# Zone N du plan local d'urbanisme de Laon (02408) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02408_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nl, Nlzh, Np, Nr, Nt, Ntzh, Nv, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées : - pour des extensions ou travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâ ments existants, - pour les annexes (superficie maximale de 20 m2 et d’une hauteur maximale de 4 m au point le plus élevé), - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Distance aux limites (article N 7)

> Les annexes, d’une superficie maximale de 20 m2, pourront s’implanter à 1 mètre minimum des limites sépara ves.

### Emprise au sol (article N 9)

> En zone Nl, Nt, Nv et Ne l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de l’unité foncière.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres au point le plus élevé.

### Stationnement (article N 12)

> Constructions à usage d’habitation : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En zone N, sont interdits :
 Tous les modes d’occupation des sols qui ne sont pas autorisés par les dispositions de l’article 2.
 L’ouverture et l’exploitation de toute carrière,  Les dépôts de toute nature,  Les terrains de camping et de caravanage,  Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées au Code de l'Urbanisme,  Le stationnement de caravanes qu'il soit soumis ou non à autorisation et quelle que soit sa
durée, hormis sur les terrains où est implantée la construction achevée cons tuant la résidence de l'u lisateur.
En secteur Np, sont interdits, les constructions et aménagements de toute nature suscep bles de porter a einte à la protection paysagère de certains secteurs sensibles (abords des infrastructures rou ères, cônes de vue, zones tampon, franges urbaines, limites à l’urbanisation,….).
103 RÈGLEMENT

Dans le secteur Nzh, Nlzh et Ntzh tout aménagement ou construction qui compromet l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides sont interdits sauf projet d’aménagement à vocation environnementale dans un objec f de restauration écologique, hydraulique ou d’approvisionnement en eau.
Afin de déterminer si une zone est réellement humide, il sera nécessaire de réaliser une étude de caractérisation de zone humide. Ce e étude sera à la charge de l’auteur du projet.
En sus, sur les parcelles concernées par les périmètres de protection du champ captant, sont interdits, toutes u lisations des sols incompa bles avec la protection du champ captant (périmètre de protection immédiat et rapproché).

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ADMIS SOUS CONDITIONS)

SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE N :  La reconstruction à l’iden que après sinistre des bâ ments existants est autorisée ;  Le changement de des na on des constructions existantes, à condition que la nouvelle des na on ne soit pas interdite par l'article N1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage,  Les constructions à usage d’habitations sous réserve qu’elles soient exclusivement des nées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées,  La construction d’établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est jus fiée en milieu urbain à condition : - qu’elles soient compa bles avec l’habitat environnant ; - que des dispositions par culières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ;  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f,  Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entre en et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collec fs,  Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient jus fiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
POUR LES CONSTRUCTIONS À VOCATION D’HABITAT Sont admis sous réserve des conditions ci-après :
 L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher ini ale à la date d’approbation du PLU.
 La construction d’une annexe d’une superficie maximale de 20 m2 et d’une hauteur maximale de 4 m au point le plus élevé.
104 RÈGLEMENT

EN SECTEUR NL SONT UNIQUEMENT AUTORISES :  Les constructions et installations de tourisme, de loisirs et de sports, y compris les hôtels,  Les constructions et installations nécessaires au camping et à son extension.
EN SECTEUR NV SONT UNIQUEMENT AUTORISES :  Les constructions et installations nécessaires à l’aménagement d’un terrain d’accueil réservé aux gens du voyage, ainsi que l’aménagement de terrains familiaux.
EN SECTEUR NE SONT UNIQUEMENT AUTORISES :  Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’aérodrome de Laon, perme ant de conforter ses ac vités et d’assurer son développement, à l’exclusion de tout autre.  La réalisation de pistes pour les examens du permis de conduire poids lourds et moto,  Les terrains de camping et le stationnement des caravanes liés aux ac vités de l’aérodrome  Les aménagements des locaux pour les inspecteurs des permis de conduire et leur agrandissement (voir dossier "entrée de ville" intégré dans les "Orientations d'Aménagement" – Pièce n°3 du P.L.U.).
EN SECTEUR NT SONT UNIQUEMENT AUTORISES :  Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, à l’exclusion de tout autre.
EN SECTEUR NP ET NZH SONT UNIQUEMENT AUTORISES :  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f  Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.. »
EN SECTEUR NR SONT UNIQUEMENT AUTORISÉS :  La reconstruction à l’iden que après sinistre des bâ ments existants,  Sous réserve d’une bonne inser on dans le site, les installations strictement nécessaires à la sécurité du site ainsi qu’ à l’exploitation et au fonctionnement du service ferroviaire d’intérêt collec f,  Les parcs photo-voltaiques à conditions qu’ils soient démontables et que leur implantation ne soit pas de nature à porter a einte à l’environnement naturel,  Le changement de des na on des constructions existantes, sous réserve de respecter les qualités architecturales d’origine et à condition que la nouvelle des na on ne soit pas interdite par l'article N1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage,  L’extension mesurée (définie à l’article 9) des constructions existantes à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine et sous réserve d’en préserver les qualités architecturales.
105 RÈGLEMENT

