# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Larchamp (53126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245300355_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions) Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : X Destination Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :  Destination (X) Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après. Destinations des constructions Sous-destinations Exploitation X agricole et forestière X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Habitation  (1) Logement X Hébergement (2) Artisanat et  commerce de détail Commerce et X activités de service X Commerce de gros Equipements d’intérêt collectif et services publics Hébergement hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement Salles d'art et de spectacles Autres équipements recevant du public Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d'action sociale Equipements sportifs Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Centre de congrès et d'exposition Entrepôt Bureau Sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction* non autorisée dans la zone, - Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs*, - Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur, - Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, - Les carrières, installations et constructions* nécessaires à cette exploitation, - Les panneaux photovoltaïques au sol et les capteurs solaires thermiques au sol sauf sur des sols correspondant à des espaces non propices à la construction. (1) Sont autorisées les extensions des habitations existantes dans la limite de 50% d’emprise au sol de la construction existante. (2) Au sein des périmètres des ZACOM (Zone d’Activité COMmunautaire) de la Mission et Semondières - Brimonière à Ernée, en tant que « grands commerces répondant à des achats hebdomadaires et occasionnels lourds » est imposée une surface de vente minimum de 100 m² d’un seul tenant en cas de création d’un commerce. Ue – Article 3 Ue – 8.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès* aux voies ouvertes au public 8.1.1 Desserte Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 8.1.2 Accès* Tout nouvel accès* doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’accès* doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Aucun accès* automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons. Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès* sur une route départementale peut être refusé si cet accès* présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès*. 8.1.3 Voies nouvelles Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions* qu’elles doivent desservir. En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction* doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ue – Article 9 1AUh – Articles 1 et 2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Destinations et sous-destinations des constructions Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : X Destination Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :  Destination (X) Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après. Destinations des constructions Sous-destinations Exploitation X agricole et forestière X Exploitation agricole X Exploitation forestière  Habitation (1)  Logement  Hébergement  Commerce et  activités de  service (2) Equipements d’intérêt collectif et services publics Artisanat et commerce de détail Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement Salles d'art et de spectacles Autres équipements recevant du public Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d'action sociale Equipements sportifs Autres activités  Industrie (2)   des secteurs secondaires ou Centre de tertiaires congrès et d'exposition Entrepôt Bureau 1AUh Sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction* non autorisée dans la zone, - Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs*, - Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur, - Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, - Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, - Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. Sont admis sous conditions : - (1) Les extensions* mesurées des constructions* existantes à usage d’habitation ou d’hébergement à condition : o D’être situées dans la zone, o De ne pas augmenter l’emprise au sol* de plus de 30 % de l’emprise au sol* existante. - (1) Les annexes* et locaux accessoires aux constructions* existantes à usage d’habitation ou d’hébergement à condition : o D’être nécessaires et directement liées à la construction* d’origine, o Que les annexes* soient réalisées en construction* légère sans fondation ; o Que l’emprise au sol* de chaque construction* ne peut excéder 20m² à raison d’un abri pour animaux* par unité foncière*, - (2) Les extensions* mesurées des constructions* existantes ayant les destinations ou sous-destinations suivantes : o Commerce et activités de service à condition que :  L’augmentation d’emprise au sol* n’excède 30% de l’emprise au sol* existante,  Il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances*,  Les bâtiments* par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,  o Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à condition :  L’augmentation d’emprise au sol* n’excède 30% de l’emprise au sol* existante,  Il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances*,  Les bâtiments* par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants, 1AUh - (2) Les constructions* à usage d’artisanat et de commerce de détail ou de commerce de gros sont autorisées au sein du projet d’aménagement d’ensemble à condition d’être compatibles et complémentaires avec la vocation résidentielle de la zone et que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. - Les exhaussements* et affouillements* indispensables à l’implantation des opérations et constructions* autorisées dans la zone, - Sont admis également, la construction* d’un abri pour animaux* avant l’aménagement de la zone 1AUh (non liés au siège d’une exploitation agricole) par unité foncière* si l’ensemble des conditions est réuni :  L’abri doit être réalisé en construction* légère sans fondation ;  L’emprise au sol* de chaque construction* ne peut excéder 20m² à raison d’un abri pour animaux* par unité foncière* ; Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation : L’urbanisation de la zone et les constructions* nouvelles ne sont autorisées que sous réserve de faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble portant à minima sur les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). 