# Zone NL du plan local d'urbanisme de Lanuéjols (48081) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 48081_PLU_20231109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NL 6)

> Recul Le long des voies ouvertes à la circulation automobile et ayant une vocation de liaison, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise.

### Distance aux limites (article NL 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

### Emprise au sol (article NL 9)

> L'emprise au sol des extensions des bâtiments ne pourra pas dépasser 30 % de la surface de plancher de la construction originelle.

### Stationnement (article NL 12)

> Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 2 places par logement pour les constructions à usage d’habitation.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS •)

Sont interdites toutes constructions et installations nouvelles.

### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITONS)

Sont autorisées les installations suivantes sous réserve que, par leur importance, leur traitement (aménagement du sol, de l'entrée, plantations, etc.), qu’elles s’intègrent bien dans le paysage et qu’elles ne portent pas atteinte aux sites bâtis avoisinants :
• L’extension limitée (30% de la surface de plancher) et les annexes des bâtiments existants, les travaux d’aménagement de ces bâtiments, d’entretien ou leur reconstruction ainsi que les changements de destination,
• Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact environnemental et paysager.
• Les réhabilitations de ruines. • Les abris de jardins sous condition d’intégration au bâti existant.
En vertu de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, les constructions soumises à un risque pourront être interdites ou soumises à conditions particulières.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article NL 3 - Accès et voirie

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès privé ou public soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin conformément à l’article 682 du code civil. L’accès à un terrain doit présenter des caractéristiques et des dimensions adaptées au trafic engendré par le projet et qui permettent de garantir la défense de lutte contre l’incendie, la sécurité des usagers, la collecte des ordures ménagères. L’accès à un terrain devra être aménagé de façon à limiter la gêne potentiellement occasionnée sur la voie publique (visibilité, perturbations de la mobilité des autres usagers…). Les sorties sur voies départementales seront à éviter.
Afin de lutter contre les risques d’incendie, la desserte des constructions devra être réalisée par une voie ayant les caractéristiques suivantes :
- Une chaussée revêtue d'une largeur minimale de 5m et susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes sur l'essieu arrière.
- Une hauteur libre sous ouvrage de 3.50m minimum.
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- Un rayon en plan des courbes de 8m minimum. - Une pente maximum de 15 % - Si une voie est en impasse, et que sa longueur est supérieure à 30 m, elle doit comporter en
son extrémité une placette de retournement. - Toutefois pourront se situer à moins de 60 m d'une voie ouverte à la circulation définie cidessus, les immeubles de 1ere et de 2eme famille (plancher bas du dernier niveau habitable se situe à moins de 8 m du niveau d'accès des secours).
Dès que cela est possible l'accessibilité des personnes à mobilité réduite devra être prise en compte (cf. article 8 des dispositions générales du présent règlement).

### Article NL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. A défaut de réseau public, une alimentation individuelle en eau par captage, forage ou puits peut être acceptée si la potabilité physique et bactériologique de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution ainsi qu'un débit suffisant en toutes saisons peuvent être considérés comme assurés.
4.2 – Assainissement
a) Eaux usées
L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite. Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. Elle devra être raccordée au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines de dimensions suffisantes et présentant un système séparatif.
- en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.
Ces installations devront être conformes aux préconisations des filières indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement.
Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public devra faire l’objet d’une demande de dérogation conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
b) Eaux pluviales
Les eaux pluviales devront être traitées (sauf en cas d'impossibilité technique) en amont par un système de traitement des eaux pluviales installé sur les parcelles privées. Les excédents de ruissellements seront acceptés dans le réseau public. Les aménagements devront garantir le libre écoulement des eaux pluviales, limiter l’imperméabilisation des sols et limiter les débits évacués.
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c) Rejet dans le milieu naturel
Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.
4.3 – Autres réseaux et équipements :
Dans la mesure du possible tous les réseaux secs devront être enterrés, en cas d’impossibilité l'installation devra être la plus discrète possible, aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé. Les équipements nécessaires à toutes constructions (exemples : boites aux lettres, poubelles, compteurs EDF, citernes destinées aux chauffages….) devront être réalisés sur les terrains privés mais facilement accessible depuis le domaine public.
4.4 – Défense extérieure contre l’incendie :
Non règlementé

### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Tout terrain doit avoir une surface suffisante permettant, en fonction de la nature du sol et du soussol, de réaliser un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur dans le cas d’absence de réseau d’assainissement collectif.

### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Recul
Le long des voies ouvertes à la circulation automobile et ayant une vocation de liaison, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise. Des implantations différentes pourront toutefois être autorisées dans la mesure où elles constituent la continuité d'un groupe de bâtiments préexistants et qu'elles ne posent pas problème au regard de la sécurité routière.
Le long des voies de desserte, le choix de l'implantation sera adapté à l'implantation des bâtiments voisins et respecter le caractère dominant du quartier.
6.2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
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### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L'implantation des constructions sur la même unité foncière devra permettre leur accès dans des conditions satisfaisantes par des véhicules de services et de sécurité. Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même parcelle doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre.
Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété, à l’exception des annexes ou la distance minimale est de deux mètres Les annexes et les petits bâtiments seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de parcelle. Leur intégration pourra être favorisée par la plantation de bouquets d'arbustes ou de haies.

### Article NL 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des extensions des bâtiments ne pourra pas dépasser 30 % de la surface de plancher de la construction originelle.

### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, y compris les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Dans un souci d'intégration architecturale, la hauteur des constructions doit être adaptée à celle des bâtiments voisins les plus proches. La construction doit être inférieure à la hauteur moyenne des constructions environnantes.

### Article NL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Règles générales
Conformément aux dispositions de l'article R 111-21 du code de l'urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect
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général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant. Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l'harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général. Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics. Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet. Toute référence à une expression architecturale d'une autre région que la vallée du Lot est à proscrire. […] ».
La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés « au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d'accueil et dans leur environnement bâti. Les tissus urbains étant en constante évolution, il s'agit non pas de les figer par une reproduction à l'identique, mais d'en assurer l'harmonieuse transformation. Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le maître d'œuvre devra s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration de la rue, etc., afin d'établir les règles minimales d'insertion du futur bâtiment. L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements ou la coloration des parements des façades et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions. Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.
11.2 – Règles particulières
Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.
Composition, conception :
L'orientation des constructions doit être pensée de façon à : - Maximiser l’ensoleillement.
Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être réalisé avec le même soin que la construction elle-même en pensant à son intégration paysagère.
Adaptation au terrain :
La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. Elle devra s’adapter aux courbes de niveau et respecter l'implantation des constructions avoisinantes.
La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.
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Volume de la construction :
Tous les dispositifs et installations techniques, telles que les cuves et les chaufferies, devront être enterrées ou entièrement intégrées dans les bâtiments afin de s’intégrer au mieux et de limiter leur impact paysager.
Toitures
Pour les restaurations :
o les toits seront refaits à l’identique avec la même pente et la même morphologie qu’à l’origine
Pour les constructions neuves :
- les pannes et les chevrons ne seront jamais apparents et les débords en pignons sont limités à 15 cm.
- Les corbeaux sont autorisés. - Les accidents de toiture sont proscrits à l’exception des pigeonniers, lucarnes traditionnelles
qui sont autorisés. - Les toitures doivent être de forme simple à deux versants symétriques, le sens du faîtage
devra respecter celui des constructions avoisinantes (parallèle ou perpendiculaire à la voie). - Les pentes de toiture seront comprises entre 60 et 80%.
Chaque immeuble possède sa propre toiture, les niveaux d'égout et de faîtage variant d'un immeuble à l'autre.
Couvertures
Le matériau de couverture devra, par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter aux matériaux traditionnels et respecter strictement l’harmonie du secteur.
Fenêtres de toits
Elles devront être de petites dimensions, et de préférence d’un modèle encastré.
Antennes, paraboles et équipements divers :
Les antennes, paraboles et équipements divers doivent être, dans la mesure du possible, communs à plusieurs bâtiments et placés de façon à ne pas être visibles du domaine public. Le cas échéant, ils doivent être intégrés par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'ils sont vus depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures.
Traitement des façades
En cas de regroupement de parcelles, la composition de la façade devra reconstituer la trame parcellaire afin de ne pas nuire aux rythmes dominants de la rue. Les décors peints seront conservés (encadrements de portes, de fenêtres)
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Percements / ouvertures
De façon générale, les pleins dominent sur les vides et les percements sont tous de forme verticale. Les grandes baies vitrées sont interdites et les ouvertures devront respecter les dimensions des percements existants aux alentours. Les encadrements sont parfois marqués.
Menuiseries
Les volets traditionnels sont préconisés toutefois, les volets roulants peuvent être exceptionnellement autorisés sous certaines conditions :
• dans le cas d’une construction neuve, les caissons de volets roulants devront être totalement intégrés
• dans le cas d’une restauration, les caissons de volets roulants devront être de préférence à l’intérieur ou masqués par des lambrequin.
Encastrement des coffrets
Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'un ravalement de façade, les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.
Textures et couleurs
Les façades tout comme les clôtures, y compris celles sur limites séparatives, doivent présenter un état de parfait achèvement excluant tout emploi de matériaux d'aspect médiocre et non fini.
Les teintes de façade devront être adaptées à l'environnement, à l'architecture du bâtiment, à la luminosité, aux teintes avoisinantes.
Pour les fenêtres et les volets, les teintes devront de préférence être choisies dans des tons pastels en harmonie avec l’enduit de façade. Le blanc est à bannir pour les volets roulants.
Les éléments de type volets, encadrements, menuiseries, ferronneries devront être en cohérence.
Les annexes, les terrasses couvertes et les garages devront être traités au même titre que le bâtiment principal.
Dans le cas d’une restauration, les teintes des enduits de façades seront choisies dans des tons similaires à la couleur de la pierre locale (du hameau). Eco-conception :
Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :
- Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable sous réserve qu’ils soient invisibles depuis le domaine public,
- L'utilisation de matériaux renouvelables permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées,
- Les dispositifs de récupération des eaux pluviales
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De plus, leur implantation sera étudiée afin de limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

