# Zone U du plan local d'urbanisme de Larajasse (69110) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69110_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

1.1. Occupation et utilisation du sol interdites 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

ZONES URBAINES

Destinations EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATIONS Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D'INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition AUTRES UTILISATIONS Piscines Annexes Dépôts de véhicules et de matériaux inertes

Zones centrales mixtes (centres bourgs)

Secteurs mixtes (habitat majoritaire mais commerces, services possibles)

Secteurs résidentiels

(habitat essentiellement)

Secteurs d'équipements

publics

Secteurs d'activités (zones dédiées)

C1

X

X

X

X

X

X

X

X

V

V

V

V

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V

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C2

C2

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C3

C4

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C3

C3

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X

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X

X

C5

C5

C5

X

X

C6

C6

C6

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X

X

X

X

X

X

V : Autorisé sans condition ; X : Interdit ; C : Conditionné

C1 : à condition qu’elles s’implantent sur un tènement foncier où existe déjà une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU. C2 : dans la limite de 300 m² de surface de plancher. C3 : dans la limite de 150 m² de surface de plancher. C4 : à condition qu’elles soient liées à une construction à usage de logement et dans la limite de 150 m² de surface de plancher. C5 : à condition qu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction à usage de logement, dans la limite d’une piscine par tènement, à l’exception des zones de risque B1 où elles sont interdites. C6 : à condition qu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction à usage de logement et dans la limite de 40 m² de surface de plancher* ou d'emprise au sol* (total des annexes sur le même tènement).

Zone U 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale : Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable. Pour toute opération de 5 logements (ou 5 lots) ou plus, 20% minimum de la surface de plancher* sera dédiée à du logement abordable*. Pour les constructions identifiées au document graphique, 100% de la surface de plancher* sera dédiée à du logement abordable*.

Mixité fonctionnelle : Le rez-de-chaussée des constructions identifiées sur le document graphique comme « secteur de mixité fonctionnelle » au titre de l’article R151-37 du code de l’urbanisme doit être obligatoirement affecté à un usage d'artisanat et de commerce de détail, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ou de restauration.

Le règlement 21

Le règlement 23

Article 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout

point de la construction au point le

plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les

Schéma illustratif débords de toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les bandes de constructibilité : Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 20 mètres pour le secteur de densité 1 et 2. Bande de constructibilité secondaire : audelà de la bande de constructibilité principale.

Schéma illustratif

Les secteurs concernés par les bandes de constructibilité :  secteur de densité 1  secteur de densité 2

Le long des voies et emprises publiques et pour les secteurs concernés par la bande de constructibilité principale, les façades des constructions s’implanteront :

 dans le secteur de densité 1 : dans une bande de 0 à 2 mètres ;  dans le secteur de densité 2 : dans une bande de 0 à 6 mètres ;

Zone U Dans la bande de constructibilité secondaire des secteurs de densité 1 et 2, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée. Les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation. Les constructions respecteront les dispositions de l’article « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Pour les secteurs non concernés par les bandes de constructibilité (secteurs de densité 3, 4 et 5), :

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de :

 dans le secteur de densité 3 : 2 mètres par rapport à l'alignement. Les constructions à usage d'annexe* jusqu’à 40 m² d’emprise au sol* peuvent s’implanter à l'alignement ;

 dans le secteur de densité 4 : non réglementé ;  dans le secteur de densité 5 : 3 mètres par rapport à l'alignement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux piscines qui s'implanteront avec un retrait de 2 mètres minimum. Ce retrait est compté à partir du bassin ;  aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;  aux extensions* de constructions implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent

l’implantation

des

constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fonds de

parcelles qui ne sont pas concernées

par l’application de l’article

précédent.

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Schéma illustratif

Dans les secteurs concernés par les bandes de constructibilité :

Dans la bande de constructibilité principale et pour les secteurs de densité 1 et 2, les constructions s’implanteront :

 sur une limite séparative au moins (ordre continu ou semi-continu). Dans le cas d’un retrait, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 4 mètres.

Dans la bande de constructibilité secondaire, et pour les secteurs de densité 1, et 2, les constructions s’implanteront :

 soit avec un retrait minimal de 4 mètres ;  soit en limite séparative sous réserve que la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 4 mètres par rapport à cette limite n’excède pas 4 mètres de hauteur (cf schéma ci-contre).  soit en limite sous réserve qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve d’être contiguë à cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

Pour le secteur de densité 3, les constructions s’implanteront :

 soit avec un retrait minimal de 4 mètres ;  soit en limites séparatives sous réserve que la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 4 mètres par rapport à cette limite n’excède pas 4 mètres de hauteur (cf schéma ci-contre).  soit en limites sous réserve qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve d’être contiguë à cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

Pour le secteur de densité 4 : L'implantation n'est pas réglementée.