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC.
VOIRIE Les caractéris ques des voies nouvelles et des accès doivent perme re de sa sfaire aux règles minimales de desserte : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, ramassage des ordures ménagères, protection civile, sécurité rou ère, etc...
Les voies nouvelles publiques se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à perme re le demi-tour des véhicules de livraison, des véhicules de lu e contre l'incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.
Les nouveaux accès directs sur les RN.2 et RD.1044 sont interdits. Un accès de service au camping La Chenaie pourra être créé sur la RD.1044.
ACCES Pour recevoir les constructions, ou perme re les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéris ques perme ant de sa sfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité rou ère.
Les caractéris ques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du ges onnaire de la voirie concernée notamment en cas d’accès mul ples.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéris ques suffisantes est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément à la réglementation en vigueur (règlement communal d’eau potable).
106 RÈGLEMENT

ASSAINISSEMENT
Eaux usées domes ques :
Le raccordement au réseau collec f d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions. Il doit être conforme au règlement du service public d’assainissement collec f. En zone d’assainissement non collec f, les eaux usées devront adopter un disposi f d’assainissement individuel respectant la réglementation en vigueur (règlement d'assainissement non collec f).
Eaux usées liées aux ac vités
L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. L’établissement doit démontrer que la quan té et la qualité des eaux usées industrielles et domes ques sont compa bles avec les installations de la collec vité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence.
Eaux pluviales :
L'infiltration à la parcelle doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales. Si l'infiltration est insuffisante ou impossible, la combinaison des techniques d'infiltration et de stockage des eaux pluviales est alors privilégiée. En cas d’impossibilité, le rejet des eaux pluviales devra se conformer au règlement d’assainissement collec f.
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement.

Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En vertu des articles L111-6 du code de l’urbanisme :  Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 75 mètres de l’axe de la RD1044  Aucune construction ne peut-être édifiée à moins de 100 mètres de l’axe de l’A26 et de la RN2.
Ce e interdiction ne s’applique pas :  Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures rou ères ;  Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures rou ères ;  Aux réseaux d'intérêt public.  à l'adaptation, au changement de des na on, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes
107 RÈGLEMENT

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à l'axe des autres voies.
Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées : - pour des extensions ou travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâ ments existants, - pour les annexes (superficie maximale de 20 m2 et d’une hauteur maximale de 4 m au point le plus élevé), - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A)

défaut d’être implantée sur une limite sépara ve, les constructions implantées en retrait des limites sépara ves doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâ ment au point le plus proche des limites sépara ves doit être au moins égale à la moi é de la hauteur du bâ ment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).
Les annexes, d’une superficie maximale de 20 m2, pourront s’implanter à 1 mètre minimum des limites sépara ves.
Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Entre deux bâ ments, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour perme re l’entre en facile des marges d’isolement et des bâ ments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lu e contre l’incendie. Ce e distance doit être au minimum de 4 m. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Article N 9 - Emprise au sol

Non réglementé. En zone Nl, Nt, Nv et Ne l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de l’unité foncière. En zone Nr, l’emprise au sol des constructions et installations ne peut excéder 50% de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.
108 RÈGLEMENT

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-dechaussée (R + 1 + combles aménageables). Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les autres constructions. La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres au point le plus élevé.

