# Zone UI du plan local d'urbanisme de Laon (02408) : ce que le règlement autorise

Zone urbaine à vocation économique des née à accueillir des ac vités industrielles, ar sanales, ter aires et de services et commerciales.

Document en vigueur : 02408_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Les constructions ne peuvent être implantées le long des limites sépara ves que : - pour les constructions inférieures à 7 mètres au point le plus élevé et à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe –feu par exemple).

### Emprise au sol (article UI 9)

> L’emprise au sol des constructions est fixée à 60 % de la surface totale de l’unité foncière.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur absolue d’une construction ayant une autre des na on que le logement mesurée à par r du terrain naturel ne peut dépasser 20 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

### Stationnement (article UI 12)

> Constructions à usage d’habitation : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits sur l’ensemble de la zone :
 Les constructions à usage d’habitations,  Les bâ ments à usage agricole ou fores ers,  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière,  Les dépôts de toute nature,  Les terrains de camping et de caravanage,  Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées au Code de l'Urbanisme,  Le stationnement de caravanes qu'il soit soumis ou non à autorisation et quelle que soit sa
durée, hormis sur les terrains où est implantée la construction achevée cons tuant la résidence de l'u lisateur.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :
Nonobstant les dispositions de l'article UI.1, peuvent être autorisées sous conditions :  Le changement de des na on des constructions existantes, à condition que la nouvelle des na on ne soit pas interdite par l'article UI1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage,  Les constructions à usage d’habitations sous réserve qu’elles soient exclusivement des nées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées,  La construction d’établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est jus fiée en milieu urbain à condition : - qu’elles soient compa bles avec l’habitat environnant ; - que des dispositions par culières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ;  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.  Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entre en et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collec fs.
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 Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient jus fiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC.
VOIRIE Les caractéris ques des voies nouvelles et des accès doivent perme re de sa sfaire aux règles minimales de desserte : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, ramassage des ordures ménagères, protection civile, sécurité rou ère, etc...
Les voies nouvelles publiques se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à perme re le demi-tour des véhicules de livraison, des véhicules de lu e contre l'incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.
ACCES Pour recevoir les constructions, ou perme re les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéris ques perme ant de sa sfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité rou ère.
Les caractéris ques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du ges onnaire de la voirie concernée notamment en cas d’accès mul ples.
Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.
Les accès directs sur la RN 2 sont interdits.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéris ques suffisantes est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
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Il doit être exécuté conformément à la réglementation en vigueur (règlement communal d’eau potable).
ASSAINISSEMENT Eaux usées domes ques : Le raccordement au réseau collec f d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions. Il doit être conforme au règlement du service public d’assainissement collec f.
En zone d’assainissement non collec f, les eaux usées devront adopter un disposi f d’assainissement individuel respectant la réglementation en vigueur (règlement d'assainissement et non collec f).
Eaux usées liées aux ac vités L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.
L’établissement doit démontrer que la quan té et la qualité des eaux usées industrielles et domes ques sont compa bles avec les installations de la collec vité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence.
Eaux pluviales :
L'infiltration à la parcelle doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales. Si l'infiltration est insuffisante ou impossible, la combinaison des techniques d'infiltration et de stockage des eaux pluviales est alors privilégiée.
En cas d’impossibilité, le rejet des eaux pluviales devra se conformer au règlement d’assainissement collec f
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS)

Article supprimé par la loi ALUR.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU À CRÉER)

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de :
- 45 mètres de part et d’autre de l’axe de la RN2. - 15 mètres le long des voies de desserte principale des zones d’ac vités, par rapport à la
limite d’emprise publique.
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- 10 mètres par rapport à la limite d’emprise publique des autres voies. Toutefois, à l'intérieur de ce e marge de recul de 10 ou 15 mètres et du côté de l'accès principal à la parcelle, les constructions à usage de bureaux, logements, services, poste de transformation ou de distribution de carburant n'excédant pas 7 mètres de hauteur au point le plus élevé pourront être édifiés avec un recul minimum de 5 mètres de la limite de propriété. Dans ce cas, le traitement sera soigné, notamment, le recul devra être nécessairement planté.
Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f. - pour les annexes (superficie maximale de 20 m2 et d’une hauteur maximale de 4 m au point le plus élevé. - dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble (lo ssement industriel, Zone d’Aménagement Concerté).

