# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Larchamp (53126) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245300355_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UA 6)

> Clôtures implantées le long des voies, publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ou en recul* de celles-ci : Les clôtures devront respecter une hauteur* minimale de 1,60 mètres et maximale de 1,80 mètres.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions*)

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :  Destination (X)

Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation

X

agricole et

forestière

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et

activités de

X

service



Equipements d’intérêt collectif et
services publics



Autres activités des secteurs



Artisanat et commerce de
détail
Commerce de gros
Hébergement hôtelier et
touristique (2)
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Etablissements d'enseignement
Salles d'art et de spectacles Autres équipements recevant du public
Industrie (1)

Restauration
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Cinéma
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés
Etablissements de santé et
d'action sociale Equipements
sportifs

X

Entrepôt
secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

Bureau

Sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à
une construction* non autorisée dans la zone, - Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de
vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs*, - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement, - Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur, - Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, - Les carrières, installations et constructions* nécessaires à cette exploitation.

Dans le secteur Uai :
Les constructions* sont soumises aux dispositions concomitantes du PLUi et du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de l’agglomération de Chailland annexé au PLUi. Pour toutes les dispositions relatives aux risques inondables, seul le PPRi fait foi. Ainsi, les règles du PPRI sont applicables aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, indépendamment des règles du PLU et de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme.

Sont admis sous conditions :
- (1) les activités artisanales du secteur de la construction* ou de
l’industrie sous réserve : o Que les bâtiments* par leur volume et leur aspect extérieur soient
compatibles avec les milieux environnants ; o Qu’il ne résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou
des nuisances*.
- Les aires de stationnement correspondant aux besoins des constructions* ou ouvrages autorisés et des activités dans la zone.
- Les exhaussements* et affouillements* indispensables à l’implantation des opérations et constructions* autorisées dans la zone ;
- La reconstruction de bâtiments*, détruits à la suite d’un sinistre.
- (1) La sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » est
interdite sur le linéaire commercial existant.
Servitude de projet :
Dans les périmètres de servitude de projet, définis au titre de l’article L.151-41 5° aliéna du Code de l’Urbanisme, seules les constructions*, installations ou travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension* inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol* des constructions existantes* sont autorisées. Cette servitude s’applique pour une durée de 5 ans à compter de l’approbation du PLUi (25/11/2019).
Ua – Article 3 Ua - 3.1
Ua - 3.2

Ua – 8.1

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès* aux voies ouvertes au public

8.1.1

Desserte Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Ua – 8.2

8.1.2

Accès* Tout nouvel accès* doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’accès* doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Aucune aire de stationnement* automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès* sur une route départementale peut être refusé si cet accès* présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès*.

8.1.3 Voies nouvelles
Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions* qu’elles doivent desservir. En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction* doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
Tout nouvel accès* ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte des ordures ménagères après consultation du service compétent à cet effet.

Ua – 8.3

Conditions de desserte des terrains pour la défense incendie
Une demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains dont les caractéristiques d’accès rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

9.1 Eau potable
Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions*.
9.2 Electricité
En dehors des voies et emprises publiques*, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.
9.3 Assainissement L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement. Tout bâtiment* doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite. Dispositions particulières : Pour les parcelles non desservies ou non raccordables techniquement, les nouveaux bâtiments* devront disposer d’un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s'accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif). Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompes de refoulement) pourra être imposé, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique de non-raccordement.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE*)

Conditions relatives à la mixité fonctionnelle*
La mixité fonctionnelle désigne la pluralité des fonctions, qu’elles soient économiques, culturelles, sociales… sur un même espace (quartier, lotissement ou immeuble).
Ainsi, la mixité fonctionnelle (commerce/artisanat et habitat) est autorisée, sous réserve que les activités ou services soient compatibles avec la présence de logements et ne créent pas de nuisances* supplémentaires.
Linéaire commercial : Des dispositions spécifiques sont prévues pour l’implantation des commerces en rez-de-chaussée des constructions* afin de conforter l’activité commerciale du centre-ville d’Ernée.
Le long des linéaires commerciaux repérés au titre du L151-16 sur le règlement graphique, le changement de destination des locaux commerciaux ou d’activités n’est autorisé en rez-de-chaussée que vers les destinations et sous-destinations suivantes : artisanat et de commerce de détail, restauration et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergements hôteliers et touristiques, équipements d’intérêt collectifs et services publics. La sous-destination «Hébergement hôtelier et touristique» est interdite sur le linéaire commercial existant.
Disposition particulière :
Cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions* nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès* au stationnement, locaux techniques, locaux de gardiennage.
Conditions relatives à la mixité sociale* de l’habitat
Lorsque le projet fait partie d’une opération d’aménagement d’ensemble* compris dans un périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), les pourcentages de logement attribués s’appliquent globalement à l’opération et sont précisés dans la pièce n°3 du présent PLUi.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*)

Ua – 4.1

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*)

La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs* définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes* à la construction*.

