# Zone UX du plan local d'urbanisme de Lasbordes (11192) : ce que le règlement autorise

(sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UX correspond aux secteurs où sont déjà implantées des activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) et qui pourront renforcer cette fonction. Destination des constructions

Document en vigueur : 11192_PLU_20241128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Dans le cas d’une implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre cette dernière et la construction à implanter devra être de 3 mètres au minimum (cf.

### Hauteur (article UX 10)

> Règle générale La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 12 mètres au faîtage, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ; - les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ; - les exhaussements et les affouillements.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées)

1. Cas d’exemption
L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.
2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude
Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone UX s’appliquent nonobstant celles du PLU.

3. Occupations et utilisations du sol autorisées
L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : - les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ; - les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 1) :
• les logements et leurs annexes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des équipements d’intérêt collectif des services publics de la zone, des commerces et des activités de service, ainsi que des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment, objet principal de la demande ; - les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 1) : • liées à l’artisanat inférieures à 300 m² d’emprise au sol ; • liées au commerce de détail inférieures à 300 m² de surface de vente ; • liées à la restauration ; • liées au commerce de gros ; • liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • liées à l’hébergement hôtelier et touristique ; - les changements de destination en rez-de-chaussée pour du commerce ou des activités de service définis ci-avant ; - les constructions nouvelles relatives aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (cf. annexe 1) : • liées à l’industrie ; • à destination d’entrepôt ; • à destination de bureau inférieures à 500 m² d’emprise au sol ; - les changements de destination en rez-de-chaussée pour d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires définies ci-avant ; - les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ; - les extensions, et lorsqu’elles sont rattachées à un logement, leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de celle du bâtiment principal dans la limite de 50 m² ; - les annexes, et lorsqu’elles sont rattachées à un logement, leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ; - les piscines, ainsi que les locaux techniques liés à la piscine, d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; - les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.
4. Conditions d’aménagement
Non règlementé.
5. Éléments et secteurs de paysages protégés
Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.
Conditions de desserte

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

1. Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; - accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes : - pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ; - pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ; - les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.
2. Conditions d’aménagement
Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
3. Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2. Électricité
Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales
Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.
4. Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.
5. Réseaux numériques
Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

1. Règle générale
Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.
2. Conditions de réalisation
La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Les places de stationnement réalisées dans la marge de reculement d’une voie publique devront être desservies à partir de l’intérieur de la propriété et non par accès direct sur la voie. Commerces : - 20% de la surface de vente pour les commerces de matériaux ; - 60% de la surface de vente pour les autres commerces. Hôtellerie et restauration : - 8 places pour 10 chambres ; - 2 places pour 10 m² de salle de restaurant. Bureaux : - 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. Ateliers artisanaux : - 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-avant est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables.
3. Cas particuliers
Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N
Conditions d’implantation

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et)

emprises publiques
1. Voies concernées Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.
2. Règle générale Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1. Règle générale
Les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre cette dernière et la construction à implanter devra être de 3 mètres au minimum (cf. schéma 19 présenté en annexe).
2. Cas particuliers
Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ; - pour les piscines dont l’implantation est libre ; - en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; - en cas d’impossibilité technique.
Architecture & paysage

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis ne peut être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 20 présenté en annexe).
2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ; - pour les piscines, dont l’implantation est libre.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée : - en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ; - hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale. En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 18 présenté en annexe).
3. Cas particuliers
Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ; - en cas d’impossibilité technique.

Non règlementé.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

1. Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.
2. Règle générale
La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 12 mètres au faîtage, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.
3. Cas particuliers
Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : - pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ; - pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante(cf. schéma 21 présenté en annexe).

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords)

1. Rappel règlementaire
Selon l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. En application de l’article R.111-23 du Code de l’Urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme sont : - les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ; - les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - les pompes à chaleur ; - les brise-soleil.