Pour le secteur de densité 5, les constructions s’implanteront :  soit sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu), à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone U,  soit avec un retrait minimum de 4 m par rapport à la limite séparative.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux piscines qui s'implanteront avec un retrait de 2 mètres minimum. Ce retrait est compté à partir du bassin ;  aux équipements d’intérêt collectif et services publics,  aux extensions* de constructions implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

terrain naturel avant travaux

La hauteur maximale des constructions est limitée à :  dans les secteurs de densité 1 et 5 : à 12 mètres ;  dans le secteur de densité 2 : 9 mètres ;  dans le secteur de densité 3 : 8 mètres ;  dans le secteur de densité 4 : non réglementé.

Ces hauteurs sont à minorer de 2 mètres en présence de toiture terrasse.

Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres.

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

Ces limites ne s'appliquent pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,  dans le cas de travaux d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol* des constructions est limitée à :  dans le secteur de densité 3 : 40%  dans le secteur de densité 5 : 60%. Elle peut être portée à 70% en cas d'extension* d'une construction existante à la date d'approbation du PLU.

Dans les autres secteurs de densité, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants :

 La surface du tènement doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins :  10% dans le secteur de densité 5 ;  15% dans les secteurs de densité 2 et 4 ;  30% dans le secteur de densité 3.

 Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène.

### Rubrique U 8 - Stationnement

La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (2,50m minimum x 5,00 m) et facilement accessibles. Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un changement de destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiments dont la destination initiale est conservée. En cas d’impossibilité absolue d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, et pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, il pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à savoir soit l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l’opération l’acquisition, soit l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 300 m de l’opération.

Stationnement automobile Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour le secteur de densité 4 il n’est pas demandé de place de stationnement.

Pour les constructions à usage d'habitation :  pour le secteur de densité 1 : pour les constructions neuves 1 place pour la 1ère tranche de 90m² de surface de plancher*, puis 1 place supplémentaire au-delà pour les logements.  pour le secteur de densité 2 : pour les constructions neuves 1 place pour la 1ère tranche de 70m² de surface de plancher*, puis 1 place supplémentaire au-delà pour les logements.  pour les secteurs de densité 1 et 2 : 1 place par logement en cas d’extension, de réhabilitation de bâtiments existants créant de la surface de plancher* supplémentaire supérieure à 40 m² ou de changement de destination.  pour le secteur de densité 3 : 2 places par logement.  pour le logement social : 1 place par logement.

Pour les autres constructions

 pour l'artisanat et le commerce de détail et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* ;

 pour l'industrie et l'entrepôt : 1 place par tranche complète de 80 m² de surface de

Zone U plancher*;  pour l'hébergement touristique et hôtelier : 1 place par tranche complète de 40 m² de surface de plancher*.

Stationnement des cycles Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions ci-dessous. Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs*. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements.

Destination Habitation Bureau, équipement d’intérêt collectif et services publics

Nombre d’emplacement minimum 1 emplacement minimum par logement 1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m2

Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction.

Sous réserve de justifications particulières liées à la topographie du terrain, à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions à condition d’être couvert.

Le règlement 31

Article 3 : équipements et réseaux

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* : Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction,

- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),

- le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Zone U Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Les prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales définies à l'article 4 des dispositions générales du présent règlement doivent être respectées. Dans les secteurs d'aléa moyen de glissement de terrain B1 (repérés par une couleur bleu foncé sur le document graphique - plan des risques et contraintes) :

 toutes les venues d’eau mises à jour à l’occasion des terrassements devront être drainées. On veillera à la bonne évacuation des eaux captées par le dispositif de drainage.

 on veillera à bien gérer les eaux de ruissellement (formes de pentes, cunettes…) en évitant notamment de les concentrer à proximité des bâtiments ainsi qu’en crêtes de versants et de talus.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à l'accord du service gestionnaire du réseau, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser dites « zones AU »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69110_PLU_20230223.
Page : https://edifiable.fr/plu/larajasse-69110/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/larajasse-69110.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69110/zone/u