# Zone UXD du plan local d'urbanisme intercommunal de Laronxe (54303) : ce que le règlement autorise **zone d'activités extractives** : Zone urbaine réservée aux installations d'exploitation, de traitement, de stockage et de valorisation des matériaux des carrières et gravières : retrait de 5 m des voies et des limites. Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UXD du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (article UXD 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Tout interdit, sauf ce que l'article UXd 2 admet** > Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UXd 2 sont interdites. - Note : L'article UXd 2 (rubrique 2) n'admet que les constructions et installations classées annexes aux carrières et gravières en activité (stockage, convoyeurs, criblage, concassage, centrales à béton, enrobage...), les installations classées de stockage et de recyclage des déchets inertes du BTP, les affouillements liés, et les logements nécessaires à la direction, la surveillance ou le gardiennage, intégrés ou accolés au bâtiment d'activité, plus petits que lui et dans la limite de 150 m² de surface de plancher. ### Hauteur maximale (article UXD 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > UXd 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Pas de prescriptions. - Note : Le texte admet pourtant, pour les constructions existantes, un dépassement de 10 % de la « hauteur maximale » pour motifs techniques (toiture, machinerie, production bioénergétique), sans fixer cette hauteur. ### Emprise au sol (article UXD 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > UXd 4.5 - EMPRISE AU SOL Pas de prescriptions. ### Recul sur la voie (article UXD 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Retrait d'au moins 5 m** : hors dispositions graphiques du plan de zonage > ... générales Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, toute nouvelle construction, installation ou dépôt doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées. - **Dans la continuité de la construction principale** : modification, transformation ou extension d'une construction existante non conforme > ... ou extension portant sur des constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le respect de la continuité de la construction principale. - **Débord de 30 cm au plus** : isolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme > Une implantation autre est admise : ... à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. ### Distance aux limites séparatives (article UXD 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **5 m au moins en tout point** > ... AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Toute nouvelle construction, installation ou dépôt doit respecter en tout point une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. - **Dans le prolongement de l'existant** : transformation ou extension d'un bâtiment existant non conforme > - En cas de transformation, modification ou extension portant sur un bâtiment ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante ; - **Débord de 30 cm au plus** : isolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme > Une implantation autre est admise : ... à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. ### Espaces libres et plantations (article UXD 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **Espaces verts avec rideaux d'arbres de haute tige et buissons** : marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives > 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d'arbres de hautes tiges et buissons. - **1 arbre de haute tige pour 100 m² de stationnement** : parkings de 150 m² et plus > Un arbre de haute tige pour 100 m² d'espace dédié au stationnement à partir de 150m² de surface de parking doit être planté. - **Ecrans boisés autour des parkings** : parkings de plus de 1000 m² > Des écrans boisés sont plantés autour des parkings de plus de 1000m². - Note : Surfaces non imperméabilisées : « Pas de prescriptions ». ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UXD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UXd 2 sont interdites. ### Article UXD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les constructions, installations et Installations Classées pour la Protection de l'Environnement annexes à l’exploitation de carrières et gravières en activité et nécessaires au stockage, au transport (convoyeurs), au traitement (criblage, concassage, lavage, etc.) et à la valorisation (centrales à béton prêt à l’emploi, de préfabrication, d’enrobage, etc.) des matériaux extraits. - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement liées au stockage, à la valorisation et au recyclage des déchets inertes du BTP. - Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations du sol admises. - Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la gérance, l'exploitation, la surveillance ou le gardiennage des bâtiments : Les constructions à usage d’habitation doivent : o Être intégrées ou accolées au bâtiment à usage d'activité ; o Et être d’une superficie inférieure au bâtiment à usage d'activité dans la limite de 150 m² de surface de plancher. ### Article UXD 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Pas de prescriptions. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UXd PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». ### Article UXD 4 - Volumétrie et implantation des constructions UXd 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, toute nouvelle construction, installation ou dépôt doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées. Dispositions particulières Dans le cas de modification, transformation ou extension portant sur des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le respect de la continuité de la construction principale. Une implantation autre est admise : - En cas de reconstruction à l’identique. - Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. UXd 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Toute nouvelle construction, installation ou dépôt doit respecter en tout point une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent. Dispositions particulières Une implantation autre est admise : - En cas de transformation, modification ou extension portant sur un bâtiment ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante ; - En cas de reconstruction à l’identique ; - Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UXd UXd 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Pas de prescriptions. UXd 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Pas de prescriptions. Dispositions particulières Pour les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H, un dépassement de 10% de la hauteur maximale peut être admis pour des motifs techniques, tels que création de toiture, installation de machinerie ou relatives à la production bioénergétique. UXd 4.5 - EMPRISE AU SOL Pas de prescriptions. ### Article UXD 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UXd 5.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. UXd 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. UXd 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux zones U et AU de chaque commune (annexe n°1 au règlement d’urbanisme). UXd 5.4 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. UXd 5.5 – PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UXd ### Article UXD 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions UXd 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES Pas de prescriptions. UXd 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d’arbres de hautes tiges et buissons. Un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace dédié au stationnement à partir de 150m² de surface de parking doit être planté. Des écrans boisés sont plantés autour des parkings de plus de 1000m². Les plantations sont d’essences locales variées. ### Article UXD 7 - Stationnement Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». ### Article UXD 8 - Desserte par les voies publiques et privées Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. ### Article UXD 9 - Desserte par les réseaux Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UXd PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 TITRE 4 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/laronxe-54303/uxd La commune : https://edifiable.fr/plu/laronxe-54303.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54303/zone/uxd