# Zone A du plan local d'urbanisme de Laquenexy (57385) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57385_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des habitations non liées à l’exploitation agricole et de leurs annexes ne peut excéder 30 % de l’unité foncière.

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’industrie,
- les dépôts de véhicules et dépôts à l’air libre, - les garages collectifs non couverts de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, - l'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - l'aménagement de terrains pour la pratique du golf, - l'aménagement de terrains pour le camping, - l'installation pérenne de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs d'attraction, - les installations destinées à la production industrielle d'énergie éolienne, - les carrières et décharges

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Les constructions des bâtiments d'exploitation agricole, à condition qu'ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricoles et les équipements nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière. L’implantation des constructions nouvelles doit respecter les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Ces distances sont comptées à partir des limites des zones d'habitation actuelles et futures (U, 1AU, 2AU).
Sont également admis sous conditions :
- les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à condition qu’elles soient destinées à l’hébergement des personnes dont la présence rapprochée et permanente est nécessaire sur les exploitations agricoles et qu’elles soient situées dans la zone à moins de 100 mètres de celles-ci.
- La transformation, la rénovation, l’amélioration et l’extension, à concurrence de 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, des constructions existantes destinées à l’habitat, à condition que ces évolutions ne conduisent pas à un changement de destination. Ces évolutions ne peuvent compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site.
- Les abris de jardins, les piscines non couvertes à concurrence de 60 m² et les garages à concurrence de 50 m², à condition qu’ils se situent sur la même unité foncière et à moins de 70 m d’une habitation elle-même située en zone A et existante à la date d’approbation du PLU.
- la transformation et l’extension des constructions existantes pour une destination de commerce, d’artisanat, de bureau ou d’hébergement hôtelier, à condition qu’elles soient directement liées à l’exploitation agricole et qu’elles en demeurent l’accessoire.
- les entrepôts à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole. - les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation
des constructions et installations autorisées dans la zone. - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services
publics, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans le secteur At, les constructions et installations destinées au commerce, au bureau, à l’artisanat et d’une manière générale celles qui sont destinées à l’accueil du public sont autorisées à la condition d’être liées à la vocation touristique, agricole et expérimentale du site et à la condition qu’elles ne portent pas atteinte au paysage naturel et villageois dans lequel elles prennent place.
Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement est autorisé à la condition de ne pas compromettre l’exploitation agricole sur les terrains ou dans les bâtiments environnants.

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
L’accès des parcelles directement sur les routes départementales est interdit si l’unité foncière dispose d’une possibilité d’accès direct sur une voie d’un autre type. Tout accès individuel nouveau est interdit sur la RD 999.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions et installations qui sont l’objet des demandes d’autorisation.
4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2. Assainissement  Eaux usées
Lorsque le réseau public d'assainissement existe, le raccordement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En l’absence de réseaux, toute construction devra être assainie suivant un dispositif individuel adapté et conforme à la règlementation en vigueur.
 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage lorsqu’il existe.
En l’absence de réseaux, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
Pas de prescription.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction principale doit être implantée avec un retrait minimum :
- de 15 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales ; - de 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.
Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions précédentes peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension à concurrence de 20% de la surface de plancher existante.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiés en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces ouvrages et l’alignement des voies.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois : - cette distance peut être réduite à 3 mètres pour les bâtiments dont la hauteur est inférieure à 4 mètres hors tout. - Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces dispositions peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension à concurrence de 20% de la surface de plancher existante. - cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Sur une même propriété, les constructions non contigües doivent être distantes au minimum de 3 mètres. Toutefois, cette règle n’est pas applicable aux bâtiments annexes dont la hauteur est inférieure à 4 mètres hors tout, ni aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des habitations non liées à l’exploitation agricole et de leurs annexes ne peut excéder 30 % de l’unité foncière.
En secteur At, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 5,5 % de la surface du secteur.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - 9 mètres pour les autres constructions.
Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions précédentes peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension à concurrence de 20% de la surface de plancher existante et à la condition que leur hauteur de soit pas augmentée.
Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…) est interdit.
L’utilisation de couleurs vives ou réfléchissantes est interdite.
Toutes les façades et toitures doivent être traitées avec soin et de manière cohérente pour former un ensemble esthétique.

### Article A 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 7 des dispositions générales du présent règlement.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des unités foncières voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescription.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Pas de prescription.
CHAPITRE 9
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE N
Cette zone comprend les espaces naturels et forestiers de la commune.
Elle comprend des secteurs Nj adaptés au contexte intra- et péri-villageois.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57385_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/laquenexy-57385/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/laquenexy-57385.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57385/zone/a