# PLU de Launac (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Launac, code INSEE 31281, 31330, 1 335 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31281_PLU_20191003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 67 pages, 8 zones, 100 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/launac-31281/plan/2.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Les deux zones 1AU correspondent aux zones à urbaniser dont l’urbanisation permettra de conforter le centre-bourg en s’inscrivant en continuité du tissu urbain  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/1au.md
- 2AU (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/2au.md
- A : La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale, et couvre une grande partie du territoire Cette zone est exclusiv (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/a.md
- N : La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle sur la commune (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre historique de Launac et au hameau de Galembrun (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/ua.md
- UB : La zone UB correspond aux extensions (faubourgs) situées en continuité de l’urbanisation ancienne (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/ub.md
- UC : La zone UC correspond à cinq extensions récentes autour du village, aux lieux-dits « Fontarrieu », « Vigne Blanche », « le Padouent de Mailletus » et deux secte (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/uc.md
- UE : La zone UE concerne deux sites au lieu-dit Coustalat de Bordonobo en entrées Est du village (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/ue.md

## Permis de construire à Launac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Launac
- Adresse : 3 rue du Parc, 31330 Launac
- Téléphone : 05 61 85 40 43
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 19 h ; Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31281_PLU_20191003.
Page : https://edifiable.fr/plu/launac-31281
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/launac-31281/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31281