# Zone ACO du plan local d'urbanisme de Larajasse (69110) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69110_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ACO du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ACO 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités)

1.1. Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdites :  toutes les occupations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l’article 1.2  toute construction neuve et installation dans les secteurs Aco, As et Azh.  Les affouillements et exhaussements de sols qui ne remplissent pas les conditions de
l’article 1-2 dans le secteur Azh
Dans les secteurs d'aléas fort, moyen et faible d'inondation (repérés par des hachures de couleurs violet foncé, violet moyen et violet clair sur le document graphique - plan des risques inondation) sont interdits :
 Tout aménagement, installation ou construction sauf ceux visés à l'article 1.2.
1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
Sont admis sous réserve d’être situées dans la zone A et le secteur Ap à l’exception des secteurs Aco, Ah (dont le sous-secteur Ah1), As et Azh :  Les constructions à usage agricole lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole,  Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation
agricole existante, dans la limite de 200 m² de surface de plancher* (total des constructions),  Les constructions et installations sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole,  Les annexes lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* (total des annexes sur le même tènement),  Les piscines (y compris couverte) lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite d’une piscine par tènement, Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d'exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Toute construction à usage d’habitation devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 m (au point le plus éloigné de la construction). Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.  Les changements de destination des bâtiments agricoles identifiés au document graphique au titre de l’article L151-11 2° du code de l’urbanisme pour un usage d’habitation :
o dans le volume existant et dans la limite de 200 m² de surface de plancher* après travaux lorsque les travaux sont constitutifs de surface de plancher*.
 Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m²: o la réfection* et l’adaptation* des constructions dans le volume existant, o l’extension* des constructions existantes pour un usage d’habitation dans la limite de 60 m² d’emprise au sol* et de 30% de la surface de plancher* initiale, d’une extension par tènement et dans la limite de 200 m² de surface de plancher* après travaux,
o les annexes* dans la limite de 40 m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* (total des annexes sur le même tènement),
o les piscines* lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante dans la limite d’une piscine par tènement.
 Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone,
 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont admis sous réserve d’être situées dans le secteur Ah à l'exception des autres secteurs :
 Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m²:
o la réfection* et l’adaptation* des constructions dans le volume existant,
o l’extension* des constructions existantes pour un usage d’habitation dans la limite de 60 m² d’emprise au sol* et de 30% de la surface de plancher* initiale, d’une extension par tènement et dans la limite de 200 m² de surface de plancher* après travaux,
o les annexes* dans la limite de 40 m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* (total des annexes sur le même tènement),
o les piscines* lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante dans la limite d’une piscine par tènement.
 Les travaux suivants concernant les constructions existantes à la date d’approbation du PLU à usage d’artisanat et de commerce de détail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ou d'industrie et pour le même usage sans changement de destination sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² :
o L’aménagement des constructions dans le volume,
o l'extension des constructions dans la limite de 20% de l'emprise au sol* de la construction initiale, et d’une extension par tènement.
 Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec le caractère de la zone.

