# Zone UX du plan local d'urbanisme de Larringes (74146) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74146_PLU_20230606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur de la construction, mesurée depuis le terrain naturel situé à l'aplomb de la construction ne doit pas dépasser 12 m pour les établissements artisanaux, industriels et à vocation d’entrepôts.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

Parmi les occupations et utilisations du sol celles qui suivent sont interdites :
• Les habitations (sauf conditions particulières ci-après) • Les commerces (sauf conditions particulières ci-après) • Les bureaux (sauf conditions particulières ci-après) • Les bâtiments agricoles • L'ouverture et l'exploitation de carrières
• Les travaux, installations et aménagements suivants des articles R.421-19 et R.421-23 du code de l’urbanisme sont interdits :
- Les garages collectifs des caravanes ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2-1)

GENERALITES
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dont la vocation est définie dans le rapport de présentation (accueil des activités artisanales, industrielles et d’entrepôts commerciaux).
2-1 - CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
• Les commerces : A condition d’être liés à une activité de production sur site.
• Les bureaux : Sous réserve de ne pas excéder 50 m².
Secteur UXa :
• Les constructions à usage d'habitation de fonction sont autorisées à condition : D’être situées à moins de 20 m des bâtiments d’activités.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ADAPTATIONS MINEURES :
Des autorisations d'urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures (article L.123-1 du code de l’urbanisme), et qu'elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.
OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF :
Les articles UX3 à UX14 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif si leur hauteur ne dépasse pas 5 m au faîtage.

### Article UX 3 - Accès et voirie

Aucune opération ne peut prendre accès sur un cheminement piétonnier ou un sentier touristique.
• Voies existantes : Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement.
• Voies nouvelles : Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour.
Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique.
La chaussée des voies privées nouvelles ne sera pas inférieure à 8 m de largeur, et l’emprise devra permettre la réalisation de cheminements piétons sur un côté de la voirie automobile.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1)

EAU POTABLE
Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.
4-2 - ASSAINISSEMENT
• Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement.
• Eaux pluviales : La collecte des eaux pluviales doit être conforme aux prescriptions de l’annexe sanitaire « eaux pluviales » qui peut exiger, le cas échéant, selon l’emplacement et la nature du sol :
- stockage et récupération des eaux pluviales (eaux de toiture essentiellement), - mise en place de puits d’infiltration (lorsque les caractéristiques du sol le permettent), - limitation des rejets au réseau d’eaux pluviales après écrêtement, - création de bassins de rétention (ou d’infiltration ou solution alternative) lors d’opérations importantes (Z.A.C., lotissements, groupes d’immeubles), - mise en place de techniques dites alternatives ou compensatoires, généralement utilisées en milieu fortement urbanisé,
Dans tous les cas, une surverse de sécurité peut être autorisée vers le réseau ou le milieu naturel afin d’éviter les inondations au niveau de l’habitation.
De plus, la mise en place de dispositifs de prétraitement pourra être exigée lors d’opérations importantes (lotissement, bâtiment collectif, parking…) rejetant les eaux pluviales au ruisseau.
4-3 - RESEAUX CABLES
Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n'est pas prévu de surface minimum de terrain.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES DE CIRCULATION 6-1)

GENERALITES
Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
6-2 - IMPLANTATION
Le cas échéant, les constructions doivent respecter les alignements graphiques portés au plan de zonage.
Dans les autres cas, l'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux emprises publiques et aux voies.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES PRIVEES VOISINES 7-1)

GENERALITES Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article. 7-2 - IMPLANTATION Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines, ou les reculs spécifiques portés au plan de zonage. Elles peuvent être implantées sur les limites séparatives :
- en cas de projet commun portant sur des entités foncières contigües. - lorsqu’il s’agit de volumes ne dépassant pas 4 m de hauteur au faitage et de longueur inférieure à 12 m.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions peuvent s’implanter librement sur le terrain.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Le Coefficient d’Emprise au Sol n’est pas limité.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne concernent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminées et de ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc... La hauteur de la construction, mesurée depuis le terrain naturel situé à l'aplomb de la construction ne doit pas dépasser 12 m pour les établissements artisanaux, industriels et à vocation d’entrepôts. Secteur UXa :
- 6,50 m sur sablière pour les autres constructions autorisées dans la zone. - 12 m pour les établissements artisanaux, industriels et à vocation d’entrepôts.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11-1)

GENERALITES
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.
Des modifications ayant pour but d'améliorer la cohérence du projet ou bâti existant, l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire.
11-2 - TRAITEMENT DES BATIMENTS - MATERIAUX
L'usage des couleurs et des matériaux devra se faire avec simplicité.
11-3 - PUBLICITE - SIGNALISATION
Les enseignes doivent être intégrées au bâtiment ou traitées sous forme de totem à l’accès de la parcelle. Elles sont interdites en toitures. Elles sont limitées à 1 enseigne par façade visible depuis les voies de desserte.
11-4 - ASPECT DES CLOTURES
Sauf nécessité technique (sécurité, dissimulation de dépôts, etc…), les clôtures n’excèderont pas de 2 m de hauteur.
Les grillages devront obligatoirement être doublés par des haies vives constituées d’essences végétales variées et locales (charmilles, noisetiers, …).

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction. Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m², y compris les accès.
Tout m² commencé implique la réalisation d'une place entière.
Il est exigé au minimum :
• Pour les constructions à usage d'habitation autorisées à l’article 2 : - 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher (SP).
• Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher (SP).
• Pour les constructions à usage pour les constructions à usage industriel ou artisanal : - le nombre de places de stationnement doit être égal à 1/50e de la surface de plancher (SP).
• Pour les constructions comportant dans le même bâtiment des locaux à usage artisanal ou industriel et de bureaux : - le nombre de places de stationnement doit être égal à 1/50e de la surface de plancher (SP) du bâtiment, arrondi au chiffre supérieur et 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de bureaux.
• Pour les constructions à usage de commerce : - 1 surface de stationnement au moins égale à la surface de plancher (SP).
• Pour toutes les activités autorisées dans la zone : Il est demandé une surface de stationnement couverte pour les véhicules à 2 roues de 10 m² minimum.
Dans tous les cas, une étude devra être produite justifiant les besoins en stationnement liés à l’activité. Des exigences supplémentaires ou des dérogations pourront être délivrées par l’autorité compétente au regard des conclusions de cette étude.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres, non affectées aux constructions, circulations et stationnement, doivent être traitées en espaces verts.
Les parkings seront plantés à raison de 1 arbre pour 8 places de stationnement.
AU indicées
Comprenant les zones AUa et AUb

Extrait du rapport de présentation :
« Les zones AU indicées constituent des zones d’extension et d’organisation de l’urbanisation. Les réseaux existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. De manière générale, les orientations d’aménagement et de programmation définissent les conditions de leur organisation. »

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74146_PLU_20230606.
Page : https://edifiable.fr/plu/larringes-74146/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/larringes-74146.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74146/zone/ux