# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Lastic (15097) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066660_PLUi_20240708 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUe 2 sont interdites.

### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions :  Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

### Article 2AUE 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Non règlementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain

### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement Non règlementé

Section III- Équipement et réseaux

### Article 2AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

### Article 2AUE 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux Non règlementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain

ZONE 1AUY

Caractère et vocation de la zone

1AUy - Zone à urbaniser à court terme pour accueillir des activités économiques La zone 1AUy correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, à court et moyen terme, pour accueillir des activités économiques au sens large. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066660_PLUi_20240708.
Page : https://edifiable.fr/plu/lastic-15097/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/lastic-15097.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15097/zone/2aue