# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Larajasse (69110) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69110_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdits :  Les exploitations agricoles et forestières,  Les constructions à usage de commerce et activités de service,  Les constructions à usage d'autres activités des secteurs secondaires et tertiaire,  L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs,  les parcs d'attraction* ouverts au public,  les dépôts de véhicules*,  les garages collectifs de caravanes*,  Les carrières. 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Sont admis sous conditions :  Les annexes à condition qu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction à usage de logement et dans la limite de 40 m² de surface de plancher* ou d'emprise au sol* (total des annexes sur le même tènement),  Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite d'une piscine par tènement,  Les équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone,  Les affouillements et exhaussement de sol* s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagement autorisés dans la zone. ### Rubrique AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Mixité sociale : Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable. Pour les secteurs 2 et 6 à l'exception des autres secteurs : Pour toute opération de 5 logements (ou 5 lots) ou plus, 20% minimum de la surface de plancher* sera dédiée à du logement abordable*. Article 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Rubrique AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et Implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les Schéma illustratif débords de toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. Les implantations des constructions seront compatibles avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » pour les secteurs concernés et repérés sur le document graphique. Pour les secteurs 1, 2, 3, 4, 5 et 6 : Le long des voies et emprises publiques, les façades des constructions s’implanteront dans une bande de 0 à 6 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur. Pour les constructions concernées par plus d'une voie ou emprise publique, l'implantation pourra être effectuée par rapport à une seule des voies ou emprises publiques. Schéma illustratif Ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux piscines qui s'implanteront avec un retrait de 2 mètres minimum. Ce retrait est compté à partir du bassin ;  aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;  aux extensions* de constructions implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fonds de parcelles qui ne sont pas concernées par l’application de l’article précédent. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Schéma illustratif Pour tous les secteurs :  soit avec un retrait minimal de 4 mètres ;  soit en limites séparatives sous réserve que la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 4 mètres par rapport à cette limite n’excède pas 4 mètres de hauteur (cf schéma ci-contre).  soit en limites sous réserve qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve d’être contiguë à cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur. Ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux piscines qui s'implanteront avec un retrait de 2 mètres minimum. Ce retrait est compté à partir du bassin ;  aux équipements d’intérêt collectif et services publics,  aux extensions* de constructions implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension. ### Rubrique AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée H h terrain naturel avant travaux Pour le secteur AUah : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. Les constructions devront comporter au minimum un étage (rez-de-chaussée + 1 étage). Pour le reste de la zone AUa : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Ces hauteurs sont à minorer de 2 mètres en présence de toitures terrasses. Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,  dans le cas de travaux d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante. ### Rubrique AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants:  La surface du tènement doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15% ;  Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène. ### Rubrique AUA 8 - Stationnement La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. En cas d’impossibilité absolue d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, et pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, il pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à savoir soit l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l’opération l’acquisition, soit l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 300 m de l’opération. Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d'habitation,  2 places par logement  1 place de stationnement par logement abordable Stationnement des cycles Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions ci-dessous. Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs*. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements. Destination Logement Equipement d’intérêt collectif et services publics Nombre d’emplacement minimum 1 emplacement minimum par logement 1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m2 Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés. Article 3 : équipements et réseaux ### Rubrique AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69110_PLU_20230223. Page : https://edifiable.fr/plu/larajasse-69110/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/larajasse-69110.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69110/zone/aua