# Zone N du plan local d'urbanisme de Laruns (64320) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64320_PLU_20231206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nep, Nf, Nfp, Nfs, Nl, Nlp, Np, Ns, Ntp, Ny, Nyp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions)

En zone N et dans ses secteurs N, Np, Ne, Nep, Nf, Nfp, Nfs, Nl, Nlp, Ns, Nsr et Ntp, Ny, Nyp créés et différentiés en fonction des affectations et des enjeux environnementaux (SRCE et trames vertes et bleues), toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans le A.2 sont interdites.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

C – Equipement et réseaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64320_PLU_20231206.
Page : https://edifiable.fr/plu/laruns-64320/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/laruns-64320.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64320/zone/n