Des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f. En zone Nr, Nl, Nt, Nv et Ne, la hauteur de toute construction ne doit pas excéder la hauteur maximale des constructions existantes (hors superstructures) à la date d’approbation du PLU.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

PRINCIPE GÉNÉRAL :
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux perme ant une bonne intégration dans le paysage et une conservation des vues sur la cathédrale. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté qu’au tre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Sauf acceptation par la commune d’un projet architectural contemporain jus fiant de la nonapplication des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l’environnement, bâ ou non, par la production d’une no ce explica ve et jus fica ve, il sera fait application des règles ci-après.

POUR LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES
Sont interdits: - Tout pas che d’une architecture étrangère à la région, - Les constructions précaires, - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2. Adaptation au terrain naturel. Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et qu’il ne nécessite pas de tranchée préjudiciable à l’environnement.

Pour

l’implantation

des

constructions, les mouvements de

terre créant un relief ar ficiel en

surélévation apparente par rapport

au sol naturel sont interdits.

109 RÈGLEMENT

11.3. Toitures. A/ Types de toitures. Les toitures des constructions principales seront principalement à deux pentes sans débordement latéral en pignon. Toutefois après examen du projet, des débords de 15 cm maximum pourront être admis. La ligne de faîtage principale sera parallèle à la rue ou dans l'axe principal des constructions environnantes. Néanmoins les toitures-terrasses des constructions principales pourront être admises lorsque le par architectural et l’intégration au site le jus fieront. Elles pourront être autorisées pour les annexes et garages accolés à la construction principale. Elles seront de préférences végétalisées. Les toitures à une pente des constructions principales pourront être autorisées à conditions d’être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes et de présenter une pente en harmonie avec l’environnement immédiat. Les disposi fs d’éclairage naturel d’un comble (lucarnes, châssis, verrières…) doivent s’inscrire judicieusement dans la toiture : leur nombre, leur forme et leurs dimensions sa sferont aux exigences de composition hiérarchisée des façades (voir ci-dessous).
Composition hiérarchisée des façades
Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour perme re une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles environnantes. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes.
Sont interdits: - Les « chiens assis » ou lucarnes rampantes.
Les cheminées doivent être simples, massives et bien propor onnées. Sont interdits: Les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit ou comportant une paroi inclinée.
110 RÈGLEMENT

Les châssis de toit seront de type « encastré » dans la mesure du possible.
B/ Type de matériaux de couverture autorisés pour les bâ ments principaux : - Aspect Ardoise naturelle, - Pe ts carreaux d’aspect fibre-ciment rectangulaires de ton schiste, - Aspect Tuile plate ou mécanique ton nuancé, - Verres ou matériaux translucides de ton neutre pour vérandas et verrières, - Toitures végétalisées, - Aspect zinc.
Pour les annexes non visibles du domaine public des matériaux de types similaires pourront être u lisés.
Les teintes devront être en harmonie avec les constructions environnantes.
11.4. Murs / Revêtements extérieurs. Les matériaux traditionnels locaux doivent être u lisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. Les constructions traditionnelles en pierre locale devront être préservées et ne pourront être revêtues de matériaux d’aspect ciment ou de peinture. Les murs des constructions réalisées sur sous-sol devront présenter une con nuité d’aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb. Les enduits doivent être de teinte en harmonie avec les constructions avoisinantes. Ils seront teintés dans la masse dans des tons proches des matériaux locaux.
Sont interdits: - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (y compris le blanc pur) - L'emploi sans enduit de matériaux des nés à être revêtus, tels que carreaux d’aspect plâtre, aspect briques creuses, agglomérés, de type parpaings .... - L’emploi de plus de deux matériaux différents pour cons tuer un décor, de même que les appareillages différents du même matériau, - Les bardages d’aspect tôle ondulée, - Les pierres apparentes dispersées dans l’enduit sont interdites de même que les mo fs fantaisistes formant relief et les faux joints. - Les paraboles en applique sur les façades sur rue.
11.5. Ouvertures - Menuiseries. Les ouvertures et menuiseries devront respecter tant par leurs formes que leurs dimensions les caractéris ques architecturales des constructions environnantes. Les ouvertures des façades apparentes des sous-sols seront en harmonie avec l’ensemble, en fonction de la hauteur disponible. Les linteaux seront droits. Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage ver cal de préférence, à l’exclusion de tous profils compliqués.
Sont interdits: - La pose de volets roulants à caisson proéminent sur le bâ traditionnel et de la reconstruction, car ils dénaturent l'esprit architectural de ces façades. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage.
111 RÈGLEMENT