2. Règle générale
Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.
3. Règles concernant la construction neuve
3.1. Toitures
Règles communes pour toutes les toitures : - le faîtage le plus long de chaque bâtiment devra être parallèle à une orientation ouest-nord-ouest/est-sud-est (cf. schéma 22 présenté en annexe) ; - la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ; - la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit ; - la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; - les fenêtres de toit sont autorisées ; - l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée ; - les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ; - les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont interdites. Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher : - les pentes de toit seront comprises entre 28% et 40%. Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher : - les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 28 et 40% ; - le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.
3.2. Ouvertures
Forme : - les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 1 mètre de diamètre sont autorisées ; - les volets roulants en PVC sont autorisés, sous réserve d’intégrer les coffres à la construction pour ne pas être visibles depuis l’espace public. Teintes : - les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes annexés au présent règlement, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ; - les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.
3.3. Façades
Aspect : - l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, brique de construction) est interdit ; - deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N
Architecture & paysage

Teintes :
- deux couleurs au maximum sont autorisées pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ; - les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - les teintes vives sont interdites ; - les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement.
3.4. Détails d’architecture
- les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ; - les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ; - aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ; - les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades ; - dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.
3.5. Clôtures

contraires au rappel règlementaire défini au point 1 à l’exception des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour : - les verrières de moins de 50 m² pour la partie concernant la couverture ; - les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ; - les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : Végétalisation des espaces libres)

Au moins 2 arbres sélectionnés parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour la première tranche d’espace libre de 50 m² à 100 m² sur l’assiette foncière du projet. Au moins un arbre (essences en annexe 6) devra par ailleurs être planté pour chaque tranche de 200 m² d’espace libre supplémentaire.
Les espaces existants non artificialisés doivent être soigneusement paysagés et entretenus, avec des essences adaptées au climat.

Règle de hauteur et de composition :
- la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ; - les clôtures seront maçonnées ou grillagées ; - les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ; - les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.
Aspect et teintes :
- les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre les teintes des façades des bâtiments ; - les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ; - les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.
4. Règles concernant la rénovation et les extensions
Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.
5. Cas particuliers
Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment dans le cas où elles sont
Annexes

Schéma 18 : Règles d’implantation vis-à-vis des emprises publiques (Article UX6, Paragraphe 2)

Schéma 21 : Règles de hauteur, cas particulier (Article UX10, Paragraphe 3) :

Schéma 19 : Règles de prospect (Article UX7, Paragraphe 1)

Schéma 22 : Orientation des faîtages (Article UX11, Paragraphe 3.1) :

Schéma 20 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article UX8, Paragraphe 1) :

agricole

constructible

constructible

DG U AU A N

naturel
Nuancier de couleur pour les toitures (Article UX11, Paragraphe 3.1) :

Annexes Nuancier de couleur pour les menuiseries (Article UX11, Paragraphe 3.2) :

RAL 1015 RAL 3001 RAL 3011 RAL 3031 RAL 4005 RAL 5017 RAL 6000 RAL 6021 RAL 6036 RAL 7010 RAL 7033 RAL 7042 RAL 8000 RAL 8024 RAL 9011

RAL 1019 RAL 3002 RAL 3013 RAL 3032 RAL 4009 RAL 5019 RAL 6001 RAL 6025 RAL 7000 RAL 7015 RAL 7034 RAL 7043 RAL 8001 RAL 8029 RAL 9016

RAL 1036 RAL 3003 RAL 3014 RAL 3033 RAL 4011 RAL 5020 RAL 6002 RAL 6027 RAL 7001 RAL 7023 RAL 7036 RAL 7044 RAL 8011 RAL 9003 RAL 9022

RAL 2001 RAL 3004 RAL 3015 RAL 4001 RAL 5005 RAL 5022 RAL 6011 RAL 6029 RAL 7004 RAL 7030 RAL 7037 RAL 7045 RAL 8012 RAL 9004 RAL 9023

RAL 2013 RAL 3005 RAL 3016 RAL 4002 RAL 5011 RAL 5023 RAL 6013 RAL 6033 RAL 7006 RAL 7031 RAL 7038 RAL 7046 RAL 8015 RAL 9006

RAL 3000 RAL 3009 RAL 3027 RAL 4004 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6015 RAL 6034 RAL 7009 RAL 7032 RAL 7040 RAL 7048 RAL 8016 RAL 9007
ZONE UX
Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UX correspond aux secteurs où sont déjà implantées des activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) et qui pourront renforcer cette fonction.

