# Zone UT du plan local d'urbanisme de Laruscade (33233) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33233_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UT 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres. ### Emprise au sol (article UT 9) > Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions devra être inférieure à 30 % de la superficie de l’unité foncière. ### Stationnement (article UT 12) > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement La surface à prendre en compte pour la réalisation d’une place de stationnement est de 15 m2 pour les véhicules légers. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions, installations nouvelles et extensions de constructions existantes non liées aux activités touristiques et de loisirs. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ▪ Les logements et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone. Dans ce cas, le logement devra être accolé ou intégré au volume principal du bâtiment d’activité et en harmonie avec ce dernier. La surface de plancher du logement et de ses annexes doit être inférieure à la surface de plancher affectée à l’activité économique. ▪ Les extensions des logements et leurs annexes sont autorisées sans création de nouveau logement. ▪ Les affouillements et exhaussement de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet et pour l’aménagement et la création de voiries ou d’ouvrages hydrauliques. ### Article UT 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Ils doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…). 2 - Voirie Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble). P.L.U. de Laruscade Règlement écrit modifié Page 21/56 URBA2D ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement 1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement a) Eaux usées Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m2 de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare. 3 - Réseaux secs : électricité, téléphone et assimilés En dehors des emprises publiques, la création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques, téléphonique, de télédistribution, …, devront être établis en souterrain. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à : ▪ à 100 mètres minimum en retrait de l'axe de la RN10, sauf pour les constructions et installations nécessaires aux infrastructures routières. ▪ à un recul minimum de 5 mètres de l’alignement des autres voies. Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant, peuvent être réalisées à une distance moindre, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente vis-à-vis des voies communales et chemins ruraux lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. P.L.U. de Laruscade Règlement écrit modifié Page 22/56 URBA2D ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres. Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles. Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de ceux prévus ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions devra être inférieure à 30 % de la superficie de l’unité foncière. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 1 niveau sur rez de chaussée. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. ### Article UT 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions devront s'intégrer au contexte naturel tant par l’utilisation des matériaux que par leurs volumes et leurs teintes. Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à leur intégration dans l'environnement. Les toitures en verre, photovoltaïques et solaires devront s’intégrer au bâti existant et environnant tant par leurs matériaux, leur teinte et leur volume. ### Article UT 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement La surface à prendre en compte pour la réalisation d’une place de stationnement est de 15 m2 pour les véhicules légers. Le stationnement des véhicules et des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. P.L.U. de Laruscade Règlement écrit modifié Page 23/56 URBA2D ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les surfaces réservées au stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager destiné à les intégrer dans leur environnement. Pour les aires de stationnement, nouvelles ou en extension, de plus quatre emplacements, il devra être planté au minimum un arbre pour 2 places de stationnement. Les essences locales seront majoritaires. ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé. P.L.U. de Laruscade Règlement écrit modifié Page 24/56 URBA2D Chapitre 5 - Règlement applicable à la zone US La zone US est réservée aux activités de la zone économique « Latitude Dirigeables » --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33233_PLU_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/laruscade-33233/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/laruscade-33233.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33233/zone/ut