# Zone UP du plan local d'urbanisme de Lapalud (84064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84064_PLU_20251002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPstep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : types d’occupation et utilisation des sols interdits) Tout ce qui ne figure pas à l’article UP 2 est interdit. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupation et utilisation soumises à des conditions particulières) Dans les secteurs inclus dans l’enveloppe du PPRi du Rhône, reportée sur les documents graphiques, les règles du PPRi s’appliquent en plus de celles du P.L.U. En tout état de cause, les dispositions les plus restrictives s’appliquent sur les dits secteurs. Dans le secteur UPstep, seules sont autorisées : • Les constructions, les aménagements et les équipements nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration ; • Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone. SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : accès et voiries) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Toute modification, aménagement ou création d’accès sur une Route Départementale hors agglomération au sens du Code de la Route devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public. A ce titre, elle se fera en concertation avec les services du Département et devra respecter les prescriptions de sécurité notamment en matière de visibilité et de mutualisation. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Toute construction visée à l’article UP2, qui le nécessite, doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante. Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2 – Commune de Lapalud Règlement Dispositions applicables à la zone UP 2. Assainissement des eaux usées Toute construction visée à l’article UP2 qui le nécessite doit évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur. 3. Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement, ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces dispositifs doivent être adaptés à l’opération et au terrain. 4. Défense extérieure contre les incendies Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI). ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains) Dispositions supprimées depuis la promulgation de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Par rapport à l’axe de la RD907, les constructions devront marquer un recul minimum de trente-cinq mètres. Toutes les constructions devront respecter un recul minimum de quatre mètres par rapport à l’axe des autres voies ouvertes à la circulation publique. Les équipements publics et d’intérêt collectif devront s’implanter à l’alignement ou à un minimum de trois mètres des autres voies ouvertes à la circulation publique. Ces règles ne s’appliquent pas : − Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; − Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; − Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard. Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2 – Commune de Lapalud Règlement Dispositions applicables à la zone UP ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement en tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne pourra jamais être inférieure à trois mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : − Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions, les une par rapport aux autres, sur une même propriété) Non règlementée. ### Article UP 9 - Emprise au sol Non règlementée. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur des constructions) Non règlementée. ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords) Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2 – Commune de Lapalud Règlement Dispositions applicables à la zone UP ### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : stationnement des véhicules) Non règlementée. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.  Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2 – Commune de Lapalud Règlement TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2 – Commune de Lapalud Règlement Dispositions applicables à la zone 1AU CHAPITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU L’article R151-21 du Code de l’Urbanisme dispose que « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe pour les règles édictées aux articles 1AU6, 1AU7 et 1AU9. SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84064_PLU_20251002. Page : https://edifiable.fr/plu/lapalud-84064/up La commune : https://edifiable.fr/plu/lapalud-84064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84064/zone/up