# Zone AUT du plan local d'urbanisme de Laruscade (33233) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33233_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUT du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AUT 9)

> Emprise au sol des constructions Non réglementé. P.L.U. de Laruscade Règlement écrit modifié Page 47/56 URBA2D

### Hauteur (article AUT 10)

> Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

### Stationnement (article AUT 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement Non réglementé.

### Espaces verts (article AUT 13)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception des réseaux d’intérêt collectif, dès lors : ▪ qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone, ▪ qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

### Article AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Non réglementé.

### Article AUT 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé.

### Article AUT 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Non réglementé.

### Article AUT 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

### Article AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des réseaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

### Article AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des réseaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

### Article AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

### Article AUT 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

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### Article AUT 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

### Article AUT 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions Non réglementé.

### Article AUT 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non réglementé.

### Article AUT 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Non réglementé.

### Article AUT 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non réglementé.

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33233_PLU_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/laruscade-33233/aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/laruscade-33233.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33233/zone/aut