# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Larnod (25328) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25328_PLU_20260410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > - Dans le secteur 1AUa, les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > soit en retrait de la limite séparative si la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2  3 m). ### Hauteur (article 1AU 10) > - Dans les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l'acrotère ou à l’égout de toiture, et à 10 m au faîtage. ### Stationnement (article 1AU 12) > - Dans le secteur 1AUd, il est exigé au moins deux place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 60 m2, et trois places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites 2. - Les constructions à destination agricole ou forestière. - Les constructions à destination industrielle. - Les constructions à destination entrepôts non liés à une activité autorisée, - Les carrières. - Les dépôts de toute nature disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...). 2 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l’article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions. - Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. 1 - Sont autorisés, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, les infrastructures existantes et autres équipements d'intérêt collectif : - Les constructions à destination d’activités autres que celles visées à l’article 1AU 1. - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants des zones U et AU, et que soient mises en oeuvre toutes dispositions initiales pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. - Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. 2 - Dans les secteurs concernés par les risques de glissement d'aléas moyen et faible, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées restent soumises aux dispositions prévues à l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme (voir annexes du règlement) pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques. 3 - Dans les secteurs concernés par les risques de glissement d'aléa moyen, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent tenir compte des risques géologiques inhérents au terrain. La réalisation d’une étude spécifique pour définir les caractéristiques du sol et les dispositions constructives à mettre en oeuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des nouvelles constructions principales est fortement conseillée. 4 - Dans le secteur 1AUj, concerné par les risques de glissement d'aléa fort, ne sont autorisés que les annexes à condition que l’emprise au sol n'excède pas 12 m2 par unité foncière et que la hauteur n'excède pas 3 mètres au faîtage.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 6 (article 4) pour les travaux sur bâtiment existant non conforme aux règles et pour un bâtiment détruit ou démoli. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie. 1 - Accès. - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement. - Les voies nouvelles se terminant en impasse et desservant plus de deux parcelles doivent comporter une plateforme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…). Cette prescription ne s’applique pas dans le secteur 1AUc. - Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. - Les liaisons douces existantes seront conservées. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux. Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 2 – Assainissement. 2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques. 2.2 - Eaux pluviales. - La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale. - Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), excepté dans les secteurs à risques de glissement ou en cas d’impossibilité technique : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour favoriser le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation, ainsi que pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales, notamment avant rejet vers le réseau collecteur ou l’exutoire naturel. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à l’infiltration ou à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 7 (article 5) pour la récupération des eaux pluviales. 3 - Ordures ménagères. - Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation abritant au moins 3 logements, un local ou un emplacement destiné à recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères devra être aménagé dans la propriété. - Dans le cas d'opération d'ensemble, des emplacements collectifs ou individuels doivent être prévus pour recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères, avec éventuellement un composteur. 4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés sauf impératif technique à justifier. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains. Pas de prescription particulière. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. - Dans le secteur 1AUa, les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m. - Dans les secteurs 1AUb, 1AUj et 1AUc, les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. - Dans le secteur 1AUd, les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit avec un recul maximum de 4 m par rapport à cet alignement. - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 6 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, p. 15 pour les modalités d’application de l’article 6 et p. 9 le schéma explicatif. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. - Dans les secteurs 1AUa, 1AUc et 1AUd, les constructions peuvent s'implanter : . soit sur les limites séparatives internes du secteur. . soit en retrait de la limite séparative si la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2  3 m). . soit librement pour les annexes dont l’emprise au sol n'excède pas 20 m2 (sans possibilité d’extension) et dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage, à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions. - Dans les secteurs 1AUb et 1AUj, les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait dans le respect de l’article 1AU15 et de l’O.A.P.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 6 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et p. 15 pour les modalités d’application de l’article 7 et p. 9 le schéma explicatif. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain ne peut pas être inférieure à 3 mètres et doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol. Pas de prescription particulière. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions. - Dans les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l'acrotère ou à l’égout de toiture, et à 10 m au faîtage. - Dans le secteur 1AUj, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3 m au faîtage. - Dans le secteur 1AUd, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau du chemin de la Couttote : elle est fixée à 3 m à l'acrotère ou à l’égout de toiture, et à 6 m au faîtage.