# Zone AUS du plan local d'urbanisme de Lanuéjols (48081) : ce que le règlement autorise

correspond à des secteurs qui s'ouvriront à l'urbanisation à moyen ou long terme. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Une zone AUs est présente sur le hameau de Lanuéjols.

Document en vigueur : 48081_PLU_20231109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUS du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AUS 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AUS 10)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AUS 13)

> Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS •)

Toutes occupations et utilisations du sol interdites.

### Article AUS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS •)

Les installations nécessaires à l’ouverture future de l’urbanisation de la zone Aus sont autorisées à condition que : - leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins - elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti. - elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AUS 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article AUS 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Non réglementé. 4.2 – Assainissement a) Eaux usées Non réglementé. b) Eaux pluviales Non réglementé. 4.3 – Autres réseaux et équipements : Non réglementé. 4.4 – Défense extérieure contre l’incendie : Non réglementé.
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### Article AUS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AUS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les installations nécessaires à l’ouverture future de l’urbanisation de la zone Aus ne doit pas compromettre l’aménagement futur du secteur et ne doit pas porter atteinte à la sécurité publique.

### Article AUS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation des constructions et installations nécessaires à l’ouverture future de l’urbanisation de la zone Aus ne doit pas compromettre l’aménagement futur du secteur.

### Article AUS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AUS 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AUS 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AUS 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article AUS 12 - Stationnement

Non règlementé

### Article AUS 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUS 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.
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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Dispositions applicables à la Zone A:
Caractère de la zone : La zone A correspond aux secteurs de la commune destinés à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole. Elle est repérée sur les documents graphiques par l’indicatif A.
SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48081_PLU_20231109.
Page : https://edifiable.fr/plu/lanuejols-48081/aus
La commune : https://edifiable.fr/plu/lanuejols-48081.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48081/zone/aus