# Zone UF du plan local d'urbanisme de Lardy (91330) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91330_PLU_20231121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 7 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique UF 10) > Non réglementé III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Cette zone est destinée à recevoir des équipements nécessaires au fonctionnement des activités ferroviaires. UF / 1.1. Destinations et sous-destinations ### Rubrique UF 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UF / 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet. ### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UF / 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, sont définies les règles suivantes : 2.1.1. Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé. UF 2.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point le plus bas sur le périmètre du bâtiment. La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres. La hauteur des antennes ou poteaux nécessaires au bon fonctionnement des activités et services ferroviaires n’est pas réglementée. Pour les aménagements ou les extensions des bâtiments existants, il ne sera pas tenu compte de cette règle, dès lors que l’extension ou l’aménagement présentent une homogénéité architecturale avec le bâti existant. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements techniques d’intérêt collectif. 2.1.3. Règles d’implantation par rapport à l’alignement Les constructions ou installations devront s’implanter à 5 m au moins de l’alignement. EXEMPTIONS : • La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles. • Les installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 2.1.4. Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives Les distances minimales de retrait sont mesurées perpendiculairement au droit de chaque ouverture jusqu’à la limite séparative. Toutes les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des limites de propriété. EXEMPTIONS : • La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles. • Les installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 2.1.5. Règles d’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UF / 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone : • au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, • aux sites, • aux paysages naturels ou urbains, • ainsi qu’à la conservation des perspectives caractéristiques. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. UF Le mode de réalisation des clôtures devra privilégier des possibilités de passage de la petite faune. UF / 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 2.3.1. Gestion des eaux pluviales Sans objet 2.3.2. Éléments végétaux, de paysage et sites et secteurs à protéger Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 80 m² de terrain et devront privilégier les revêtements drainants. Les aires de stationnement, d’une superficie globale ou supérieure à 1000 m² seront entourées d’écrans boisés. Si cette superficie excède 2000 m², elles seront, en outre, divisées par des rangées d’arbres, arbustes ou haies vives pour en améliorer l’aspect et en diminuer les nuisances. ### Rubrique UF 8 - Stationnement (intitulé du document : UF / 2.4. Stationnement) Afin d’assurer, en dehors de voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé : • Une réserve de terrain nécessaire au stationnement. • La réalisation des stationnements sur tout ou partie de cette réserve s’effectuera en fonction de l’évolution des besoins. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. III- Équipement et réseaux ### Rubrique UF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UF / 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées) Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc…Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Rubrique UF 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UF / 3.2. Desserte par les réseaux) Non réglementé III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91330_PLU_20231121. Page : https://edifiable.fr/plu/lardy-91330/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/lardy-91330.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91330/zone/uf