Nuancier de couleur pour les façades (Article UX11, Paragraphe 3.3) :
Teintes autorisées :

Annexes

NCS 0500-N RAL 9003
PAREX LANKO BL10 (Blanc du littoral) Weber 000 (Blanc)
PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0502-Y50R RAL 9010
PAREX LANKO G00 (Naturel) Weber 000 (Blanc)
PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0804-Y30R RAL 9001
PAREX LANKO G10 (Blanc lumière) PRB 015 (Ton pierre)

NCS 1005-Y20R RAL 1013
PAREX LANKO G20 (Blanc cassé) Weber 001 (Blanc cassé)
PRB 013 (Blanc de Noirmoutier)

NCS 1502-Y50R RAL 9002
PAREX LANKO G30 (Gris souris) Weber 091 (Gris perle) PRB 383 (Islande)

NCS 1020-Y30R RAL 1014
PAREX LANKO J10 (Jaune orange) Weber 086 (Ocre rose) PRB 028 (Collioure)

NCS 1015-Y20R RAL 1014
PAREX LANKO J19

NCS 0907-Y10R RAL 1013
PAREX LANKO J20 (Jaune pâle)

NCS 1020-Y20R RAL 1014
PAREX LANKO J29 Weber 231 (Jaune ivoiré)
PRB 002 (Antalya)

NCS 0515-Y20R RAL 1015
PAREX LANKO J30 (Opale) Weber 232 (Mordoré) PRB 014 (Cheverny)

NCS 1015-Y20R RAL 1014
PAREX LANKO J33

NCS 0907-Y30R RAL 1013
PAREX LANKO J39 (Sable d'Athènes) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1010-Y20R RAL 1015
PAREX LANKO J40 (Sable jaune) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1020-Y20R RAL 1014
PAREX LANKO J50 (Jaune paille) Weber 231 (Jaune ivoiré) PRB 002 (Antalya)

NCS 1030-Y30R RAL 1002
PAREX LANKO J53 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014
PAREX LANKO J60 (Jaune pollen) Weber 297 (Ocre chaud) PRB 505 (Rio)

NCS 1040-Y20R RAL 1017
PAREX LANKO J70 (Jaune ocre) Weber 101 (Jaune dune) PRB 200 (Saïgon)

NCS 1030-Y20R RAL 1014
PAREX LANKO J87 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 0507-Y40R RAL 9001
PAREX LANKO O10 (Sable) PRB 721 (Guérande)

NCS 1030-Y30R RAL 1002
PAREX LANKO O116 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014
PAREX LANKO O135 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 2020-Y40R RAL 1001
PAREX LANKO O163 Weber 082 (Rose orange)
PRB 034 (Cap corse)

NCS 0515-Y50R RAL 1015
PAREX LANKO O20 (Nacre orange)

NCS 0505-Y50R RAL 9001
PAREX LANKO O30 (Beige orange) Weber 005 (Pierre rosée) PRB 026 (Azay le rideau)

NCS 1015-Y30R RAL 1015
PAREX LANKO O40 (Rose pâle) Weber 009 (Beige)
PRB 008 (Vieux tuffeau)

NCS 1010-Y60R RAL 1015
PAREX LANKO O50 (Beige rose)

NCS 1020-Y50R RAL 1014
PAREX LANKO O60 (Rose orange) Weber 230 (Doré clair) PRB 007 (Rose Anjou)

NCS 2020-Y30R RAL 1001
PAREX LANKO O70 (Ocre clair) Weber 304 (Ocre doré)