1AUh – Article 3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE* 1AUh - 3.1 1AUe – Articles 1 et 2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Destinations et sous-destinations des constructions Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : X Destination Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :  Destination (X) Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après. Destinations des constructions Sous-destinations Exploitation X agricole et forestière X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Habitation X Logement X Hébergement Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Artisanat et commerce de détail Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement Salles d'art et de spectacles Autres équipements recevant du public Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d'action sociale Equipements sportifs Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Centre de congrès et d'exposition Entrepôt Bureau 1AUe Sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction* non autorisée dans la zone, - Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs*, - Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur, - Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, - Les carrières, installations et constructions* nécessaires à cette exploitation. - Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires thermiques au sol sauf sur des sols correspondant à des espaces non propices à la construction. 1AUe – Article 3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE* Conditions relatives à la mixité fonctionnelle* La mixité des fonctions activités artisanales/économiques/commerciales avec l’habitat est strictement interdite. 1AUl DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUl – LOISIRS Seule la section 1 est règlementée, pour les sections 2 et 3, se référer à celles du secteur Ul. Règlement littéral PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025 1AUl 1AUl – Articles 1 et 2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Destinations et sous-destinations des constructions Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :  Destination (X) Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après. Destinations des constructions Sous-destinations Exploitation X agricole et forestière  Exploitation agricole (1) X Exploitation forestière  Habitation (2)  Logement X Hébergement Commerce et  activités de service (3) Equipements d’intérêt collectif et services publics Artisanat et  commerce de  détail X Commerce de gros  Hébergement  hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement Salles d'art et de spectacles Autres équipements recevant du public Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d'action sociale Equipements sportifs Autres activités X Industrie   des secteurs secondaires ou Centre de tertiaires (4)  congrès et  d'exposition Entrepôt Bureau 1AUl Sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction* non autorisée dans la zone, - Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement, - Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur, - Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, - Les carrières, installations et constructions* nécessaires à cette exploitation. Sont admis sous conditions : - (1) La mise aux normes des exploitations agricoles dans la zone à condition : o Qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances* ; o Que leur important (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur. - (2) Les extensions* mesurées et les annexes* des habitations et hébergements existants* non nécessaires au bon fonctionnement de la zone ou complémentaires à condition : o Que l’emprise au sol* des annexes* n’excède pas 30 m² (extensions* comprises) ; o Que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o D’une bonne intégration à l’environnement. - (3) « Commerces et activités de service » à condition : o Que les constructions* soient directement liées à des activités d’hébergements de plein air ; o Pour l’artisanat et commerce de détails, il doit s’agir d’un artisanat d’art uniquement, o Qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances* ; o Que les constructions* nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants ; o Que la construction* s’implante en continuité du site. - (3) Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs*, - (4) Les extensions* mesurées des « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » à condition : o Qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances* ; o Que les constructions* nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants ; o Que l’extension* n’augmente pas de plus de 30 % la surface de plancher de l’ensemble de la construction* existante*. - Les aires de stationnement correspondant aux besoins des constructions* ou ouvrages autorisés et des activités dans la zone. 1AUl - Les exhaussements* et affouillements* indispensables à l’implantation des opérations et constructions* autorisées dans la zone ; - La reconstruction de bâtiments*, détruits à la suite d’un sinistre. 1AUl – Article 3 ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE*) Conditions relatives à la mixité fonctionnelle* La mixité des fonctions activités artisanales/économiques/commerciales avec l’habitat est strictement interdite. La mixité fonctionnelle (commerce/artisanat et habitat) est autorisée, sous réserve que les activités ou services soient compatibles avec la présence de logements et ne crées pas de nuisances* supplémentaires. 1AUh - 3.2 Conditions relatives à la mixité sociale* de l’habitat Lorsque le projet fait partie d’une opération d’aménagement d’ensemble* compris dans un périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), les pourcentages de logement attribués s’appliquent globalement à l’opération et sont précisés dans la pièce n°3 du présent PLUi. 1AUe DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe – ECONOMIE Seule la section 1 est règlementée, pour les sections 2 et 3, se référer à celles du secteur Ue. Règlement littéral PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025 1AUe Non règlementée DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Ue – 4.1 ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*) Non règlementée Implantation par rapport aux voies et emprises publiques*, aux limites séparatives* et aux autres constructions* sur une même propriété 4.2.1 Voie et emprise publique Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions* à usage d'activités doivent être implantées à l’alignement ou à une distance supérieure ou égale à 5 m par rapport à l'alignement* des voies publiques, existantes ou à créer. Dispositions particulières : - Un retrait* pourra être autorisé pour répondre à des contraintes de fonctionnement particulières, notamment dans le cas de parcelles d’angle, l’implantation de la construction principale* s’applique uniquement à la façade* donnant accès* sur la voie, - Dans le cas de constructions, existantes à la date d’approbation du PLUi (25/11/2019), ne respectant pas les règles définies ci-dessus, les extensions ou surélévations peuvent être effectuées, à condition qu’elles n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. 