# Zone UA du plan local d'urbanisme de Lasbordes (11192) : ce que le règlement autorise

(sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UA regroupe ici l’habitat organisé sous forme traditionnelle (cœur de village), caractérisé par une forte densité de bâtiments édifiés à l’alignement des voies et en continuité bâtie. Elle est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine dans le respect de la forme urbaine existante. Destination des constructions

Document en vigueur : 11192_PLU_20241128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> ● pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ;

### Hauteur (article UA 10)

> Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits : ● toutes les constructions, destinations, occupations, utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; ● l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ; ● les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; ● les dépots de marchandises à ciel ouvert ; ● les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; ● l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ; ● les exhaussements et les affouillements.

2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude
Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone UA s’appliquent nonobstant celles du PLU.
3. Occupations et utilisations du sol autorisées
L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : - les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ; - les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’habitation ; - les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 1) :
• liées à l’artisanat inférieures à 100 m² d’emprise au sol ; • liées au commerce de détail inférieures à 100 m² de surface de vente ; • liées à la restauration ; • liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • liées à l’hébergement hôtelier et touristique ; - les changements de destination en rez-de-chaussée pour du commerce ou des activités de service définis ci-avant ; - les changements de destination pour la réalisation de bureaux ; - les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ; - les extensions, sans que leur emprise au sol ne dépasse 25% de celle du bâtiment principal, dans la limite de 40 m² ; - les annexes, sans que leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ; - les piscines, ainsi que les locaux techniques liés à la piscine, d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; - les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.
4. Éléments et secteurs de paysages protégés
Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées

1. Cas d’exemption
L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.
1. Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : ● correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; ● accessible aux personnes à mobilité réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :
● pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ; ● pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ; ● les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.
2. Conditions d’aménagement
Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
3. Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1. Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2. Électricité
Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales
Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.
4. Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.
5. Réseaux numériques
Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Stationnement des véhicules
1. Règle générale
Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.
2. Constructions soumises
Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions.
3. Conditions de réalisation
La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Une place de stationnement devra être créée pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 80 m².
4. Cas particuliers
Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ; ● en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Voies concernées
Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.
2. Règle générale
Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou dans le prolongement de la construction principale implantée sur l’une des parcelles immédiatement contiguës (cf. schéma 1 présenté en annexe).
3. Cas particuliers
Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes de logement existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ; ● pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ; ● en cas d’impossibilité technique.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3. Cas particuliers
Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle ; ● pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ; ● pour les piscines, dont l’implantation est libre ; ● en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; ● en cas d’impossibilité technique.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1. Règle générale
Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 3 mètres (cf. schéma 3 présenté en annexe).
2. Cas particuliers
Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ; ● pour les piscines, dont l’implantation est libre.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions

1. Règle générale
Si la largeur de façade sur voie est inférieure ou égale à 12 mètres, la construction devra être contiguë aux deux limites séparatives latérales sur une profondeur maximale de 15 mètres. Si la largeur de façade sur voie est supérieure à 12 mètres, la construction devra être contiguë à au moins l’une des deux limites séparatives latérales sur une profondeur maximale de 15 mètres. Dans ce cas, des dispositions devront être prises pour assurer la continuité des volumes bâtis sur rue (murs maçonnés de 2 mètres et ne dépassant pas la hauteur de la construction hors toiture, porches, portails pleins, etc.) (cf. schéma 2 présenté en annexe). Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU et implantées à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres pourront être admis à condition que, s’ils ne joignent pas la limite séparative, ils ne diminuent pas le retrait existant.
2. Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, la construction doit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Non règlementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
1. Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.
2. Règle générale
Afin d’harmoniser cet espace bâti, la hauteur de toute nouvelle construction ne devra pas dépasser la hauteur de la construction la plus haute des bâtiments mitoyens. Toutefois, dans le cas d’une construction sans mitoyenneté, la hauteur limite sera donnée par le faîtage (ou l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment le plus haut de la même parcelle, ou à défaut, d’une des parcelles immédiatement contiguës (cf. schéma 4 présenté en annexe). Elle ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.
3. Cas particuliers
Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : ● pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment principal ; ● pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ; ● pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 5 présenté en annexe).

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords
1. Rappel règlementaire
Selon l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. En application de l’article R.111-23 du Code de l’Urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme sont : - les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de

la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ; - les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - les pompes à chaleur ; - les brise-soleil.
2. Règle générale
Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.
3. Règles concernant la construction neuve
3.1. Toitures
Règles communes pour toutes les toitures :
- le faîtage le plus long de chaque bâtiment devra être parallèle à la voie (cf. schéma 6 présenté en annexe) ; - la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ; - la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; - les fenêtres de toit sont autorisées ; - l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée. Leur utilisation en remplacement du matériau de couverture ou en surimposition ne constitue pas une intégration sur les toits en tuile canal traditionnelle. Leur pose sera privilégiée sur les annexes à condition que la toiture en soit exclusivement couverte et sous réserve de veiller à ce que les modules soient sombres, antireflets, sans lignes argentées et sans effets à facettes, et dotés de cadres sombres et mats. Ils ne seront pas visibles depuis l’espace public ; - les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ; - les toitures terrasses sont interdites, à l’exception de terrasses partielles comprises dans le volume général de la toiture avec un maximum de 20% de la surface de la toiture du bâtiment.
Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :
- la toiture comportera deux pans de toit à minima ; - les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ; - lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.
Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :
- la toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ; - les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 28% et 33% ; - le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.
3.2. Ouvertures
Forme :
- les ouvertures donnant directement sur l’espace public seront plus hautes que larges, sauf pour les garages et les devantures commerciales ;

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

### Article UA 12 - Stationnement

Végétalisation des espaces libres
Au moins 2 arbres sélectionnés parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doivent être plantés pour tout espace libre de plus de 50 m² sur l’assiette foncière du projet.
Les espaces existants non artificialisés doivent être soigneusement paysagés et entretenus, avec des essences adaptées au climat.

Règle de hauteur et de composition :
- la hauteur maximale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,80 mètres, excepté pour celle donnant sur la voie publique (2 mètres) ; - les clôtures donnant sur la voie publique seront obligatoirement maçonnées ; - les clôtures donnant sur limite séparative seront maçonnées ou grillagées ;

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11192_PLU_20241128.
Page : https://edifiable.fr/plu/lasbordes-11192/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/lasbordes-11192.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11192/zone/ua