# Zone UL du plan local d'urbanisme de Largentière (07132) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07132_PLU_20260427 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Soumis à condition) Interdit Destination et sous destination  Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation forestière  Habitation • Logement • Hébergement  Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail Type d’autorisation Etre lié et nécessaire à l’activité touristique Disposition applicable au secteur UL Destination et sous destination Type d’autorisation • Restauration Etre lié et nécessaire à l’activité touristique • Commerce de gros • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Etre lié et nécessaire à l’activité touristique • Hôtel Un local accessoire* est autorisé par activité touristique. • Autre hébergement touristique Un local accessoire* est autorisé par activité touristique. • Cinéma Etre lié et nécessaire à l’activité touristique  Equipements d'intérêt collectif et services publics • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salle d’art et de spectacles Etre lié et nécessaire à l’activité touristique • Equipements sportifs Etre lié et nécessaire à l’activité touristique • Lieu de culte • Autres équipements recevant du public  Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Bureau Etre lié et nécessaire à l’activité touristique • Cuisine dédiée à la vente en ligne • Centre de congrès et d’exposition Usage et affectation des sols Usage et affectation des sols  Clôture  Mur  Caveau et monument funéraire  Habitation légère de loisir*  Eolienne terrestre  Ouvrage de production électrique d’énergie solaire  Ligne électrique  Châssis* et serre* nécessaire à l’exploitation agricole  Plateforme* et fosse* nécessaire à l’exploitation agricole Type d’autorisation Disposition applicable au secteur UL Commune de Largentière  Aménagement • Affouillement* et exhaussement* du sol • Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain • Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping* • Parc résidentiel de loisirs* • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction • Golf • Aire de jeux et de sports • Aire de stationnement ouverte au public • Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs • Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage 1.2.- ACTIVITES Les activités sont admises à condition d’être compatibles avec la fonction touristique. Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts. Les dépôts de déchets sont interdits. Les carrière*s sont interdites. Disposition applicable au secteur UL CONSTRUCTION ET ACTIVITE Dispositions générales Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. Les projets d’installation ou de construction* peuvent y être soumis à interdiction, limitation ou prescription. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des construction*s, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique Cette zone peut être concernée par des risques miniers (PPRm) et une pollution des sols liée à l’activité minière. Cette zone peut être concernée par des risques d’inondation, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions risque inondation notées dans le titre V dispositions applicables aux secteur soumis au risque inondation. Les projets doivent respecter les prescriptions relatives au risque d’inondation énoncées dans le règlement du PPRi et des prescriptions notées au titre V, en fonction du document qui s’y applique. Les prescriptions les plus restrictives sont retenues. Cette zone peut être concernée par des cavités souterraines qui rendent la parcelle potentiellement inconstructible. Les éléments surfaciques repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-23 sont inconstructibles. Ils doivent être maintenus ou protégés pour des motifs d’ordre écologique. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun affouillement*, ni d’aucun dépôt. Seuls les travaux nécessaires à la gestion des risques, à la restauration des milieux ou à leur valorisation (entretien, replantation, renaturation, gestion des atterrissements, aménagement piscicole, lutte contre les espèces envahissantes, ...) sont admis. Une obligation de débroussaillement s’applique à l’ensemble des parcelles bâties situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement. L'aménagement et les constructions qui s'y implantent doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation « continuité écologique ». Dispositions particulières Constructions et utilisation du sol, le tableau ci-dessous présente précise si c’est autorisé (en vert), soumis à des conditions particulières (en orange) ou interdit (en rouge). Autorisé Soumis à condition Interdit IATE Destination et sous-destination Type d’autorisation  Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées, ainsi que les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. Les constructions agricoles doivent s’implanter à proximité du siège d’exploitation ou de bâtiments agricoles existants sauf contrainte technique ou réglementaire, et sauf en cas d’installation d’un nouveau siège d’exploitation sans bâtiment préexistant. Un local accessoire* de la construction* principale à usage d’exploitation agricole est autorisé par exploitation agricole. • Exploitation forestière  Habitation • Logement L’extension* et les annexe*s (dans la limite de deux par unité foncière) des construction*s existante*s à la date d’approbation du PLU sont autorisées sous condition de hauteur*, d’emprise au sol* et de zone d’implantation dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Hébergement  Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hôtel • Autre hébergement touristique • Cinéma  Equipements d'intérêt collectif et services publics • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Construction* réservée aux réseaux publics de distribution et de transport, • Locaux techniques et industriels des leurs locaux techniques (transformateur, …) dès lors qu’elle n’est pas administrations publiques et incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière assimilés et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages • Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salle d’art et de spectacles Destination et sous-destination Type d’autorisation • Equipements sportifs • Lieu de culte • Autres équipements recevant du public  Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Bureau • Cuisine dédiée à la vente en ligne • Centre de congrès et d’exposition Usage et affectation des sols Usage et affectation des sols  Clôture  Mur  Caveau et monument funéraire  Habitation légère de loisir*  Eolienne terrestre  Ouvrage de production électrique d’énergie solaire  Ligne électrique  Châssis* et serre* nécessaire à l’exploitation agricole  Plateforme* et fosse* nécessaire à l’exploitation agricole  Aménagement • Affouillement* et exhaussement* du sol • Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain • Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping* • Parc résidentiel de loisirs* • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction • Golf • Aire de jeux et de sports • Aire de stationnement ouverte au public • Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs • Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage Type d’autorisation 1.2.- ACTIVITES Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts. Les dépôts de déchets sont interdits. Les carrière*s sont interdites. ### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voie*s publiques ou privées) Les construction*s doivent être implantées avec un recul minium de :  10 mètres par rapport à l’alignement* de la RD5,  5 mètres par rapport à l’alignement* des autres voie*s et emprises publiques ou des voie*s privées existante*s ou à créer. Les construction*s et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voie*s publiques et de la limite d’emprise des voie*s privées. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*. Toute édification de clôture à l'alignement de route départementale doit faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie. Les clôtures ne doivent pas porter préjudice aux conditions de visibilité le long de route départementale. Implantation par rapport aux limites séparatives Les construction*s sont implantées soit :  sur limite séparative*,  de telle manière que la distance compte horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les construction*s et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*. Disposition applicable au secteur UL Commune de Largentière Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 10 mètres des berge*s des cours d’eau. Les extension*s des construction*s non conformes à l’alinéa à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation* de la situation existante* par notamment une augmentation de l’emprise au sol*. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 10 mètres des corridors écologiques repérés au plan de règlement graphique. Le local accessoire* de la construction* principale* doit être intégré au bâtiment*s d’activité. Les construction*s sont de volumétrie simple : les différents volumes sont alignés ou décalés les uns par rapport aux autres. Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol. Implantation par rapport aux voie*s publiques ou privées Les construction*s doivent être implantées avec un recul minium de :  10 mètres par rapport à l’alignement* de la RD5,  5 mètres par rapport à l’alignement* des autres voie*s et emprises publiques ou des voie*s privées existante*s ou à créer. Le recul de la construction* est mesuré horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de l’alignement* ou de la limite d’emprise de la voie*. Les construction*s et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voie*s publiques et de la limite d’emprise des voie*s privées. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*. Toute édification de clôture à l'alignement de route départementale doit faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie. Les clôtures ne doivent pas porter préjudice aux conditions de visibilité le long de route départementale. Implantation par rapport aux limites séparatives A moins d’être implanté en limite séparative*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les construction*s et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*. Implantation des construction*s les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexe*s et/ou piscines sont implantées à une distance maximale de 15 mètres par rapport à la construction* principale*. ### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur* des construction*s) La hauteur* des construction*s est limitée à 9 mètres. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, la hauteur* peut être dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*. La hauteur des éoliennes est limitée à : - 12 mètres si elles sont implantées au sol, - 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade. 2.2.- UL - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités :  aux construction*s et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  aux infrastructures linéaires existante*s et à créer,  à la protection contre les risques et les nuisances. La hauteur* des exhaussement*s des sols ne peut excéder :  1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,  2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. La hauteur* des affouillement*s et exhaussement*s des sols ne peut excéder 1,50 mètre à moins de 2 mètres de la limite séparative* ou de l’alignement*. La construction* doit s’adapter à la pente du terrain en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiment*s ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect des construction*s d’un type régional étranger à la région est interdit. Les antennes de réception sont interdites en façade* et toiture visibles de la rue. Caractéristiques architecturales des façade*s des construction*s Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Disposition applicable au secteur UL Les façade*s doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes. Les façade*s doivent être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Sont interdits les plaquages de fausses pierres, etc. Les climatiseurs sont intégrés à la façade* ou non visibles de la rue. Caractéristiques architecturales des toitures des construction*s La toiture est à 2 ou 4 pans. Caractéristiques architecturales des clôtures La clôture est constituée soit :  d’un dispositif à claire-voie*,  d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie*. La hauteur* des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie* publique. La couleur blanche est interdite. Pour les clôtures existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction*, la hauteur* peut être supérieure sans dépasser la hauteur* initiale. Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié Les murs en pierres traditionnels doivent être préservés et restaurés. Leur suppression ou remplacement par des talus, enrochements massifs ou murs béton ou parpaings sont interdits. Performances énergétiques et environnementales Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles pour tendre vers des constructions bioclimatiques. 2.3.- UL - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTION*S Surface non imperméabilisée ou éco aménageable Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol* des construction*s, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain. Un coefficient de biotope de surface est attendu pour chaque unité foncière. Il est précisé au Titre V. Disposition applicable au secteur UL Commune de Largentière La hauteur* des construction*s agricoles ne doit pas excéder 12 mètres hors installation technique. La hauteur* des annexe*s des construction*s existante*s à destination d’habitation est limitée à 4 mètres. La hauteur des éoliennes est limitée à : - 12 mètres si elles sont implantées au sol, - 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade. Pour les construction*s existante*s, en cas de transformation, extension*, la hauteur* ne doit pas excéder la hauteur* existante* à la date d’approbation du PLU. 2.2.- A - ### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol*, surface de plancher) Le local accessoire* doit représenter au plus 25% de la surface de plancher* de la construction* principale*, dans la limite de 100 m² de surface de plancher*. L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 25 m2 par unité foncière. Le local accessoire* doit représenter au plus 25% de la surface de plancher* de la construction* principale*, dans la limite de 100 m² de surface de plancher*. L’extension* des construction*s existante*s à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU est limitée à 30% de la surface de plancher*, sans excéder, pour l'ensemble des constructions principales + extensions, 250 m² de surface de plancher*. L’emprise au sol* des annexe*s est limitée à 30 m². L’emprise au sol* des piscines est limitée à 32 m². L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 25 m2 par unité foncière. ### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 2.1.- UL - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTION*S Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 5 mètres des berge*s des cours d’eau. Les extension*s des construction*s non conformes à l’alinéa à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation* de la situation existante* par notamment une augmentation de l’emprise au sol*. Les construction*s sont de volumétrie simple : les différents volumes sont alignés ou décalés les uns par rapport aux autres. Le local accessoire* de la construction* principale* doit être intégré au bâtiment*s d’activité. Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol. 2.1.- A - Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités :  aux construction*s et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  aux infrastructures linéaires existante*s et à créer,  à la protection contre les risques et les nuisances. La hauteur* des exhaussement*s des sols ne peut excéder :  1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,  2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. La hauteur* des affouillement*s et exhaussement*s des sols ne peut excéder 1,50 mètre à moins de 2 mètres de la limite séparative* ou de l’alignement*. La construction* doit s’adapter à la pente du terrain en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiment*s ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les antennes de réception sont interdites en façade* et toiture visibles de la rue. Caractéristiques architecturales des façade*s des construction*s Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les façade*s doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes. Les façade*s des construction*s agricoles ont un aspect mat ou un aspect bois. Les climatiseurs sont intégrés à la façade* ou non visibles de la rue. Caractéristiques architecturales des toitures des construction*s En cas d’extension* des construction*s existante*s à la date d’approbation du PLU, le volume et la pente de toiture doivent être respecté. Caractéristiques architecturales des clôtures Un grand soin doit être apporté à la clôture dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façade*s des construction*s et le paysage environnant. La clôture sur rue est constituée d’un dispositif à claire voie* éventuellement doublé d’une haie vive. En cas d’utilisation de grillage, la maille est suffisante pour permettre le passage d’animaux type batracien. Les caractéristiques techniques de la clôture la rendent ni blessantes, ni piégeantes pour la faune. Les clôtures ont une hauteur* maximale de 1,20 mètre. La couleur blanche est interdite. Pour les clôtures existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction*, la hauteur* peut être supérieure sans dépasser la hauteur* initiale. Les murs pleins de toute nature sont interdits en zone inondable par débordement ou ruissellement. Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être conservés. Performances énergétiques et environnementales Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles pour tendre vers des constructions bioclimatiques. 