### Article NL 12 - Stationnement

Les aires de stationnement, y compris pour les deux roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Les aménagements devront s’intégrer au mieux au site d’accueil et limiter l’imperméabilisation des sols. Lorsque la construction existante ne comporte aucune place de stationnement et que le projet en exige une, elle devra être réalisée en rez-de-chaussée ou en sous sol sauf en cas d’impossibilité technique.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 2 places par logement pour les constructions à usage d’habitation.

### Article NL 13 - Espaces libres et plantations

Les murets et murs de clôture existants doivent être maintenus dans la mesure du possible ou reconstitués (matériaux et assemblages traditionnels) s’ils présentent un intérêt ou participent à une meilleure intégration du projet dans son environnement.
Les arbres et la végétation existants doivent être conservés et le cas échéant remplacés par des essences locales dans des proportions au moins équivalentes. Les plantations réalisées seront d’essences locales et devront être diversifiées. Leur choix et modes d’implantations seront adaptés à la végétation locale et au paysage environnant. Les pratiques de jardinage devront être adaptées de façon à limiter les impacts sur la faune et la flore. Les arbres creux devront être conservés. Si des haies devaient être arasées, alors il sera nécessaire de replanter à minima un linéaire équivalent.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article NL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : SURFACE DE PLANCHER)

Non règlementé.
SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES, ENVIRONNEMENTALES, INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES .

### Article NL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article NL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé
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Dispositions applicables à la Zone Nla
SECTION1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Caractère de la zone :
La zone Nla est une zone dans laquelle est autorisée l’extension des bâtiments existant afin de maintenir et de développer l’activité, en respectant les préconisations dues au périmètre des monuments historiques.
SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48081_PLU_20231109.
Page : https://edifiable.fr/plu/lanuejols-48081/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/lanuejols-48081.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48081/zone/nl