# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Lanuéjols (48081) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 48081_PLU_20231109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AUC 9)

> L’emprise au sol maximale est fixée à 60% de la surface de la parcelle.

### Hauteur (article AUC 10)

> La hauteur des constructions devra être compatible avec les principes d’aménagements énoncés dans les orientations d’aménagement et de programmation, dans tous les cas elle ne pourra pas excéder 12 mètres.

### Stationnement (article AUC 12)

> Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 2 places par logement pour les constructions à usage d’habitation.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS •)

Les constructions à usage industriel, d'entrepôts commerciaux, • Les aménagements et constructions liées à l’activité agricole, • Les caravanes isolées, • Les terrains de camping et de caravaning, • L’ouverture et l'exploitation de carrières, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs résidentiels de loisirs, • Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux et d’équipement usagés
notamment ceux à usage domestique.

### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS)

Le secteur AUc1 sera ouvert à l'urbanisation immédiatement. L'urbanisation des zones AUc1 pourra être réalisée au coup par coup au fur et à mesure de la réalisation des équipements et des réseaux nécessaires au bon fonctionnement.
Sont admis sous réserve du respect des principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation:
• Les constructions à usage d’habitation • Les constructions pour des activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement
hôtelier), sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général. • La réalisation d'aires de stationnement sous réserve que, par leur importance, leur traitement (aménagement du sol, de l'entrée, plantations, etc.), elles s'intègrent bien dans le paysage, • Les ouvrages techniques divers à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l’environnement et à condition qu’ils ne portent pas préjudice à l’aménagement de la zone.
En vertu de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, les constructions soumises à un risque pourront être interdites ou soumises à conditions particulières.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AUc - ACCES ET VOIRIE
Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès privé ou public soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin conformément à l’article 682 du code civil. L’accès à un terrain doit présenter des caractéristiques et des dimensions adaptées au trafic engendré par le projet et qui permettent de garantir la défense de lutte contre l’incendie, la sécurité des usagers, la collecte des ordures ménagères. L’accès à un terrain devra être aménagé de façon à limiter la gêne potentiellement occasionnée sur la voie publique (visibilité, perturbations de la mobilité des autres usagers…). Les sorties sur voies départementales seront à éviter.
Afin de lutter contre les risques d’incendie, la desserte des constructions devra être réalisée par une voie ayant les caractéristiques suivantes :
- Une chaussée revêtue d'une largeur minimale de 5m et susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes sur l'essieu arrière.
- Une hauteur libre sous ouvrage de 3.50m minimum. - Un rayon en plan des courbes de 8m minimum. - Une pente maximum de 15 % - Si une voie est en impasse, et que sa longueur est supérieure à 30 m, elle doit comporter en
son extrémité une placette de retournement. - Toutefois pourront se situer à moins de 60 m d'une voie ouverte à la circulation définie cidessus, les immeubles de 1ere et de 2eme famille (plancher bas du dernier niveau habitable se situe à moins de 8 m du niveau d'accès des secours).
Dès que cela est possible l'accessibilité des personnes à mobilité réduite devra être prise en compte (cf. article 8 des dispositions générales du présent règlement).

### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public aux caractéristiques suffisantes.
4.2 – Assainissement
a) Eaux usées
L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite. Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. Elle devra être raccordée au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines de dimensions suffisantes et présentant un système séparatif.
- en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit
conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.
Ces installations devront être conformes aux préconisations des filières indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement.
Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public devra faire l’objet d’une demande de dérogation conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
b) Eaux pluviales
Des systèmes privés ou des systèmes semi collectifs devront être réalisés sur les terrains privés ou au sein des opérations d’aménagement d'ensemble projetées pour traiter les eaux pluviales de la zone à aménager. Ils devront garantir le libre écoulement des eaux pluviales, limiter l’imperméabilisation des sols et limiter les débits évacués. Seuls les excédents de ruissellement seront acceptés dans le réseau public.
c) Rejet dans le milieu naturel
Conformément à l'article R 214-1, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l'eau et le milieu aquatique.
4.3 – Autres réseaux et équipements :
Tous les réseaux secs devront être enterrés, en cas d’impossibilité l'installation devra être la plus discrète possible, aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé. Les équipements nécessaires à toutes constructions (exemples : boites aux lettres, poubelles, compteurs EDF, citernes destinées aux chauffages….) devront être réalisés sur les terrains privés mais facilement accessible depuis le domaine public.
4.4 – Défense extérieure contre l’incendie :
Pour toute construction la défense extérieure contre l'incendie devra être assurée soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 mètres des bâtiments à défendre par les voies praticables, soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserve d'eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou des points d'aspiration normalisés.

### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Recul
Le choix de l'implantation doit respecter le type d'implantation moyenne des bâtiments voisins avec l'objectif de conserver le caractère dominant du bâti existant, c'est-à-dire soit à l'alignement du
domaine public, soit avec un recul adapté à celui des constructions voisines. Le long de toutes les voies, un recul par rapport à l’alignement pourra être demandé pour des raisons de sécurité ou d’aménagement de voie.
6.2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans un souci d’intégration paysagère et architecturale, l’implantation des constructions devront être en cohérence avec les bâtiments voisins. Sous réserve de respecter la cohérence de la zone, les constructions pourront être implantées en limite séparative. Dans le cas où les bâtiments à construire ne sont pas implantés en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Aux abords des carrefours routiers l’implantation des constructions devra être réalisée de façon à ne pas gêner la visibilité pour ne pas contrevenir à la sécurité des usagers. Dans le cadre d’opération d’ensemble, l’aménageur devra penser son projet en respectant les dispositions précédentes pour garantir la meilleure intégration possible sur le site.

### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les annexes seront de préférence accolées au bâtiment initial, sauf Impossibilité technique. Dans ce cas elles devront être implantées de façon à s’intégrer au mieux à savoir : soit en limite de propriété et intégrées au mieux dans le système de clôture ou leur impact visuel sera limité par des plantations. L'implantation des constructions sur la même unité foncière devra permettre leur accès dans des conditions satisfaisantes par des véhicules de services et de sécurité. L’implantation d’un bâtiment par rapport à un autre ne devra pas faire obstacle à l’ensoleillement du bâtiment initial.

### Article AUC 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximale est fixée à 60% de la surface de la parcelle.

### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions devra être compatible avec les principes d’aménagements énoncés dans les orientations d’aménagement et de programmation, dans tous les cas elle ne pourra pas excéder 12 mètres.
La hauteur des constructions est limitée à un rez-de-chaussée surmonté d’un étage et de combles
(R+1+C). La hauteur de ce type de construction ne pourra pas dépasser 9 mètres. La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage.
Les orientations d’aménagement et de programmation n°1 et 4 limitent sur certains secteurs la hauteur des constructions à un rez-de-chaussée surmonté de combles (R+C).

