# Zone US du plan local d'urbanisme de Lassy (35149) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35149_PLU_20200303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N°1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1AU - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES
1AU- 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : Les types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits dans la zone U affectée du même indice
1AU - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone U affectée du même indice

### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N°2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les règles relatives aux caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont celles de la zone U affectée du même indice

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35149_PLU_20200303.
Page : https://edifiable.fr/plu/lassy-35149/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/lassy-35149.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35149/zone/us