NCS 2040-Y20R RAL 1002
PAREX LANKO O74

NCS 1030-Y40R RAL 1017
PAREX LANKO O77

NCS 1010-Y80R RAL 9001
PAREX LANKO R10 (Rose nacre)

NCS 1015-Y90R RAL 3015
PAREX LANKO R11

NCS 1020-Y80R RAL 3015
PAREX LANKO R152 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1015-Y40R RAL 1015
PAREX LANKO R20 (Sable rose) PRB 191 (Calédonie)

NCS 1510-Y60R RAL 1015
PAREX LANKO R30 (Rose parme) Weber 222 (Beige rosé)

NCS 1515-Y50R RAL 1001
PAREX LANKO R40 (Pétale rose)

NCS 1020-Y60R RAL 1001
PAREX LANKO R50 (Vieux rose) Weber 313 (Ocre rouge moyen) PRB 004 (Rose Provence)

NCS 1015-Y70R RAL 1015
PAREX LANKO R60 (Rose soutenu)

NCS 1020-Y80R RAL 3015
PAREX LANKO R61 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1505-Y60R RAL 1013
PAREX LANKO T10 (Grège) Weber 203 (Cendre beige clair)
PRB 757 (Gibraltar)

NCS 2010-Y40R RAL 1001
PAREX LANKO T153

NCS 1515-Y30R RAL 1014
PAREX LANKO T193 Weber 104 (Beige ambre)

NCS 0507-Y40R RAL 9001
PAREX LANKO T20 (Sable clair) PRB 026 (Azay-le-Rideau)

NCS 2010-Y20R RAL 1014
PAREX LANKO T30 (Terre d'Argile) Weber 212 (Terre beige)
PRB 012 (Vallée de Sèvre)

NCS 0907-Y50R RAL 9001
PAREX LANKO T40 (Sable orange) PRB 690 (Malte)

NCS 1010-Y40R RAL 1015
PAREX LANKO T48

NCS 1010-Y30R RAL 1015
PAREX LANKO T50 (Terre de sable) Weber 212 (Terre beige)
PRB 011 (Plaine de Luçon)

NCS 1015-Y30R RAL 1015
PAREX LANKO T70 (Terre beige) Weber 049 (Ocre rouge) PRB 017 (Champagne)

NCS 1510-Y20R RAL 1015
PAREX LANKO T80 (Beige) Weber 232 (Mordoré) PRB 901 (Berry)

NCS 1510-Y40R RAL 1015
PAREX LANKO T90 (Terre rosée)

NCS 1005-Y10R RAL 1013
PAREX LANKO V10 (Pierre) Weber 091 (Gris perle) PRB 019 (Aquitaine)

NCS 0804-G20Y RAL 9003
PAREX LANKO V20 (Vert astral)

Teintes autorisées uniquement pour les décours et les encadrements (en plus de celles ci-dessus) :

NCS 2010-R RAL 7047 PAREX LANKO G101

NCS 3005-Y20R RAL 7032
PAREX LANKO G40 (Gris fumé) Weber 268 (Cendre vert) PRB 039 (Carnac)

NCS 2500-N RAL 7035
PAREX LANKO G50 (Gris cendre) Weber 272 (Gris coloré PRB 524 (Vancouver)

NCS 3020-Y30R RAL 1001
PAREX LANKO O147 PRB 933 (Ténéré)

NCS 3020-Y60R RAL 3012
PAREX LANKO T164

NCS 3010-Y50R RAL 1019
PAREX LANKO T177

agricole

constructible

constructible

DG U AU A N

naturel

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787 Association régie par la loi de 1901 - SIRET : 323 447 474 00038 - APE 9499Z - TVA intracommunautaire : FR24 323 447 474

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11192_PLU_20241128.
Page : https://edifiable.fr/plu/lasbordes-11192/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/lasbordes-11192.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11192/zone/ux