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 6 (article 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et p. 12 pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur. 1AU - Les dispositions de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme (voir annexes du règlement) sont applicables (voir article U 11). - Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous. 1 - Toitures. Règles générales. - L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates ou mécaniques d’aspect plat dans les tons rouges à bruns nuancés. D’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures traditionnelles ou avec les toitures de la construction principale par leur forme et leur couleur. Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, réverbérants. - Les ouvertures de toitures sont de type lucarne ou châssis de toit. Les lucarnes de type chiensassis et œil de boeuf sont interdites (voir « Titre I : dispositions générales » / lexique p. 14). Exceptions. En cas d’impossibilité technique, d’autres formes et aspects (matériau, couleur…) de toiture sont autorisés dès lors : . qu’ils permettent des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, . ou qu’ils intègrent des principes de développement durable ou des dispositifs de production d’énergie renouvelable. 2 - Matériaux et couleurs de façades. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. - Les couleurs de façades doivent s’harmoniser avec celles des constructions voisines. Les teintes foncées ou vives, ainsi que le blanc pur sont interdits. Les tons beige à ocre clair, en harmonie avec les enduits traditionnels, seront privilégiés. Le bois est également accepté en façade. 3 - Clôtures. - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - La hauteur totale de toute clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètres. - Les murs de clôture devront suivre la pente du terrain ou de la voie. - Les clôtures et haies doivent être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. - Dans le secteur 1AUd, les clôtures seront constituées par des grilles, grillages, ou autres dispositifs à claire-voie. Leurs dimensions et caractéristiques doivent leur permettre de rester transparentes au passage de la petite faune - Dans le reste de la zone, les clôtures seront constituées : . soit par des grilles, grillages, ou autres dispositifs à claire-voie. . soit par des murs ne dépassant pas 1 m de hauteur, réalisés en pierre ou avec un autre matériau recouvert d’un enduit de teinte en harmonie avec celle du bâtiment principal, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie. 4 - Divers. - Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel. - L’intégration architecturale des dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable est à soigner.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 6 (article 5) pour les règles d’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article 1AU 12 - Stationnement Stationnement des véhicules. 1 - Généralités. - Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. - Les places de stationnement extérieures conçues pour limiter l’imperméabilisation des sols (emploi de matériaux perméabilisants,…) sont préconisées. - Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou groupé, pour les équipements d’intérêt collectif, dans le cadre d’aménagement d’ensemble, des emplacements pour le stationnement des deux roues seront prévus. Leur nombre sera adapté au besoin des constructions ou des équipements. 2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - Dans les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc, il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 60 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2. Des places hors clôture et accessibles en permanence sont souhaitables. - Dans le secteur 1AUd, il est exigé au moins deux place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 60 m2, et trois places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2. Des places hors clôture et accessibles en permanence sont souhaitables. - Dans les secteurs 1AUb et 1AUc, il est également exigé des stationnements collectifs (non rattachés à l’usage d’un logement) comprenant au minimum une place par tranche de 2 logements. - Les articles L. 151-34 du Code de l’Urbanisme s’appliquent, notamment pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. 3 - Pour toutes les constructions : - Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté au besoin de la construction autorisée. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations. 1AU - Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes (sauf dans le secteur 1AUd). - Les éléments d’intérêt paysager ou contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, repérés sur les documents graphiques en application de l'article R. 123-11 du Code de l'Urbanisme sont protégés (voir « Titre I : dispositions générales » p. 7). - Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code Civil) sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non, ... - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limitées possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… - 25% au moins de la surface de l’opération doit être plantée ou engazonnée. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol. Sans objet. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales. L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en oeuvre (pose de fourreaux en attente). TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A. VOCATION DE LA ZONE Les zones A, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont principalement affectées aux activités agricoles. Elles comportent des secteurs An, inconstructibles, contribuant aux continuités écologiques au titre de l'article R. 123-11 i). Les zones A sont également concernées par les risques ci-dessous, repérés dans les documents graphiques du règlement en application de l’article R.123-11 b) du Code de l’Urbanisme. - Des risques d’inondation liés aux ruissellements (secteurs définis par connaissance locale). - Des risques de glissement (secteurs définis dans l’atlas des secteurs à risque de mouvements de terrain du Doubs/ voir en page 2 de la « note pour l’adaptation des limites de la zone soumise à l’aléa glissement fort située dans le village » annexée au rapport de présentation) d’aléa faible (pente inférieure à 8°), d’aléa moyen (pente comprise entre 8° et 14°), d’aléa fort (pente comprise entre 14° et 21°) et d’aléa très fort (pente supérieure à 21°). - Des risques d'affaissement/effondrement d'aléa fort (secteurs définis dans l’atlas des secteurs à risque de mouvements de terrain du Doubs). - Des indices d'affaissement/effondrement d'aléa fort (indices définis dans l’atlas des secteurs à risque de mouvements de terrain du Doubs ou par connaissance locale). - Des risques d’éboulement d'aléa fort (secteurs définis dans l’atlas des secteurs à risque de mouvements de terrain du Doubs). - Des zones de danger générées par le passage d’un pipeline. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25328_PLU_20260410. Page : https://edifiable.fr/plu/larnod-25328/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/larnod-25328.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25328/zone/1au