4.2.2 Limites séparatives* Les bâtiments* doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives* ou en limites séparatives* lorsqu’ils ne sont pas à usage d’activités ou après la mise en œuvre de mesures particulières de sécurité contre l’incendie (sauf si l’emprise voisine n’est pas vouée à être bâtie, ex. espace vert, espace de gestion des eaux pluviales, dépendance de voies de circulation…) Les constructions* nouvelles et les extensions* doivent être implantées en retrait* des limites séparatives* qui jouxtent un secteur à vocation dominante d’habitations (Ua, Ub…), en observant un retrait* supérieur ou égal à 5 mètres. 4.2.3 Constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée 4.2.4 Dispositions particulières Une implantation différente pourra être autorisée pour les ouvrages techniques et constructions* à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Ue – Article 5 Ue – 5.1 ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol*) Non règlementée sauf pour les extensions des habitations existantes qui sont limitées à 50% d’emprise au sol de la construction existante. Ue – 4.2 ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Ue – Article 4 Caractéristiques architecturales des façades*, des toitures, des constructions* et des clôtures 5.1.1 Principes généraux Les constructions* et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L’harmonie des couleurs. Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions* nouvelles que toute intervention sur des bâtiments* et des aménagements existants (restauration, transformation, extension*, …). Le recours à plusieurs couleurs doit être un élément de composition permettant d’accompagner (souligner, ou au contraire alléger) la volumétrie. Le blanc pur est interdit. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit. Les toitures seront traitées avec le même soin que les façades* des constructions*. Les ouvrages techniques feront l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur perceptibilité. Ue – 5.2 5.1.2 Clôtures Les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…) sont interdits. Clôtures implantées le long des voies, publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ou en recul* de celles-ci : Les seules clôtures autorisées sont : - Un treillis soudé métallique de teinte sombre (noir, vert foncé…) doublé ou non d’une haie composée d’essences locales, - Un mur bahut* en maçonnerie Dispositions particulières : - En limite séparative avec un espace agricole ou naturel :  Aucune clôture  Haie arbustive composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune  Ganivelle, brande et clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - Les modalités de clôtures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité. Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale Les dispositifs de captation d’énergie solaire seront de teinte sombre. Ue – Article 6 Ue – 6.1 Ue – 6.2 ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès* au garage, allée privative, aire de stationnement*) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres… Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs L’implantation des constructions* doit être étudiée de manière à rechercher une valorisation des végétaux existants et notamment des arbres de haute tige et arbustes. Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales et le recours aux espèces invasives est interdit. Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres* notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Les aires de stockage* devront être implantées dans le prolongement des bâtiments* et être masquées par un traitement approprié en harmonie avec les façades* des bâtiments* : palissade en bois, ou bardage identique au bâtiment*. Exemple : Ue – 6.3 Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le plan de zonage (cf. chapitre 5). Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Tout nouveau bâtiment* doit disposer : - Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. - Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…). Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière* du projet ou sur une autre unité foncière* située à proximité. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. Ue – Article 7 ### Rubrique UE 8 - Stationnement Ue - 7.1 Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. A l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble*, le projet d’aménagement des aires de stationnement* devra être étudié de façon à favoriser la mutualisation de son/leur usage. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement 9.1 Eau potable Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions*. 9.2 Electricité En dehors des voies et emprises publiques*, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension. 9.3 Assainissement L'assainissement collectif est imposé, lorsqu’il existe, dans toute nouvelle opération d'aménagement. En fonction du contexte et du projet, un assainissement autonome peut être autorisé. Tout bâtiment* doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En fonction du contexte et du projet, un assainissement autonome peut être autorisé. Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite. Dispositions particulières : En l'absence d'un tel réseau, les nouveaux bâtiments* ne seront autorisés que s’ils peuvent être assainis par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s'accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif). Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompes de refoulement) pourra être imposé, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire. REGLEMENT ZONES A URBANISER Règlement littéral PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU La zone à urbaniser est dite « AU » correspond aux secteurs de la commune destinés à être ouvert à l’urbanisation. La configuration des terrains, la superficie, le parcellaire inadapté et la situation stratégique pour le développement de l’urbanisation imposent le recours à une opération d’aménagement pour rechercher une cohérence d’ensemble. Elle est constituée de 3 secteurs : - Le secteur 1AUh à vocation habitat, - Le secteur 1AUe à vocation activités - Le secteur 1AUl à vocation d’équipements. Règlement littéral PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025 1AUh DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh – HABITAT Seule la section 1 est règlementée, pour les sections 2 et 3, se référer à celles du secteur Ub. Règlement littéral PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025 1AUh --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245300355_PLUi_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/larchamp-53126/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/larchamp-53126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53126/zone/ue