# Zone N du plan local d'urbanisme de Lapugnoy (62489) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62489_PLU_20230724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nc, Nh, Nha. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

### Distance aux limites (article N 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> REGLEMENT – Modification 2019 Dans le secteur Nha, l’emprise au sol maximale est fixée à 30%.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols ne répondant pas aux dispositions de l'article N 2, y compris le stationnement des caravanes.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone N et le secteur Nh sont autorisés sous conditions particulières : Les constructions annexes dont la surface n’excède pas 20 m² de SHOB et situés sur la même unité foncière que la construction à usage d’habitation concernée, Les équipements publics ou d’intérêt collectif à condition que toutes mesures soient prises en vue d’une intégration dans l’environnement. Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, ainsi que les exhaussements et affouillements liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux.
Dans le secteur Nh sont autorisés, sous conditions particulières, la transformation ainsi que l’extension de constructions existantes :
- En construction à usage de logement et à condition qu’il n’en résulte pas plus de 2 logements sur une même unité foncière,
- En activités légères, soumises ou non à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et à condition qu’elles ne nuisent pas à l’activité agricole et qu’elles n’entraînent pas de nuisances (bruit, odeurs, stationnement…) telles que :
Liées au tourisme : gîtes ruraux, chambres d’hôtes, fermes pédagogiques, artisanat d’art, restauration, salles de séminaire…
Liées aux loisirs : écuries, manèges de chevaux…
Pensions d’animaux domestiques. Dans le secteur Nha, sont autorisées en sus les constructions à usage d’habitation.
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REGLEMENT – Modification 2019
Dans le secteur Na sont autorisées : - Les constructions et installations ayant un caractère sportif, touristique, de loisirs ou liés à l’activité de chasse, - Les équipements d’intérêt collectif, - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations ouvertes au public, ainsi que les locaux de service nécessaires au fonctionnement de ces installations.
Dans le secteur Nc ne sont autorisées que les exhaussements et affouillements de sols liés à la remise en état du site.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE. I)

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
Cet accès direct, ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ne peut avoir moins de 4 mètres de large.
II. Voirie
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

