# Zone AU du plan local d'urbanisme de Lanvaudan (56104) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56104_PLU_20190613 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 7 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Clôtures En limite de voies et dans la marge de recul de la construction :  la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m ;

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations des constructions)

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole ou forestière
Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de service comprenant l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Équipements d’intérêt collectif et
services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles, équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau (si ce n’est pas la destination principale)

Autorisation
 

Interdiction  
      
     

Sous-conditions 

Commune de Lanvaudan- Plan local d’Urbanisme approuvé le 13 juin 2019 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Equipements, réseaux, consommations et rejets)

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique)

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.
Qualité des espaces bâtis (Articles AU4 à AU6)
Le zonage AU correspond aux secteurs de la commune destinés à être urbanisés. La vocation du zonage AU est de permettre le développement urbain de la commune, à dominante d’habitat, encadré par les dispositions du présent règlement et par les OAP. Ces nouveaux secteurs viennent se greffer en périphérie du bourg et de secteurs habités denses, en extension d’urbanisation. L’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :
 valorisation et respect du paysage ;  optimisation foncière ;  transition énergétique ;  réalisation de formes urbaines bien intégrées dans cet espace en interface entre le tissu urbain existant et l’espace agro-naturel.
La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » est soumise exclusivement aux règles des articles G4 à G6 des Dispositions générales du présent règlement.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Implantation des constructions)

i. Constructions nouvelles
La construction doit s’implanter sur au moins une limite de propriété ; les OAP peuvent compléter cette règle.
ii. Interventions sur l’existant
Les annexes détachées doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Hauteurs & gabarits)

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.
i. Constructions nouvelles
 Les constructions à destination d’habitation doivent présenter un gabarit minimal de 2 niveaux ;  les constructions nouvelles ne peuvent dépasser un gabarit maximal absolu précisé par chaque OAP ;  la hauteur maximale absolue est fixée à 10,5 m.

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Commune de Lanvaudan- Plan local d’Urbanisme arrêté le 13 juin 2019 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser
ii. Interventions sur l’existant
Le gabarit existant ne peut être diminué. Les extensions et annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Architecture et paysage des espaces bâtis)

i. Architecture
Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale. Les bardages en ardoise ne sont autorisés ni sur les façades ni sur les pignons. Les formes des constructions sont guidées par les OAP.
ii. Clôtures
En limite de voies et dans la marge de recul de la construction :  la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m ;  la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 0,80 m ;  La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie.
Sur les autres limites :  la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m ;  la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1,20 m ;  La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie.
Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 mètres.
Qualité des espaces non bâtis (Articles AU7 à AU8)

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Biodiversité et espaces libres)

Les espaces de pleine terre doivent représenter au minimum 40% ou 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet, selon la superficie de cette dernière, comme précisé à l’article G7 des Dispositions générales du présent règlement. Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :
 une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;  la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.
Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56104_PLU_20190613.
Page : https://edifiable.fr/plu/lanvaudan-56104/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lanvaudan-56104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56104/zone/au