# Zone AM du plan local d'urbanisme intercommunal de Lapanouse-de-Cernon (12122) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241200906_PLUi_20250930 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AM du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U3 : Volumétrie et implantation des constructions Article U 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies e)

Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Le cas échéant, l’implantation devra être compatible avec ce que prévoient les Orientations d’Aménagement et de programmation. En secteurs Ub* : non réglementé
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Ua Ub Ub* En secteurs Ua et Ub, implantation des constructions principales, extensions et annexes :
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Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :
• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.
Article U 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions de l’unité foncière Implantation de constructions principales dans les secteurs Ua : Par principe, les nouvelles constructions doivent être implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Par exception, dans le cas où il est impossible de respecter l’implantation indiquée ci-dessus, il sera autorisé pour les projets de constructions ne pouvant atteindre les deux limites séparatives un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres sur l’une d’entre elles. Si une construction existe déjà
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Ua Ub Ub* sur l’une des deux limites séparatives, le nouveau bâtiment devra s’y accoler. (cf. schéma cidessous) Implantation de constructions principales dans les secteurs Ub : Toute nouvelle construction devra être implantée : - soit en limite séparative, - Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives
Implantation des constructions dans le secteur Ub* Non règlementé
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Implantation d’annexes et extensions en secteurs Ua et Ub : Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, en cas de nécessité technique ou de cohérence du projet, les extensions pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant, selon la logique du schéma suivant.
Pour l’ensemble des secteurs, les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Implantation des nouvelles constructions principales et extensions : Secteurs Ux, hors secteurs Ux1 et Ux2 : Les nouvelles constructions devront être implantées :
• Soit en alignement à la voie, • Soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique.
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Ux Uxa
Par exception, si le projet jouxte une construction existante ou une unité foncière comprenant des constructions, la construction à édifier peut s’aligner sur l’existant sous réserve de ne pas porter pas atteinte à la sécurité publique. Secteur Ux1 : Les constructions et installations seront implantées avec un recul minimal de :
• 40 mètres par rapport à l’axe des accès à l’A75 ; • 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 999.
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Ux Uxa Secteur Ux2 : Les constructions et installations seront implantées avec un recul minimal de : • 40 mètres par rapport à l’axe des accès à l’A75 ; • 20 mètres par rapport à l’axe des RD 809 et RD 999. Article Ux 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions de l’unité foncière Toute construction devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle, de sport ou de loisirs (Ua, Ub, Ul, 1AUt) - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

### Rubrique AM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : U 3.3 : Volumétrie)

La hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévations doit :
• Secteurs Ua : être en accord avec celle des constructions avoisinantes, • Secteurs Ub : ne pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 2 étages. • Secteur Ub* : ne pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 1 étage + Combles
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La hauteur des annexes doit permettre leur intégration harmonieuse dans le cadre bâti.

La hauteur ne dépassera pas 15 mètres. Cette prescription peut être adaptée pour des projets particuliers relevant d’une recherche architecturale et portant une attention particulière à leur intégration paysagère.
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Ux Uxa

### Rubrique AM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article U 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, dont la rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
Article U 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des façades Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures ainsi que la couleur des matériaux, pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Les architectures étrangères à la région sont proscrites.
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, dans ce cas, seules les teintes similaires aux constructions avoisinantes seront autorisées.
Les éléments d’architecture ancienne doivent être conservés.
Le traitement des toitures Lorsque la toiture originale ne respecte pas les règles qui suivent, sauf nécessités techniques ou matérielles, en cas de réfection totale de la couverture, il est demandé de respecter les prescriptions suivantes.
Les toitures seront de préférence, selon le contexte local, en lauze, ardoise ou tuile canal ou romane. A défaut, si le projet le justifie et reste en accord avec l’aspect des constructions voisines, les toitures pourront être recouvertes par un matériau similaire dans son aspect et sa couleur. Pour les abris de jardin, si le projet le justifie, un autre matériau de teinte similaire de celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé.
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Ua Ub Ub* En secteur Ub, si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, les toitures-terrasses pourront être autorisées. En secteur Ua, si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses partielles pourront être autorisées. Dans les secteurs désignés comme tel (identification rouge sur les cartes suivantes), les faîtages devront être parallèles à l’alignement de la voie principale, sauf s’il s’agit de la réfection de couvertures existantes.
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Ua Ub Ub* Les menuiseries et percements Les menuiseries devront respecter les formes et couleurs proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant.
Article U 4.3 : Traitement des clôtures Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes similaires au ton de la pierre locale, etc.), et être de forme simple et homogène. Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, avec une hauteur comprise entre 0,6 mètre et 1 mètre de hauteur. Dans le cas de clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte.
Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (dispositif à claire-voie, plantations) ne dépassera pas 1,80 mètre.
Article U 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Sauf impossibilité technique, les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseur, etc) ne devront pas être visibles depuis le domaine public ; et les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Article Ux 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, dont la rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
Article Ux 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des façades Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect ainsi que la couleur des matériaux, pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées de façon similaire à la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Il est recommandé de fractionner les façades. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux.
Le traitement des toitures La couleur des toitures devra être similaire à l’aspect des constructions voisines, y compris pour les habitations.
Article Ux 4.3 : Traitement des clôtures Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine. Dans le cas de clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (dispositif à claire-voie, plantations) ne dépassera pas 1,80 mètre.
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Ux Uxa
Article Ux 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Les dépôts et stockages devront avoir un aspect visuel de qualité.

### Rubrique AM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
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Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation.
Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. Il est préconisé de limiter la perception des constructions et aménagements à vocation d’activités.
Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et équipements d’intérêt collectif, et à la limitation de l’imperméabilisation.
Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

N Nca
Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

Il est préconisé de limiter la perception des constructions, équipements d’intérêt collectif et aménagements à vocation d’activités. Un écran de verdure pourra être imposé pour améliorer l’intégration paysagère.

Concernant les zones d’accueil d’installations et habitations légères de loisir : Les circulations de véhicules légers entre les habitations légères de loisirs seront minimisées, avec un traitement de surface perméable pour les accès secondaires. Les habitations légères de loisirs et les infrastructures associées seront accompagnées par des plantations, arbres et arbustes d’essences locales majoritairement.

### Rubrique AM 8 - Stationnement (intitulé du document : U6 : Stationnement)

Le traitement du stationnement des véhicules sera compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation.
Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.
Pour les secteurs Ua : Le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation
Pour les secteurs Ub : Chaque nouvelle construction entrant dans la catégorie de sous-destination « Logement » devra prévoir deux aires de stationnement. Les nouvelles constructions entrant dans les autres destinations et sous destinations autorisées devront prévoir des stationnements adaptés aux besoins de l’occupation.
Pour les secteurs Ub* : Chaque nouvelle construction entrant dans la catégorie de sous-destination « Logement » devra prévoir une aire de stationnement. Les nouvelles constructions entrant dans les autres destinations et sous destinations autorisées devront prévoir des stationnements adaptés aux besoins de l’occupation.
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Le traitement du stationnement des véhicules sera compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation du secteur.
Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation.
Pour les immeubles de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.
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Ux Uxa

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface utilisée pour le stationnement devra rester non imperméabilisée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200906_PLUi_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/lapanouse-de-cernon-12122/am
La commune : https://edifiable.fr/plu/lapanouse-de-cernon-12122.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12122/zone/am