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES IMPLANTATION SUR LES LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions ne peuvent être implantées le long des limites sépara ves que : - pour les constructions inférieures à 7 mètres au point le plus élevé et à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe –feu par exemple). - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f. - pour les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entre en et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collec fs, - dans le cas d’adaptations, de changement de des na on, de travaux de réfection ou d’extension de constructions existantes.
IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT
Les constructions implantées en retrait des limites sépara ves doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâ ment au point le plus proche des limites sépara ves doit être au moins égale à la moi é de la hauteur du bâ ment sans être inférieure à 5 mètres (L = H/2).
Les annexes, d’une superficie maximale de 20 m2 pourront s’implanter à 1 m minimum des limites sépara ves.
Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Les bâ ments situés sur le terrain appartenant à un même propriétaire doivent être implantés de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâ ment au point le plus proche d'un
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autre bâ ment, soit au moins égale à la différence d'al tude entre ces deux points. Ce e distance doit être au moins égale à 5 mètres.
Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Article UI 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est fixée à 60 % de la surface totale de l’unité foncière.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur absolue d’une construction ayant une autre des na on que le logement mesurée à par r du terrain naturel ne peut dépasser 20 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres au point le plus élevé.
La hauteur absolue d’une construction à des na on d’habitation mesurée à par r du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). La hauteur des annexes des constructions ne peut excéder 4 mètres au point le plus élevé.
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les constructions à usage d'équipements publics, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Dispositions générales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux perme ant une bonne intégration dans le paysage et une conservation des vues sur la cathédrale. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté qu’au tre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
Sauf acceptation par la commune d’un projet architectural contemporain jus fiant de la nonapplication des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l’environnement, bâ ou non, par la production d’une no ce explica ve et jus fica ve, il sera fait application des règles ci-après.
11.2. Adaptation au terrain naturel. Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et qu’il ne nécessite pas de tranchée préjudiciable à l’environnement. Les constructions doivent être de préférence de plain-pied.
Pour l’implantation des constructions, les mouvements de terre créant un relief ar ficiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
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11.3. Couvertures. La couverture des constructions principales, traitée en toiture à pente(s) ou en toiture terrasse, doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des bâ ments voisins (harmonie de forme ou harmonie de couleur ou harmonie de matériaux).
Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton noir, ardoise, brun ou vert foncé.
Les sor es, ven la on et autres appendices en toiture devront être masquées afin de préserver les vues depuis la cathédrale.
Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’u lisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires devront s’inscrire dans l’aspect architectural du bâ ment.
11.4. Murs / Revêtements extérieurs. Les constructions devront respecter par leur aspect les caractéris ques architecturales des constructions environnantes.
Sont notamment interdits : - L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux des nés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, - Les murs frontons. - Les surfaces réfléchissantes. - Les bardages d’aspect tôle ondulée, - Les constructions précaires, - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes), - Le blanc en teinte dominante (admis très ponctuellement) - Tout effet de rayures. - Les plaques de ciment ou béton
11.5. Clôtures : Les clôtures : - ne sont pas obligatoires ; - n’excéderont pas 2 mètres de hauteur. - peuvent présenter un mur plein. Ce dernier ne devra pas dépasser 1,20 mètre de hauteur. Il pourra être surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade sans toutefois que le tout dépasse les 2 mètres autorisés.
Pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique qu’exigent certains établissements recevant du public, la hauteur du mur plein pourra dépasser 1,20 mètre et aller audelà de la hauteur maximale autorisée pour les clôtures.
Les matériaux engagés devront être en harmonie avec les constructions principales. Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les par es en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la con nuité ou à défaut avec la construction principale. Les murs en plaques de béton sont interdits sauf pour servir de soubassement.
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Sont interdits: - Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois, - Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu’aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. - Les grilles aux mo fs compliqués, qu’elles soient de type béton ou d’aspect fer forgé.

### Article UI 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.
Constructions à usage d’habitation : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par logement.
Pour les autres constructions, une étude devra préciser le nombre de places nécessaires au projet. Ce e étude sera à la charge de l’auteur du projet.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’u lisation de matériaux perméables ou toute autre technique perme ant la pénétration des eaux.
Il sera planté un arbre à haute ge pour 200 m² de terrain en par culier dans la marge de reculement. Seront privilégiées les essences à fort développement. Les limites sépara ves devront être plantées d'une haie con nue d'une hauteur maximale de 2 mètres. Elle sera composée d'espèces variées.
Les voies structurantes de la zone devront faire l’objet de plantations d’alignement.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 200 m² de terrain voués au stationnement (places, voies, espaces verts). En outre, lorsqu'ils sont supérieurs à 1000 m², ils devront comporter des écrans boisés, et lorsqu'ils dépassent 2000 m², ils seront divisés par des rangées d'arbres et des haies vives. Aucune plantation d’arbres à hautes ges ne sera autorisée à moins de 6 mètres de la limite légale du chemin de fer.
Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.
Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’u lisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).
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SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS)

Article supprimé par la loi ALUR.

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Non réglementé.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRES D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Sur l’ensemble de la zone : Dans tout projet d’aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre op que. Il doit être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour perme re la recharge des véhicules électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
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CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UZ
CARACTÈRE DE LA ZONE :
La zone UZ correspond aux terrains de la Zone d’Aménagement Concerté dite "ZAC Pôle d'ac vités du Griffon" à Laon créée le 14 novembre 2003 dont le périmètre global figure sur le document graphique P01 du dossier de ZAC.
La zone comprend deux sous-secteurs :  UZa : secteur des nés à recevoir des ac vités de service, bureaux, hôtellerie et restauration,  UZc : secteur des nés à recevoir des ac vités ar sanales et industrielles. Ce secteur comprend un sous-secteur UZc1 aux conditions d’implantation des constructions et installations différentes.
PARTIE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UZA
SECTION 1. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02408_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/laon-02408/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/laon-02408.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02408/zone/ui