
Encastrement des coffrets
Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'un ravalement de façade, les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Textures et couleurs
Les façades tout comme les clôtures, y compris celles sur limites séparatives, doivent présenter un état de parfait achèvement excluant tout emploi de matériaux d'aspect médiocre et non fini.
Les teintes de façade devront être adaptées à l'environnement, à l'architecture du bâtiment, à la luminosité, aux teintes avoisinantes.
Pour les fenêtres et les volets, les teintes devront de préférence être choisies dans des tons pastels en harmonie avec l’enduit de façade. Le blanc est à bannir pour les volets roulants.
Les éléments de type volets, encadrements, menuiseries, ferronneries devront être en cohérence.
Les annexes et garages devront être traités au même titre que le bâtiment principal.
Dans le cas d’une restauration, les teintes des enduits de façades seront choisies dans des tons similaires à la couleur de la pierre locale.

### Article A 12 - Stationnement

Les aires de stationnement, y compris pour les deux roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Les aménagements devront s’intégrer au mieux au site d’accueil et limiter l’imperméabilisation des sols.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations réalisées seront d’essences locales et devront être diversifiées. Leur choix et modes d’implantations seront adaptés à la végétation locale et au paysage environnant. Les pratiques de jardinage devront être adaptées de façon à limiter les impacts sur la faune et la flore. Les arbres creux devront être conservés. Si des haies devaient être arasées, alors il sera nécessaire de replanter à minima un linéaire
équivalent. Les murets et murs de clôture existants doivent être maintenus dans la mesure du possible ou reconstitués (matériaux et assemblages traditionnels) s’ils présentent un intérêt ou participent à une meilleure intégration du projet dans son environnement.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé
SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES, ENVIRONNEMENTALES, INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES .

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé
68
Dispositions applicables au Zone AA:
Caractère de la zone : La zone AA correspond aux secteurs de la commune non équipés qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres qui sont dédiés à la culture, l’élevage ou l’exploitation forestière. C’est une zone agricole inconstructible stricte.
SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48081_PLU_20231109.
Page : https://edifiable.fr/plu/lanuejols-48081/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/lanuejols-48081.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48081/zone/a