# PLU de Largillay-Marsonnay (PLUi, Jura) : zonage et règles de construction

Largillay-Marsonnay, code INSEE 39278, 39130, 128 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200090579_PLUI_20240403_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/1aua.md
- 1AUR (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/1aur.md
- A (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/a.md
- N (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/n.md
- UA (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/ua.md
- UC (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/uc.md
- UD (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/ud.md
- UE (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/ue.md
- UH (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/uh.md
- UL (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/ul.md
- UR (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/ur.md

## Permis de construire à Largillay-Marsonnay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Largillay-Marsonnay
- Adresse : 1 rue de la Mairie, 39130 Largillay-Marsonnay
- Téléphone : 03 84 48 31 66
- Horaires : Le lundi, de 17 h 30 à 19 h ; Le jeudi, de 13 h 30 à 15 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200090579_PLUI_20240403_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/largillay-marsonnay-39278/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39278