4.1.2 La hauteur* maximale des constructions* ne peut excéder :

Faîtage* Egout* Acrotère*

Ua Bande principale* 14 mètres
9 mètres
10 mètres

Ua Bande secondaire*
9 mètres 6 mètres 7 mètres

Point le

/

/

plus haut

Annexes*
/ / / 4,50 mètres

Dispositions particulières :
Des dépassements de plafonds de hauteur* seront possibles dans l’un des cas suivants :
- En présence d’un bâtiment* existant avec une hauteur* plus élevée que la hauteur* maximale autorisée, l’extension* de ce bâtiment* ou une nouvelle construction* qui s’adosse à ce bâtiment* peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment* sans en excéder la hauteur* ;
- Pour une meilleure intégration de la construction* dans son environnement bâti, une hauteur* supérieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs* avec celles des constructions* voisines.
- Lorsque le terrain est en pente, la hauteur* se mesure par rapport au niveau du terrain naturel* pris au centre de l’emprise de la construction*.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques*, aux limites séparatives* et aux autres constructions* sur une même propriété
4.2.1 Voies et emprises publiques*
Implantation le long des voies publiques existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile :
Les constructions* doivent s’implanter en premier lieu dans la bande principale*. Le long des voies, publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments* doivent s’implanter à l’alignement* des voies pour conserver le front bâti* existant.
Lorsqu’une construction existante* ou édifiée simultanément est implantée dans la bande principale*, une construction* peut s’implanter dans la bande d’implantation dite « secondaire ».
4.2.2 Limites séparatives*
Bande principale* : Les constructions* doivent être implantées :
- Sur au moins une des limites séparatives*, - Par rapport à l’autre limite séparative, en cas d’implantation en retrait*,
il sera observé un retrait* supérieur ou égal à 2 mètres.
L’implantation sur les deux limites séparatives* pourra être imposée afin d’assurer une continuité du front bâti*, notamment pour les parcelles de faible largeur.
Bande secondaire* : Les constructions* doivent être implantées :
- Soit en limites séparatives* - Soit selon un retrait supérieur ou égal à 3 mètres
En fond de parcelles, les abris de jardin s’implanteront en limite de fond de parcelles, sauf si la configuration du terrain ne le permet pas tel qu’un terrain présentant une forte topographie ou une absence de terrain à l’arrière de la construction principale*.
4.2.3 Constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementée
4.2.4 Dispositions particulières
Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques et constructions* à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Dans le cas d’un bâtiment* existant, l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci ; lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions* limitrophes, de créer une cohérence du front urbain dans lequel s’insère la construction* ; - Si elle permet une meilleure continuité de volumes avec des bâtiments* contigus existants, non frappés d'alignement* et situés à moins de 3 m du domaine public. - Si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement*, d'une limite latérale à l'autre et sur une hauteur* minimale de 1,60 m et maximale de 1,80 m pour les portails et clôtures. Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d'éléments tels que portail, mur de clôture, bâtiment* annexe*, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement avec les ensembles cités ci-dessus. - Des décrochés ou reculs* partiels de façades* sont autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité bâti. - Lorsque la largeur de la parcelle sur la voie est égale ou inférieur à 5 mètres, la construction* peut s’implanter en recul*. - Pour les parcelles d’angle, l’implantation de la construction principale* s’applique uniquement à la façade* donnant accès* sur la voie, - Pour un projet d’ensemble ou sur un îlot présentant une façade* supérieure par rapport aux terrains avoisinants,
- S’il s’agit d’un projet d’ensemble dans la bande secondaire. - Lorsqu’il s’agit de préserver et de mettre en valeur un élément
patrimonial ou paysager.

Ua – Article 5

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol*)

Pour les constructions* à usage d’habitation : non règlementée
Ua – 4.2

Dans les ensembles végétaux à préserver, seules les constructions* légères sans fondation d’une emprise au sol* maximale de 5 m² destinées à leur gestion, à leur mise en valeur sont autorisées.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Ua – Article 4

Ua – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des toitures, des constructions* et des clôtures

5.1.1 Principes généraux
Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : Les constructions* et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :
- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L’harmonie des couleurs. Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions* nouvelles que toute intervention sur des bâtiments* et des aménagements existants (restauration, transformation, extension*, …). Il est en de même des constructions* annexes* qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale* à laquelle elles se rattachent.