I. Alimentation en eau potable
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.
II. Assainissement
Le service assainissement de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane sera obligatoirement consulté pour tout dépôt de permis de construire, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme et de déclaration préalable.
Pour la création ou la modification du système d’assainissement d’un immeuble, l’accord du service Assainissement est obligatoire.
A. Réseau d’assainissement eaux usées
Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau, …) ou les réseaux 50
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REGLEMENT – Modification 2019
pluviaux est interdite.
Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour les immeubles nécessitant un rejet d’eaux usées. Les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif.
Dans tous les cas, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges fixant les prescriptions techniques des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement raccordé à une unité de traitement, l’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Les prescriptions techniques sont mentionnées dans le règlement d’assainissement non collectif.
Les évacuations des immeubles doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.
B. Réseau d’assainissement eaux pluviales
Prescriptions particulières de gestion des eaux pluviales
Le code civil définit les règles applicables aux eaux pluviales : chaque propriétaire est responsable des eaux pluviales qui tombent sur son terrain. Il est interdit à tout propriétaire de faire s’écouler directement sur les terrains voisins les eaux de pluie tombées sur le toit de ses constructions
En aucun cas, les eaux pluviales ne seront envoyées vers :  le réseau d’eau pluviale sans autorisation du service assainissement,  le réseau d’eaux usées unitaire sans autorisation du service assainissement,  le réseau d’eaux usées séparatif,  un dispositif d’assainissement non collectif.
Le service assainissement apporte ses prescriptions techniques après étude du dossier technique adressé par le demandeur.
Le dossier technique devra être composé au minimum d’un plan de masse des ouvrages (vue de dessus), d’un profil hydraulique (vue de côté), de la note de dimensionnement, du rapport d’étude de sol, de la notice technique (comprenant notamment les prescriptions d’entretien et de maintenance) des dispositifs, de la coupe des ouvrages, etc.
La hiérarchisation des modes de gestion des eaux pluviales pour tout projet est la suivante : 1) Infiltration dans le sol sous réserve d’une vérification préalable de la faisabilité technique. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. 2) Stockage puis rejet vers le milieu hydraulique superficiel 3) En dernier lieu, stockage puis rejet vers un réseau d’assainissement eau pluvial ou unitaire sous réserve de la démonstration qu’aucune autre méthode est possible, et de la vérification de la compatibilité entre les effluents et le fonctionnement du système d’assainissement global. 51
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REGLEMENT – Modification 2019
Le dimensionnement des ouvrages doit être effectué sur la base d’une pluie d’occurrence vicennale à minima. Le temps de vidange des ouvrages sera de 24 h pour une pluie vicennale et de 48h en cas de deux pluies vicennales. Dans le cas où le temps de vidange serait supérieur à 48h, le dimensionnement des ouvrages de stockage devra être en capacité de stocker deux pluies vicennale. Le débit de fuite maximum accepté sera de 2 l/s/ha. Selon le milieu récepteur, des prescriptions techniques plus restrictives pourront être imposées.
L’excédent d’eaux pluviales n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est rejeté au réseau d’assainissement des eaux pluviales.
Tout rejet au milieu naturel ou au réseau d’assainissement est soumis à des limitations de débit de fuite : le débit de rejet maximal est fixé à 2 litres par seconde et par hectare de superficie artificialisée créée par le projet. Le volume minimal de stockage à mettre en œuvre sera alors de 4,5 m3 pour 100 m² de superficie artificialisée créée.
La voirie privative doit être aménagée de manière à éviter le déversement direct d’eaux pluviales vers la voirie publique.
Une demande d'autorisation doit être obligatoirement adressée au gestionnaire de l’exutoire, accompagnée du dossier technique repris ci-dessus.
En plus des prescriptions particulières ci-dessus, sont interdits sans prétraitement les rejets d'eaux pluviales susceptibles de présenter un risque particulier de pollution par lessivage des toitures, sols, aire de stationnement, aire de stockage… Le service d’assainissement peut alors imposer un prétraitement des eaux pluviales avant l’exutoire tels que déshuileur, débourbeur, dessableur, etc. L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l’usager, sous le contrôle du service assainissement.
Conditions de raccordement sur les réseaux publics
Cet article concerne uniquement le 3ème mode de gestion des eaux pluviales décrit ci-dessus.
D'une façon générale, seul l'excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l'infiltration ou le stockage et la restitution des eaux, afin d'éviter la saturation des réseaux publics.
Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement ne constitue pas un service public obligatoire. La demande de raccordement pourra être refusée si :
 les caractéristiques du réseau récepteur ne permettent pas d’assurer le service de façon satisfaisante,
 la demande n’est pas conforme aux prescriptions techniques définies par le service Assainissement
Le déversement d’eaux pluviales sur la voie publique est à éviter dès lors qu’il existe un réseau d’eaux pluviales.
En cas de non-respect de cet article, le propriétaire sera mis en demeure d’effectuer les travaux nécessaires.
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REGLEMENT – Modification 2019
Demande de raccordement sur réseau eaux pluviales
Tout raccordement au réseau d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable à partir du formulaire établi par le service assainissement accompagnée du plan de masse de la construction sur lequel sera indiqué très nettement le tracé souhaité pour le branchement, ainsi que le diamètre et une coupe cotée des installations et dispositifs le composant, de la façade jusqu’à la boite de branchement.
La demande de raccordement de la collectivité doit être signée par le propriétaire de l’immeuble ou son mandataire.
La demande de rejet des eaux pluviales est approuvée sous réserve des dispositions ci-après : les eaux de pluies ne peuvent ni être infiltrées, ni rejetées vers un exutoire naturel, au vu de l’étude de perméabilité fournie par le propriétaire au moment de la demande de raccordement, un stockage dimensionné à minima sur la base d’une pluie vicennale est mis en place pour reprendre l’ensemble des eaux pluviales des surfaces imperméabilisées, le rejet des eaux de pluie est limité à 2 l/s/ha (2 l/s si inférieur à l’hectare), le rejet des eaux traitées doit respecter les normes de rejet de la réglementation en vigueur le commencement des travaux de l’installation intérieure devra être signalé au Service Public d’Assainissement, le raccordement sur le regard de façade se fera :  prioritairement par raccordement sur la réservation ;  exceptionnellement avec accord du service Assainissement par un carottage unique muni d’un joint d’étanchéité.  de manière parfaitement étanche. le propriétaire est tenu de veiller au bon fonctionnement et au nettoyage périodique de l’installation de son immeuble.
L’acceptation par le Service d'Assainissement induit la délivrance de l’autorisation de raccordement, assortie des prescriptions techniques de réalisation.
La création du raccordement est définie selon les modalités délibérées lors du conseil communautaire.
III. Distribution électrique, téléphonique et de télédistribution :
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant.
Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.
Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de
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REGLEMENT – Modification 2019
télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Aucune caractéristique particulière de terrain n’est déterminée.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU)

PRIVE.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Aucune construction à usage d’habitation ou assimilable de par son mode d’occupation ne peut être édifiée à moins de 10m de la limite du domaine public ferroviaire ou des berges des cours d’eau navigables. Aucune construction ni clôture ne peuvent être édifiées à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau non domaniaux, dans cette bande les clôtures pourront être édifiées seulement si elles permettent le libre passage d’éventuels engins de curage, de fauchage ou d’élagage.
DEGAGEMENT DE VISIBILITE : Sur les parcelles situées à l’angle de 2 voies doit toujours être aménagé un dégagement de visibilité défini par un triangle isocèle dont le sommet des deux côtés égaux de 5m de longueur est formé par l’intersection des alignements des deux voies qui constituent les deux côtés égaux suivant le croquis ci- après :

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Une distance d'au moins 4 mètres est exigée entre deux constructions non contiguës.

### Article N 9 - Emprise au sol

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REGLEMENT – Modification 2019
Dans le secteur Nha, l’emprise au sol maximale est fixée à 30%.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans le secteur Nha la hauteur maximale des constructions est fixée à Rez de Chaussée plus Combles aménagés ou non (R+C). Un seul niveau ne peut être aménagé dans la hauteur les combles.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment interdits :
L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings) ; Les constructions sommaires réalisés avec des moyens de fortune ; Les toitures terrasses ;
Par ailleurs les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'une construction doivent être traités en harmonie avec les façades.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres doivent obligatoirement être plantées ou traitées en espaces verts. Espaces boisés classés, à conserver, à protéger, à créer : Les espaces boisés classés, à conserver, à protéger, à créer figurant au plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

Les possibilités d'occupation des sols résultent de l'application des articles 3 à 13.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62489_PLU_20230724.
Page : https://edifiable.fr/plu/lapugnoy-62489/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/lapugnoy-62489.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62489/zone/n