11.6. Extension des constructions – annexes – garages Sont interdits:
- Les garages préfabriqués de toutes natures et matériaux, - Les constructions précaires.
11.7. Clôtures : Les clôtures :
- ne sont pas obligatoires ; - n’excéderont pas 2 mètres de hauteur. Elles doivent être cons tuées soit :  de haies végétales, de forme libre, composées d’arbres et d’arbustes en mélange ;  d’un grillage doublé ou non d’une haie végétale.  d’un un mur plein. Ce dernier ne devra pas dépasser 1,20 mètre de hauteur. Il pourra être
surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade sans toutefois que le tout dépasse les 2 mètres autorisés.
Pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique qu’exigent certains établissements recevant du public, la hauteur du mur plein pourra dépasser 1,20 mètre et aller audelà de la hauteur maximale autorisée pour les clôtures.
Les matériaux engagés devront être en harmonie avec les constructions principales. Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les barreaudages ver caux de type fer carré dit « à l’an que » sont recommandés. Les par es en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la con nuité ou à défaut avec la construction principale. Les matériaux traditionnels locaux doivent être u lisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. Les murs et murets existants en pierre devront être conservés en pierre. Les murs en plaques de béton sont interdits sauf pour servir de soubassement. Outre les matériaux traditionnels, les murs pleins pourront être en agglomérés enduits deux faces, sauf s’il s’agit d’agglomérés traités pour rester apparents ou de béton coulé.
Sont interdits: - Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois, - Les brises-vues excepté ceux qui visent à être en harmonie avec l’environnement immédiat, - Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu’aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. - Les grilles aux mo fs compliqués, qu’elles soient de type béton ou d’aspect fer forgé. -

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, de manière à ne pas obstruer les circulations de tout type.
Constructions à usage d’habitation : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par logement.
112 RÈGLEMENT

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’u lisation de matériaux perméables ou toute autre technique perme ant la pénétration des eaux.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 200 m² de terrain voués au stationnement (places, voies, espaces verts). Aucune plantation d’arbres à hautes ges ne sera autorisée à moins de 6 mètres de la limite légale du chemin de fer.
Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.
Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’u lisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Non réglementé.

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRES D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Dans tout projet d’aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre op que.

113 RÈGLEMENT

ANNEXES
LES HAIES ARBUSTIVES DE TYPE NATUREL PEUVENT ÊTRE COMPOSÉES DES ESPÈCES SUIVANTES EN MÉLANGE :
- Aubépine épineuse - Aubépine monogyne - Cornouiller mâle - Cornouiller sanguin - Eglan er - Erable champêtre - Fusain d’Europe - Noise er commun - Pommier commun - Poirier commun - Prunier épineux - Troène commun - Houx commun - Lierre (Hedera helix) - Viorne lantane
114 RÈGLEMENT

GLOSSAIRE
Aire de stationnement : Zone spécialement aménagée (places, espaces verts, voies de circulation, espace de manœuvre) pour perme re le stationnement des véhicules de toute nature. Elle peut être longitudinale ou en bataille. Adossement : Accoler une construction nouvelle à un bâ ment existant. Alignement : Limite commune d’un fond privé et du domaine public. Annexe : Tout bâ ment dis nct du bâ ment principal considéré comme un local secondaire et de dimensions réduites. Construction précaire : Habitat réalisé avec des matériaux de récupération (pale es, anciens véhicules désaffectés, pneus usés,…) et qui de ce fait ne peut pas cons tuer une construction défini ve. Emprise publique : Tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent directement accès aux terrains riverains (place, jardins, tro oirs, cours d’eaux domaniaux etc …). Extension : Tout bâ ment a enant au bâ ment principal existant. L’extension forme une seule et même enveloppe bâ e et est de dimensions significa vement inférieures à celle du bâ ment auquel elle s’intègre. Limites sépara ve : Limite séparant une propriété de la propriété voisine. Superstructure : Eléments fonctionnels liés au bâ ment (souches, cheminées, antennes, relais, extracteurs, tours de refroidissement, machineries d’ascenseurs, sor es d’escaliers d’accès en terrasse,...). Voie : recouvre la par e publique ou privée d’une chaussée existante ou prévue au Plan Local d’Urbanisme, quel que soit son statut ou sa fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasses même privées, etc …).
115 RÈGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02408_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/laon-02408/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/laon-02408.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02408/zone/n