# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Lapugnoy (62489) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62489_PLU_20230724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUE 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

### Distance aux limites (article 1AUE 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètre, cette distance minimale est amenée à 10 mètres pour les dépôts et installations diverses.

### Hauteur (article 1AUE 10)

> La hauteur d'une construction à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres à l'égout de la toiture.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les dépôts de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés ; Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes et d’abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers ; Les campings et caravanings ; Le stationnement isolé ou hors terrain aménagé de caravanes et mobil-home ; Les parcs résidentiels de loisirs ; L’ouverture et l’exploitation de carrière ; La création de sièges d’exploitation agricole ; Les éoliennes (non destinées à un usage propre). Les garages enterrés et sous-sol non cuvelés dans les zones présentant un risque inondable au regard du Plan de Prévention du Risque Inondation.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les opérations d’aménagement d’ensemble comprenant des constructions édifiées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, les constructions à usage d’activité comportant des installations classées ou non admissibles à proximité des quartiers d’habitation ne provoquant pas de nuisances telles que fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit, les constructions à usage d’habitation, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone. Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés.
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REGLEMENT – Modification 2019
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE. A)

Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Cet accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4 mètres de large. Concernant la collecte des déchets ménagers et végétaux, dans le cas où la largeur de chaussée (portion de voirie dédiée à la circulation automobile) serait inférieure à 5m, la collecte au porte à porte ne pourra pas être envisagée ; des aires de présentation des bacs devront donc être prévues aux abords de la voirie et le service « Collecte des déchets » devra être consulté quant au choix de leur localisation.
Le permis de construire est refusé en cas d’un nombre excessif d’accès ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers s’il est possible d’adapter les accès et leurs débouchés sur la voie de desserte au mode d’occupation des sols envisagé et pour ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation. Les groupes de garages individuels de plus de 10 unités doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
B. Voirie : La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des divers véhicules utilitaires.
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REGLEMENT – Modification 2019

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

I. Alimentation en eau potable
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.
II. Assainissement
Le service assainissement de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane sera obligatoirement consulté pour tout dépôt de permis de construire, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme et de déclaration préalable.
Pour la création ou la modification du système d’assainissement d’un immeuble, l’accord du service Assainissement est obligatoire.
A. Réseau d’assainissement eaux usées
Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau, …) ou les réseaux pluviaux est interdite.
Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour les immeubles nécessitant un rejet d’eaux usées. Les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif.
Dans tous les cas, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges fixant les prescriptions techniques des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement raccordé à une unité de traitement, l’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Les prescriptions techniques sont mentionnées dans le règlement d’assainissement non collectif.
Les évacuations des immeubles doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.
B. Réseau d’assainissement eaux pluviales
Prescriptions particulières de gestion des eaux pluviales
Le code civil définit les règles applicables aux eaux pluviales : chaque propriétaire est responsable des eaux pluviales qui tombent sur son terrain. Il est interdit à tout propriétaire de faire s’écouler directement sur les terrains voisins les eaux de pluie tombées sur le toit de ses constructions
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REGLEMENT – Modification 2019
En aucun cas, les eaux pluviales ne seront envoyées vers :  le réseau d’eau pluviale sans autorisation du service assainissement,  le réseau d’eaux usées unitaire sans autorisation du service assainissement,  le réseau d’eaux usées séparatif,  un dispositif d’assainissement non collectif.
Le service assainissement apporte ses prescriptions techniques après étude du dossier technique adressé par le demandeur.
Le dossier technique devra être composé au minimum d’un plan de masse des ouvrages (vue de dessus), d’un profil hydraulique (vue de côté), de la note de dimensionnement, du rapport d’étude de sol, de la notice technique (comprenant notamment les prescriptions d’entretien et de maintenance) des dispositifs, de la coupe des ouvrages, etc.
La hiérarchisation des modes de gestion des eaux pluviales pour tout projet est la suivante : 1) Infiltration dans le sol sous réserve d’une vérification préalable de la faisabilité technique. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. 2) Stockage puis rejet vers le milieu hydraulique superficiel 3) En dernier lieu, stockage puis rejet vers un réseau d’assainissement eau pluvial ou unitaire sous réserve de la démonstration qu’aucune autre méthode est possible, et de la vérification de la compatibilité entre les effluents et le fonctionnement du système d’assainissement global.
Le dimensionnement des ouvrages doit être effectué sur la base d’une pluie d’occurrence vicennale à minima. Le temps de vidange des ouvrages sera de 24 h pour une pluie vicennale et de 48h en cas de deux pluies vicennales. Dans le cas où le temps de vidange serait supérieur à 48h, le dimensionnement des ouvrages de stockage devra être en capacité de stocker deux pluies vicennale. Le débit de fuite maximum accepté sera de 2 l/s/ha. Selon le milieu récepteur, des prescriptions techniques plus restrictives pourront être imposées.
L’excédent d’eaux pluviales n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est rejeté au réseau d’assainissement des eaux pluviales.
Tout rejet au milieu naturel ou au réseau d’assainissement est soumis à des limitations de débit de fuite : le débit de rejet maximal est fixé à 2 litres par seconde et par hectare de superficie artificialisée créée par le projet. Le volume minimal de stockage à mettre en œuvre sera alors de 4,5 m3 pour 100 m² de superficie artificialisée créée.
La voirie privative doit être aménagée de manière à éviter le déversement direct d’eaux pluviales vers la voirie publique.
Une demande d'autorisation doit être obligatoirement adressée au gestionnaire de l’exutoire, accompagnée du dossier technique repris ci-dessus.
En plus des prescriptions particulières ci-dessus, sont interdits sans prétraitement les rejets d'eaux pluviales susceptibles de présenter un risque particulier de pollution par lessivage des toitures, sols, aire de stationnement, aire de stockage… Le service d’assainissement peut alors imposer un prétraitement des eaux pluviales avant l’exutoire tels que déshuileur, débourbeur, dessableur, etc. L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l’usager, sous le contrôle du service assainissement.
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REGLEMENT – Modification 2019
Conditions de raccordement sur les réseaux publics
Cet article concerne uniquement le 3ème mode de gestion des eaux pluviales décrit ci-dessus.
D'une façon générale, seul l'excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l'infiltration ou le stockage et la restitution des eaux, afin d'éviter la saturation des réseaux publics.
Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement ne constitue pas un service public obligatoire. La demande de raccordement pourra être refusée si :
 les caractéristiques du réseau récepteur ne permettent pas d’assurer le service de façon satisfaisante,
 la demande n’est pas conforme aux prescriptions techniques définies par le service Assainissement
Le déversement d’eaux pluviales sur la voie publique est à éviter dès lors qu’il existe un réseau d’eaux pluviales.
En cas de non-respect de cet article, le propriétaire sera mis en demeure d’effectuer les travaux nécessaires.
Demande de raccordement sur réseau eaux pluviales
Tout raccordement au réseau d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable à partir du formulaire établi par le service assainissement accompagnée du plan de masse de la construction sur lequel sera indiqué très nettement le tracé souhaité pour le branchement, ainsi que le diamètre et une coupe cotée des installations et dispositifs le composant, de la façade jusqu’à la boite de branchement.
La demande de raccordement de la collectivité doit être signée par le propriétaire de l’immeuble ou son mandataire.
La demande de rejet des eaux pluviales est approuvée sous réserve des dispositions ci-après : les eaux de pluies ne peuvent ni être infiltrées, ni rejetées vers un exutoire naturel, au vu de l’étude de perméabilité fournie par le propriétaire au moment de la demande de raccordement, un stockage dimensionné à minima sur la base d’une pluie vicennale est mis en place pour reprendre l’ensemble des eaux pluviales des surfaces imperméabilisées, le rejet des eaux de pluie est limité à 2 l/s/ha (2 l/s si inférieur à l’hectare), le rejet des eaux traitées doit respecter les normes de rejet de la réglementation en vigueur le commencement des travaux de l’installation intérieure devra être signalé au Service Public d’Assainissement, le raccordement sur le regard de façade se fera : o prioritairement par raccordement sur la réservation ; o exceptionnellement avec accord du service Assainissement par un 37
Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lapugnoy

