# Zone UZC du plan local d'urbanisme de Laon (02408) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02408_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZc, UZc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UZC 6)

> Il sera édifié en retrait d’au minimum 20 mètres à compter de l’alignement des voies  Le ou les volumes secondaires abriteront les ac vités ter aires et/ou annexes tels les locaux techniques.

### Emprise au sol (article UZC 9)

> L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 %.

### Hauteur (article UZC 10)

> La hauteur des constructions, excepté zone UZc1, est limitée à 22 mètres maximum à l’acrotère pour le volume principal et à 7 mètres pour les volumes secondaires.

### Stationnement (article UZC 12)

> Il est exigé, sachant qu’une place d’automobile est comptée pour 25 m2, accès compris : 12.2.

### Espaces verts (article UZC 13)

> Une surface de 15% au moins de la parcelle devra être traitée en espaces verts.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

Commerces, hôtellerie, restauration ; services  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à l’excep on des cas prévus à l’article
UZc.2 ;  Les dépôts à l’air libre de ferrailles, matériaux, combus bles solides ainsi que les entreprises
de casse automobile ;  Les bâ ments agricoles ;  Les terrains de camping et de caravanage,  Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées au Code de l'Urbanisme,  Le stationnement de caravanes qu'il soit soumis ou non à autorisation et quelle que soit sa
durée, hormis sur les terrains où est implantée la construction achevée cons tuant la résidence de l'u lisateur.  Les carrières ;  Les décharges.

### Article UZC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES )

Les locaux commerciaux et surfaces d’exposition liés à l’ac vité principale à condition que la surface de plancher ne soit pas supérieure 10% de la surface de plancher totale avec un maximum de 300 m² de surface de plancher, et sous réserve qu’ils soient intégrés dans le volume du bâ ment principal d’ac vité.
 Les logements nécessaires à la sécurité et au fonctionnement des installations, à condition qu’ils s’intègrent dans le volume du bâ ment principal.
 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f  Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et
affouillements des sols nécessaires à l’entre en et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collec fs.  Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient jus fiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.  Les dépôts de matériaux non interdits à l’article UZa1, seront uniquement autorisés s’ils sont réalisés sur des aires spécifiquement aménagées et situées à l’arrière des bâ ments, non visibles depuis la voie publique. Ils seront intégrés dans un traitement paysager. Ces dépôts seront interdits dans les parcelles situées le long de l’autoroute, de la bretelle d’accès à l’autoroute, le long de l’entrée principale et sur la RN2.  Les ac vités comportant des risques ou nuisance dans la mesure où elles sa sfont la réglementation en vigueur, et à condition :  que toutes dispositions soient mises en œuvre pour les rendre compa bles avec les milieux environnants, et pour éviter les nuisances et dangers éventuels sur le voisinage,  qu’il n’en résulte pas de contrainte par culière pour les parcelles bâ es ou à bâ r avoisinantes.
65 RÈGLEMENT

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UZC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC.
VOIRIE Les caractéris ques des voies nouvelles et des accès doivent perme re de sa sfaire aux règles minimales de desserte : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, ramassage des ordures ménagères, protection civile, sécurité rou ère, etc...
Les voies nouvelles publiques se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à perme re le demi-tour des véhicules de livraison, des véhicules de lu e contre l'incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères. ACCES Pour recevoir les constructions, ou perme re les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéris ques perme ant de sa sfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité rou ère.
Les caractéris ques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du ges onnaire de la voirie concernée notamment en cas d’accès mul ples.
Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.

### Article UZC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéris ques suffisantes est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément à la réglementation en vigueur (règlement communal d’eau potable).
ASSAINISSEMENT Eaux usées domes ques : Le raccordement au réseau collec f d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions. Il doit être conforme au règlement du service public d’assainissement collec f.
66 RÈGLEMENT

En zone d’assainissement non collec f, les eaux usées devront adopter un disposi f d’assainissement individuel respectant la réglementation en vigueur (règlement d'assainissement non collec f).
Eaux usées liées aux ac vités
L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.
L’établissement doit démontrer que la quan té et la qualité des eaux usées industrielles et domes ques sont compa bles avec les installations de la collec vité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence.
Eaux pluviales :
L'infiltration à la parcelle doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales. Si l'infiltration est insuffisante ou impossible, la combinaison des techniques d'infiltration et de stockage des eaux pluviales est alors privilégiée.
En cas d’impossibilité, le rejet des eaux pluviales devra se conformer au règlement d’assainissement collec f
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement.

### Article UZC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS)

Article supprimé par la loi ALUR.