Sont admis sous réserve d’être situées dans le sous-secteur Ah1 à l'exception des autres secteurs :
 Les travaux suivants concernant les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et pour un usage d’artisanat et de commerce de détail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ou d'industrie sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² :
o L’aménagement des constructions dans le volume,
o l'extension des constructions dans la limite de 20% de l'emprise au sol* de la construction initiale, et d’une extension par tènement.
 Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec le caractère de la zone.
Sont admis sous réserve d’être situées dans le secteur Aco et As à l'exception des autres secteurs :
 Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m²:
o la réfection* et l’adaptation* des constructions dans le volume existant,
o l’extension* des constructions existantes pour un usage d’habitation dans la limite de 60 m² d’emprise au sol* et de 30% de la surface de plancher* initiale, d’une extension par tènement et dans la limite de 200 m² de surface de plancher* après travaux,
o les annexes* dans la limite de 40 m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* (total des annexes sur le même tènement),
o les piscines* lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante dans la limite d’une piscine par tènement.
 Les changements de destination des bâtiments agricoles identifiés au document graphique au titre de l’article L151-11 2° du code de l’urbanisme pour un usage d’habitation :
o dans le volume existant et dans la limite de 200 m² de surface de plancher* après travaux lorsque les travaux sont constitutifs de surface de plancher*.
 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Sont admis sous réserve d’être situées dans le secteur Aco à l'exception des autres secteurs :
 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils ne modifient ou ne perturbent pas le fonctionnement écologique du territoire.
Sont admis sous réserve d’être situées dans le secteur Azh à l'exception des autres secteurs :
 Les affouillements et exhaussements de sol dans les cas suivants et sous réserve de mettre en œuvre des mesures compensatoires :
o s'ils sont liés aux ouvrages hydrauliques en lien avec l'activité agricole et à condition qu'ils ne modifient ou ne perturbent pas le fonctionnement écologique des zones humides,
o s'ils participent à la restauration écologique de la zone humide.
 Les travaux sur les ouvrages hydrauliques existants en lien avec l'activité agricole à condition qu'ils ne modifient ou ne perturbent pas le fonctionnement écologiques des zones humides.
Dans les secteurs d'aléa fort d'inondation (repérés par des hachures de couleur violet foncé sur le document graphique-plan des risques inondation) seuls sont autorisés :
 les installations pour l'alimentation en eau potable (AEP),  les aménagements susceptibles de réduire la vulnérabilité sans augmenter la capacité
en logements,  les ouvrages hydrauliques d'intérêt général et de protection des zones urbanisées
indispensables à la régulation des crues après étude hydraulique.
Dans les secteurs d'aléa moyen et faible d'inondation (repérés par des hachures de couleurs violet moyen et violet clair sur le document graphique-plan des risques inondation) seuls sont autorisés :
 les installations pour l'alimentation en eau potable (AEP),  les ouvrages hydrauliques d'intérêt général et de protection des lieux habités.

### Rubrique ACO 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

Article 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique ACO 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le retrait des constructions est

mesuré horizontalement de tout

point de la construction au point le

plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait,

les saillies traditionnelles, les éléments

architecturaux, les débords de

toitures, dès lors que leur profondeur

est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul

du retrait, les saillies traditionnelles, les

éléments architecturaux, les débords de toitures, dès lors que leur

Schéma illustratif

profondeur est au plus égale à 0,40

mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres. Les constructions à usage d'annexe* jusqu’à 20 m² d’emprise au sol* peuvent s’implanter à l'alignement.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,  aux extensions* de constructions implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article

régissent

l’implantation

des

constructions par rapport aux limites

séparatives du terrain, c’est à dire les

limites latérales et de fonds de

parcelles qui ne sont pas

concernées par l’application de

l’article précédent.

Le retrait des constructions est

mesuré horizontalement de tout

point de la construction au point le

plus proche de la limite séparative.

Schéma illustratif

Par rapport aux limites séparatives les constructions s’implanteront :
 soit avec un retrait minimal de 4 mètres ;  soit en limites séparatives sous réserve
que la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 4 mètres par rapport à cette limite n’excède pas 4 mètres de hauteur (cf schéma ci-contre).  soit en limites sous réserve qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve d’être contiguë à cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :  locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,  aux extensions* de constructions implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.
Implantation des constructions sur une même parcelle
Les annexes et les piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale.

### Rubrique ACO 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres pour les constructions à usage d’habitation. La hauteur est limitée à 15 mètres pour les constructions à usage agricole, à l’exclusion des installations techniques (silos, unités de conditionnement ...) qui peuvent dépasser cette hauteur.
Toutefois, ces hauteurs doivent être minorées de 2,00 mètres en présence de toitures terrasses (à l’exception des annexes).
Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres.
Dans le secteur Ah, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur de la construction existante.

Ces limites ne s'appliquent pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69110_PLU_20230223.
Page : https://edifiable.fr/plu/larajasse-69110/aco
La commune : https://edifiable.fr/plu/larajasse-69110.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69110/zone/aco