### Article AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR. 11.1)

Règles générales
Conformément aux dispositions de l'article R 111-21 du code de l'urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant. Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l'harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général. Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics. Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet. Toute référence à une expression architecturale d'une autre région que la vallée du Lot est à proscrire. […] ».
D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d'accueil et dans leur environnement bâti. Les tissus urbains étant en constante évolution, il s'agit non pas de les figer par une reproduction à l'identique, mais d'en assurer l'harmonieuse transformation. Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le maître d'œuvre devra s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration de la rue, etc., afin d'établir les règles minimales d'insertion du futur bâtiment. L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements ou la coloration des parements des façades et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions. Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.
Une réalisation d'architecture contemporaine pourra être acceptée dans la mesure où elle n'est pas contraire aux objectifs du 2ème paragraphe du présent article.
11.2 – Règles particulières
Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.
Toitures
Les toitures doivent être de forme simple à deux versants symétriques, avec faîtage parallèle à la rue, exceptionnellement perpendiculaire à la voie, en tous cas toujours dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les pentes seront comprises entre 60 et 80%. Exception pourra être faite à cette règle dans les cas suivants:
- en appentis, à une pente, pour les annexes et les petits volumes souvent accolés à un immeuble plus important,
- pour les bâtiments de facture contemporaine, présentant une volumétrie ou un vocabulaire contemporain, ou n'utilisant ni volumétrie classique, ni toiture traditionnelle.
Chaque immeuble possède sa propre toiture, les niveaux d'égout et de faîtage variant d'un immeuble à l'autre. Il est souhaitable, à l'occasion d'une surélévation d'immeuble, de conserver ce décalage et de ne pas aligner les égouts.
Couvertures
Le matériau de couverture devra par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter aux matériaux traditionnels en place à l'exception des bâtiments d'architecture contemporaine.
Percements
De façon générale, les pleins dominent sur les vides. Les encadrements peuvent être marqués. Des formes de percement non traditionnelles pourront être réalisées sur les nouvelles constructions aux formes et à l'architecture moderne.
Encastrement des coffrets
Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'un ravalement de façade, les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.
Antennes, paraboles et équipements divers :
Les antennes, paraboles et équipements divers doivent être, dans la mesure du possible, communs à plusieurs bâtiments et placés de façon à ne pas être visibles du domaine public. Le cas échéant, ils doivent être intégrés par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'ils sont vus depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures.
Matériaux et couleurs
Les façades tout comme les clôtures, y compris celles sur limites séparatives, doivent présenter un état de parfait achèvement excluant tout emploi de matériaux d'aspect médiocre et non fini. Les teintes de façade devront être adaptées à l'environnement, à l'architecture du bâtiment, à la luminosité, aux teintes avoisinantes. Aucune couleur pure (blanc, jaune, bleu, cyan, orange,...) ou vive (violet, rose,...) ne peut être envisagée.
Pour les fenêtres et les volets, les teintes devront de préférence être choisies dans des tons pastels en harmonie avec l’enduit de façade. Le blanc est à bannir pour les volets roulants. Le blanc est à bannir pour les volets roulants.
Les éléments ponctuels ( volets, encadrements, menuiseries, ferronneries, etc.) devront être en cohérence. Les annexes et garages devront être traités au même titre que le bâtiment principal.

### Article AUC 12 - Stationnement

Les aires de stationnement, y compris pour les deux roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Les aménagements devront s’intégrer au mieux au site d’accueil et limiter l’imperméabilisation des sols. Lorsque la construction existante ne comporte aucune place de stationnement et que le projet en exige une, elle devra être réalisée en rez-de-chaussée ou en sous sol sauf en cas d’impossibilité technique.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 2 places par logement pour les constructions à usage d’habitation.

### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations

Les murets et murs de clôture existants doivent être maintenus dans la mesure du possible ou reconstitués s’ils présentent un intérêt ou participent à une meilleure intégration du projet dans son environnement. Les espaces libres devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés avec l’objectif de respecter le caractère du site environnant. Les plantations réalisées seront d’essences locales et devront être diversifiées. Leur choix et modes d’implantations seront adaptés à la végétation locale et au paysage environnant. Les pratiques de jardinage devront être adaptées de façon à limiter les impacts sur la faune et la flore. Les arbres creux devront être conservés. Si des haies devaient être arasées, alors il sera nécessaire de replanter à minima un linéaire équivalent. Les groupements d'habitation devront être organisés de façon à comporter des espaces communs de détente et petits espaces de proximité, plantés et aménagés, bien localisés et adaptés à la taille de l'opération. En tout état de cause, la superficie minimale de ces espaces devra être au moins égale à 10 % de la surface du terrain privatif. Pour les immeubles collectifs, ces espaces seront aménagés d'un seul tenant et devront porter sur 10 % au moins de la surface du terrain privatif et être situés à proximité des logements et à l'écart des circulations automobiles. Les espaces libres des parcelles privatives doivent être aménagés et plantés à raison de 10 % de la surface du terrain.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : SURFACE DE PLANCHER)

Non réglementé
SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES, ENVIRONNEMENTALES, INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES .

### Article AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé
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Dispositions applicables à la Zone Aus Caractère de la zone : correspond à des secteurs qui s'ouvriront à l'urbanisation à moyen ou long terme. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Une zone AUs est présente sur le hameau de Lanuéjols.
SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48081_PLU_20231109.
Page : https://edifiable.fr/plu/lanuejols-48081/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/lanuejols-48081.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48081/zone/auc