### Article UZC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU À CRÉER)

Pour les terrains situés en bordure de l'A.26, les bâ ments seront implantés en respectant la marge de recul figurant sur le document graphique P02 du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement") et sur le plan de zonage du P.L.U.
L’implantation devra respecter deux reculs successifs par rapport à la voie de desserte, selon que le volume construit est un volume principal ou secondaire :
 Le volume principal abritera l’ac vité principale. Il sera édifié en retrait d’au minimum 20 mètres à compter de l’alignement des voies
 Le ou les volumes secondaires abriteront les ac vités ter aires et/ou annexes tels les locaux techniques. Ils s’implanteront en retrait d’au minimum 15 mètres de l’alignement des voies.
L’espace de recul sera obligatoirement paysagé selon les prescrip ons figurant dans le document graphique P02 du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement"). Il n’est pas fixé de règles pour les installations techniques de raccordements tels que postes de transformation électrique ou poste de détente de gaz.
67 RÈGLEMENT

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Article UZC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Sous réserve des prescrip ons des services de sécurité et d’incendie, les constructions seront implantées en observant une marge d’isolement minimum de 8 mètres par rapport aux limites sépara ves. Toutefois, la distance horizontale de tout point du bâ ment à édifier au point le plus proche desdites limites ne peut être inférieure à sa hauteur (H=L).
Sur la limite de fond de parcelle, une marge d’isolement minimum de 15 mètres sera respectée.
Dans le secteur UZc1 : Une marge de recul de 100 m depuis l’axe de l’autoroute sera respectée.
Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Article UZC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Les marges d’isolement entre 2 bâ ments, sur un même terrain, à moins qu’ils ne soient con gus, ne doivent pas être inférieures à la moi é de la hauteur du plus élevé d’entre eux, mesurée à l’acrotère avec un minimum de 4 mètres
Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Article UZC 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 %. Cet article ne s’applique pas aux installations techniques de raccordement tels que postes de transformation électrique, ou poste de détente de gaz.

### Article UZC 10 - Hauteur maximale des constructions

Le sol de référence est le niveau du terrain naturel avant tous travaux de terrassement réalisés par le constructeur. La hauteur des constructions, excepté zone UZc1, est limitée à 22 mètres maximum à l’acrotère pour le volume principal et à 7 mètres pour les volumes secondaires. De ce e hauteur sont exclus les ouvrages de superstructure de faible emprise par rapport à la surface du bâ ment tels que cheminées, ven la ons, locaux techniques, antennes….
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Dans le secteur UZc1 : La hauteur du volume principal est limitée à 18 mètres maximum.
Des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

### Article UZC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Dispositions générales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux perme ant une bonne intégration dans le paysage et une conservation des vues sur la cathédrale. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté qu’au tre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
Sauf acceptation par la commune d’un projet architectural contemporain jus fiant de la nonapplication des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l’environnement, bâ ou non, par la production d’une no ce explica ve et jus fica ve, il sera fait application des règles ci-après.
11.2. Adaptation au terrain naturel : Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et qu’il ne nécessite pas de tranchée préjudiciable à l’environnement. Les constructions doivent être de préférence de plain-pied.
Pour l’implantation des constructions, les mouvements de terre créant un relief ar ficiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
11.3. Toiture des constructions :
Les toitures des constructions principales auront une faible pente (inférieure à 20°) derrière un acrotère horizontal.
11.4. Matériaux
Pour éviter un aspect hétérogène des diverses constructions, une harmonie de matériaux est recherchée.
Pour les façades, nous dis nguerons deux types de traitement :  Les façades du volume principal pourront être minérales ou métalliques  Les façades du ou des volumes secondaires seront traitées de façons minérales (pour 40% minimum) composées avec des matériaux verriers, des parements métalliques ou du bois.
Les panneaux de béton préfabriqués sont autorisés si ces matériaux respectent l’esprit général d’aspect de façades du parc d’ac vités. Ils seront d’aspect lisse ou gravillonné avec une granulométrie 0/15 maximum.
Les enduits sont autorisés à condition qu’ils aient un aspect fin ; tout enduit rus que est interdit.
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Dans le secteur UZc1 : Les façades autorou ères seront traitées selon les traitements (cités ci-dessus) des volumes secondaires.
11.5. Couleur Les teintes dominantes des façades doivent être discrètes et s’harmoniser entre elles, perme ant une bonne intégration dans le paysage.
Les couleurs vives sont autorisées pour les menuiseries et les éléments métalliques. La surface de ces éléments ne dépassera pas 5 % de la surface des façades.
11.6. Clôtures : Les clôtures sont autorisées pour délimiter les par es priva ves des par es publiques ou en limite sépara ve de deux lots. Les clôtures sur rue seront cons tuées par un grillage à maille renforcée de couleur verte, de hauteur de 2m, doublé d’une haie de charmille de 2m de hauteur suivant le document graphique P02 du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement").
Les clôtures des limites sépara ves seront au minimum cons tuées par des haies de charmilles (composées de Charme 40%, de Houx 20% et de Hêtre 40%) ou des haies champêtres (composées de Charme, de Fusain, d'églan er, d'épine-vine e, etc…associées aux espèces fores ères locales) latéralement et par des alignements d’arbres en fond de parcelle.
En cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera obligatoirement cons tuée par un grillage à maille renforcée de couleur verte, de hauteur de 2m.
L’accès à la parcelle sera matérialisé par le muret et le portail types du secteur Z.C figurant dans le document graphique du P02 du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement")
11.7. Les enseignes : Les enseignes seront réalisées par des le res découpées en volume ou peintes. La façade du bâ ment devra être visible entre les le res. Les logos seront admis dans les mêmes conditions.
A l’excep on des constructions édifiées le long de la RN2, de l’autoroute et de la bretelle d’accès à l’autoroute, les le res pourront être lumineuses ou éclairées. Les enseignes sur mâts ou sur bâ ments ne dépasseront pas le niveau de l’acrotère ou de l’égout du bâ ment.
La surface totale des le res y compris leur espacement n’excédera pas 5 % de la surface totale de la façade concernée.
Leur installation respectera la loi de 1979, le décret d’application n° 96-946, le circulaire n° 97-50 du 26 mai 1997.