REGLEMENT – Modification 2019
carottage unique muni d’un joint d’étanchéité. o de manière parfaitement étanche. le propriétaire est tenu de veiller au bon fonctionnement et au nettoyage périodique de l’installation de son immeuble.
L’acceptation par le Service d'Assainissement induit la délivrance de l’autorisation de raccordement, assortie des prescriptions techniques de réalisation.
La création du raccordement est définie selon les modalités délibérées lors du conseil communautaire.
III. Distribution électrique, téléphonique et de télédistribution :
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant.
Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.
Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Aucune caractéristique particulière de terrain n’est déterminée.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU)

PRIVE.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètre, cette distance minimale est amenée à 10 mètres pour les dépôts et installations diverses.
Dans tous les cas, une marge de recul de 15 mètres minimum doit être observée pour les constructions, installations ou dépôts implantés le long des limites de zones à vocation principale, actuelle ou future d’habitat et de services. Cette marge d’isolement doit être plantée dans les conditions fixées à l’article 13.
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### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux constructions doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et les constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
Cette distance doit être au minimum de 5 mètres.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS. I)

Hauteur relative par rapport aux voies
La différence de niveau entre tout point d’une construction édifié en bordure d’une voie et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (L ≥H).
Hauteur absolue.
La hauteur d'une construction à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres à l'égout de la toiture.

### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Sont notamment interdits :
L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings).
Les bardages non teintés ou en tôle galvanisée non peinte.
Aspect général :
Les constructions, quelle que soit leur destination, et les terrains même s'ils sont utilisés pour dépôts, parkings, aires de stockage, doivent être aménagés de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
Clôtures :
Les clôtures, tant à l'alignement des voies que sur la profondeur des marges de recul obligatoires, doivent être constituées par des haies vives ou par des grilles, grillages ou autre dispositif à claire-voie comportant un mur bahut ou non, dont la hauteur totale ne pourra
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REGLEMENT – Modification 2019 dépasser 2,20 mètres, dont 0,50 mètre pour la partie pleine hors sol. Dans tous les cas, à l'angle des voies, sur une longueur de 10 mètres, à partir du point d'intersection des alignements ainsi qu’au niveau des accès des constructions, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle manière qu’elles ne créent aucune gêne pour la circulation, notamment, en matière de dégagement de visibilité.

### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement (défini sur la base de 25 m² par place) devra se conformer aux prescriptions suivantes :
Pour les activités industrielles, artisanales et tertiaires : une place pour 60 m² de SHON ; Pour les commerces et services : deux places pour 100 m² de SHON ; Pour les hôtels : une place par chambre ; Pour les restaurants : une place pour 10 m² de salle de restaurant ; La règle applicable aux constructions, non prévues ci-dessus, est celle qui régit celles qui leur sont le plus directement assimilables. A ces places à aménager pour les véhicules particuliers, s’ajoutent les espaces à réserver pour l’évolution et le stationnement des camions et véhicules utilitaires.

### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations

Les opérations d’aménagement devront comporter au moins 3% d’espaces communs hors voirie (végétal ou minéral).
SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Les possibilités d'occupation des sols résultent de l'application des articles 3 à 13.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62489_PLU_20230724.
Page : https://edifiable.fr/plu/lapugnoy-62489/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/lapugnoy-62489.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62489/zone/1aue