# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Laruscade (33233) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33233_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUC 7) > soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article AUC 9) > Emprise au sol des constructions L'emprise des constructions devra être inférieure à 50% de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article AUC 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. ### Stationnement (article AUC 12) > Une place de stationnement minimum pour 60m² de surface de plancher sera exigée pour les bâtiments à usage d’activité. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites ▪ Les constructions à usage agricole et forestier, ▪ Les constructions à usage industriel, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs, ▪ Les terrains de camping et de caravaning, ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ▪ Les logements et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone..Dans ce cas, le logement devra être accolé ou intégré au volume principal du bâtiment d’activité et en harmonie avec ce dernier. La surface de plancher du logement et de ses annexes doit être inférieure à la surface de plancher affectée à l’activité économique. ▪ Les extensions des logements et leurs annexes sont autorisées sans création de nouveau logement. ▪ Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôts commerciaux, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles soient non nuisantes (bruit, odeur, vibrations, ondes…) vis-à-vis du voisinage. ▪ Les affouillements et exhaussement de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet et pour l’aménagement et la création de voiries ou d’ouvrages hydrauliques. ### Article AUC 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Ils doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…). 2 - Voirie Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. P.L.U. de Laruscade Règlement écrit modifié Page 38/56 URBA2D Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble). ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement 1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement a) Eaux usées Lorsque le réseau existe, les constructions qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau. Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique. En l’absence de réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. b) Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m2 de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare. 3 - Réseaux secs : électricité, téléphone et assimilés En dehors des emprises publiques, la création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques, téléphonique, de télédistribution, …, devront être établis en souterrain. En cas d’impossibilité technique ou économique, ils seront établis selon des techniques discrètes d’aménagement. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à : ▪ à 100 mètres minimum en retrait de l'axe de la RN10, sauf pour : -les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures P.L.U. de Laruscade Règlement écrit modifié Page 39/56 URBA2D routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie. -les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie. -les réseaux d'intérêt public. -l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. » ▪ à 10 mètres minimum en retrait de l'axe des routes départementales. ▪ à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques. Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit en limite séparative sauf en bordure des fossés et des cours d’eau. ▪ soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de ceux prévus ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ▪ Les constructions mitoyennes pourront être autorisées sur un seul côté des lots si les mesures pour éviter la propagation des incendies (mur coupe feux) sont prises, lorsque la circulation est aisément assurée et si le projet architectural propose une harmonisation des façades. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article AUC 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions L'emprise des constructions devra être inférieure à 50% de la superficie de l’unité foncière. P.L.U. de Laruscade Règlement écrit modifié Page 40/56 URBA2D ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Toutefois des dépassements peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité (cheminées, grues…) La hauteur des constructions mesurée à l’aplomb de la limite séparative est limitée à 5 mètres du sol naturel au sommet de la construction. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Généralités L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les bâtiments doivent notamment se conformer aux prescriptions ci-dessous : VOLUMES Les façades de plus de 50 mètres devront comporter un ou plusieurs décrochements en hauteur ou en longueur. TOITURES Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement. Les couvertures en fibrociment de teinte naturelle sont admises, sous réserve que la toiture soit masquée par un bandeau sur façades ou un surélèvement des façades. Les toitures en verre, photovoltaïques et solaires devront s’intégrer au bâti existant et environnant tant par leur matériaux, leur teinte et leur volume. LES FAÇADES Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou bardées de ton : gris, beige, ocre. Les annexes du bâtiment doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal. DIVERS Les détails architecturaux, les enseignes, les stores seront mentionnés au permis de construire CLOTURES Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. P.L.U. de Laruscade Règlement écrit modifié Page 41/56 URBA2D Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m. La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. ### Article AUC 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Une place de stationnement minimum pour 60m² de surface de plancher sera exigée pour les bâtiments à usage d’activité. Deux places minimum par logement seront exigées. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…) ceux-ci pourront être déplacés. Les espaces affectés aux livraisons et transports de marchandises doivent être situés en dehors des voies publiques, adapté au projet et correspondre aux besoins des activités autorisées dans la zone. ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre pour 4 places de stationnement. Les dépôts autorisés doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure (les essences locales doivent être majoritaires). ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Non réglementé. P.L.U. de Laruscade Règlement écrit modifié Page 42/56 URBA2D Chapitre 8 - Règlement applicable à la zone AUI La zone AUI est une zone ouverte à l’urbanisation pour accueillir des activités économiques notamment celles qui sont incompatibles avec l’habitat. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33233_PLU_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/laruscade-33233/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/laruscade-33233.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33233/zone/auc