2.3.- A- ### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs) Les espaces libres ainsi que les aires de stationnements doivent être aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie* publique ou privée. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières adaptées au climat local. Des haies champêtres sont plantées pour masquer les zones de dépôts et de stockage. Les plantations existante*s de hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, ou traités en ombrière végétalisée ou bâti photovoltaïque. 2.4.- UL - STATIONNEMENT Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elles entrainent. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant. Destination Sous-destination Condition Nombre de places Commerces et activités de Artisanat et commerce de Par tranche entamée de 30 m² de 1 service détail surface de plancher* Restauration Par 10 m2 de salle 1 Hébergement hôtelier et Par emplacement 1 touristique Autres activités des services Bureaux secondaires et tertiaire Par tranche entamée de 100 m² de 1 surface de plancher* Surface non imperméabilisée ou éco aménageable Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol* des construction*s, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain. Aucune imperméabilisation du sol n’est possible à une distance au moins égale à 10 mètres du cours d’eau Le Breuil. Aucune imperméabilisation du sol n’est possible à une distance au moins égale à 10 mètres des corridors écologiques repérés au plan de règlement graphique au titre de l’article L15123. Espaces libres, plantations Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie* publique ou privée. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières adaptées au climat local. Les plantations disposent d’une canopée ouverte ou peu dense, à plus de 2 mètres du sol. Les plantes ont une texture grossière (la surface des feuilles par rapport à leur volume est faible) ; elles accumulent facilement de l’eau dans leur tissu, et peu d’huile, de résine ou de cire. L’écorce est lisse et adhère bien au tronc. Elles accumulent peu de combustible mort dans ou au pied de la canopée. Elles sont disposées en faible densité. Les arbres et espaces repérés au titre de l’article L151-23 ne doivent pas subir un élagage drastique ou toute intervention susceptible de supprimer leur qualité paysagère ou compromettre leur survie. L’interdiction de supprimer un arbre protégé ne s’applique pas lorsque son abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité. 2.4.- A - ### Rubrique UL 8 - Stationnement Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraine. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant. ### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès* aux voie*s ouvertes au public) Pour être constructible un terrain doit avoir un accès* sur une voie* publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des construction*s. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie*s, les construction*s peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est le moindre. La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public. La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer. Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets Les voie*s publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères. 3.2.- UL - DESSERTE PAR LES RESEAUX Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction*, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Lorsqu'il existe, toute construction* ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur. Disposition applicable au secteur UL Commune de Largentière Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales permis par la règlementation en vigueur. Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux. Le volume minimal à retenir sur l’unité foncière* de la construction* doit être de :  100 litres par mètre carré d’emprise au sol* de la construction*, avec un minimum de 3000 litres. Au-delà de 150 m2 d’emprise au sol*, la règle ne s’applique plus,  20 litres par mètre carré d’emprise au sol* pour les piscines. Au-delà de 100 m2 d’emprise au sol*, la règle ne s’applique plus, Pour les extension*s et les travaux de réhabilitation, la règle ci-dessus ne s’applique pas. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être localisés à proximité immédiate des constructions et des zones imperméables. Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain. Disposition applicable au secteur UL Titre III - Dispositions applicables aux zones Agricoles Pour être constructible un terrain doit avoir un accès* sur une voie* publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des construction*s. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie*s, les construction*s peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est le moindre. Aucun nouvel accès* direct sur route départementale n’est autorisé. La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public. La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer. 3.2.- A - ### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction*, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. A défaut de branchement sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à a règlementation en vigueur. Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Lorsqu'il existe, toute construction* ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur. Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales permis par la règlementation en vigueur. Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être localisés à proximité immédiate des constructions et des zones imperméables. Disposition applicable au secteur A Titre IV - Dispositions applicables aux zones Naturelles et forestières Disposition applicable au secteur N Commune de Largentière --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07132_PLU_20260427. Page : https://edifiable.fr/plu/largentiere-07132/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/largentiere-07132.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07132/zone/ul