### Article UZC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales :
70 RÈGLEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
L’aire de stationnement fera l’objet d’un traitement paysager par culier respectant le document graphique P02 du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement») En ce qui concerne les « poids lourds » il convient de prévoir à l’intérieur de chaque lot un nombre suffisant de places de stationnement pour les besoins en périodes et heures de pointe, aucun stationnement sur les voies de desserte n’étant toléré.
Il est exigé, sachant qu’une place d’automobile est comptée pour 25 m2, accès compris :
12.2. Bureaux : Une surface affectée au stationnement au moins égale à la surface affectée aux bureaux.
12.3. Ac vités industrielles : 12.3.1. Industrie : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 20 % de la surface affectée à la production.
12.3.2. Entrepôt : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 10 % de la surface affectée de l’entrepôt.
Les ac vités ar sanales suivent uniquement les règles imposées dans les dispositions générales.

### Article UZC 13 - Espaces libres et plantations

Une surface de 15% au moins de la parcelle devra être traitée en espaces verts.
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. L'u lisation d'essences fores ères locales est vivement recommandée pour au moins la moi é des végétaux.
Dans ce secteur, on privilégiera :  en ge, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions, et issues de la flore locale (Charme, Chêne pédonculé, Merisier, Hêtre,…) on pourra puiser également dans le registre des arbres frui ers produc fs ou décora fs (Malus, Pyrus, et Prunus). Les conifères (Pinus, Picea, Abies, Taxus,…) pourront être employés, mais dans une propor on qui ne dépasse pas 50% des plantations d'arbres ges.
 en arbustes, des essences locales, associées à des arbustes d'ornement et des arbustes à baies (Lilas, Seringat, Spirée, Eglan er, Prunus padus,…). L'usage de persistants (Viornes, Houx, Ifs,…) est recommandé mais dans une propor on qui ne devra pas dépasser 50% de l'ensemble.
Les par es boisées indiquées au plan feront l'objet de plantations de type bosquet fores er, composées d'Erable sycomore (25%), de Merisier (25%) et de Chêne pédonculé (50%).
Les fonds des parcelles situées à proximité des bassins de réten on d’eaux pluviales seront plantés d'espèces adaptées évocatrices et caractéris ques des milieux humides : Saules blancs, Saules pleureurs, Aulnes, Noyers, Cyprès chauve,….
71 RÈGLEMENT

Les espèces seront plantées dans le cadre d'une composition d'ensemble, prenant en compte l'alliance de couleurs et de textures végétales, les masses végétales seront répar es comme indiquées sur le document graphique P01 du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement ») Les stationnements sont à planter (arbres ges de la flore fores ère locale ou frui ers et haie éventuelle) suivant les documents du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement"). Les dalles de béton perforées (type evergreen) ne sont pas comptabilisées dans la surface d’espaces verts. Les emprises de plantations iden fiées au document graphique P01 du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement") devront être plantées, maintenues et entretenues dans leur affectation d’espace vert planté non construc ble et non aménageable en voirie.
SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UZC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS)

Article supprimé par la loi ALUR.

### Article UZC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Non réglementé.

### Article UZC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRES D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Sur l’ensemble de la zone : Dans tout projet d’aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre op que. Il doit être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour perme re la recharge des véhicules électriques ou hybrides conformément à la réglementation en vigueur.
72 RÈGLEMENT

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU
CARACTÈRE DE LA ZONE : Zone à urbaniser mixte à vocation dominante habitat intégrant commerces et ac vités.
Elle comprend :  Un secteur 1AUb qui présente une emprise au sol des constructions maximales plus faible.  Un secteur 1AUr présentant un risque inondation par remontées de nappes (source mairie).
SECTION 1. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02408_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/laon-02408/uzc
La commune : https://edifiable.fr/plu/laon-02408.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02408/zone/uzc