5.1.2

Façades*
Sont interdits : - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts. - Le blanc pur.

L’aspect du bâti ancien* devra être respecté lors d’une rénovation* et/ou restauration* du bâti :
- Respect des matériaux de toiture, - Respect des murs en pierres apparentes pour les bâtiments*
actuellement dans cet état

Les teintes et nuances des façades* doivent s’adapter avec l’environnement urbain et le paysage du quartier. Les annexes* autorisées doivent s'harmoniser avec la construction principale*. Les annexes* réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération… sont interdites.
5.1.3 Toiture

Alignement* sur rue : Les toitures des constructions* dans la bande principale* en alignement* sur rue doivent respecter une continuité de pente avec l’environnement proche.

Les toitures avec 4 pans pour les constructions* de plain-pied sont interdites.

Dispositions particulières : - Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux constructions* annexes* et vérandas*, ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
5.1.4 Clôtures
Les clôtures, murs et murets de clôture ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons ils doivent :
- Dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics, préserver l’intimité des jardins et favoriser la biodiversité ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau ;
- S’intégrer au paysage environnant, notamment en termes de coloris et d’aspect des matériaux et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions* et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.
Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :
• En évitant la multiplicité des matériaux ; • En recherchant la simplicité des formes et des structures ; • En tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures
adjacentes.
Dès lors que le terrain est bordé en totalité ou en partie de murs en pierre, ces murs doivent être, dans la mesure du possible, conservés et le cas échéant restaurés et /ou prolongés.
Les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…) sont interdits.
Clôtures implantées le long des voies, publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ou en recul* de celles-ci : Les clôtures devront respecter une hauteur* minimale de 1,60 mètres et maximale de 1,80 mètres. Les clôtures doivent être constituées soit :
- D’une haie vive d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’un grillage ;
- D’un mur plein en maçonnerie enduite ou apparente ; - D’un muret de 80cm maximum en maçonnerie surmonté d’un
dispositif : grillage, ferronnerie… - De gabions
Clôtures implantées le long des autres emprises publiques* et des limites séparatives* : Les clôtures devront respecter une hauteur* maximale de 1,80 mètres.
Les clôtures doivent être constituées de matériaux présentant un caractère pérenne conservant un aspect qualitatif dans le temps et dans des teintes en harmonie avec le bâti environnant et la végétation environnantes (couleurs vives interdites). Dispositions particulières : Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :
- Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies, une hauteur* plus faible pourra être imposée pour des raisons de sécurité et de visibilité.
- Pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes, une hauteur* plus faible ou plus importante pourra être autorisée pour conserver une harmonie entre les clôtures des parcelles voisines.
Ua – 5.2

- Pour permettre la préservation d’une continuité d’une clôture existante régulièrement édifiée (haie classée, mur/muret de clôture…)
- Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique, - Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets
électriques, etc.), - Pour permettre la préservation d’éléments végétaux. - En limite séparative avec un espace agricole ou naturel :
 Aucune clôture  Haie arbustive composée d’essences locales, doublée ou non
d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune  Ganivelle, brande et clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.
Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale
Les dispositifs de captation d’énergie solaire seront de teinte sombre.

Ua – Article 6 Ua – 6.1 Ua – 6.2
Ua – 6.3

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès* au garage, allée privative, aire de stationnement*) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…
Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
L’implantation des constructions* doit être étudiée de manière à rechercher une valorisation des végétaux existants et notamment des arbres de haute tige et arbustes.
Tout terrain recevant une construction* doit être planté.
Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales et le recours aux espèces invasives est interdit.
Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres* notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.
Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le plan de zonage (cf. chapitre 5).
Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Tout nouveau bâtiment* doit disposer :
- Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
- Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…).
Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière* du projet ou sur une autre unité foncière* située à proximité. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Ua – 6.4
Ua – Article 7 Ua - 7.1

Ensemble végétaux à préserver
Les jardins et terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques repérés au titre de l’article L. 151-23, 2ème alinéa du CU, sont inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.
Seules les constructions* légères sans fondation d’une emprise au sol* maximale de 5 m² destinées à leur gestion, à leur mise en valeur sont autorisées.
L’entretien des sujets, (taille/émondage/élagage/enlèvement des arbres chablis et morts, recépage) est autorisé et n’est pas soumis à déclaration préalable.

### Rubrique UA 8 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245300355_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/larchamp-53126/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/larchamp-53126.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53126/zone/ua