# Zone NT du plan local d'urbanisme de Lauris (84065) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84065_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ntf3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les constructions et les clôtures doivent être implantées à au moins 4 mètres de la berge des canaux. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximum autorisée des nouveaux bâtiments est de 450 m². CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » a) Implantation des bâtiments, mouvements de sol et talus Nt ### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET) PAYSAGÈRES • La topographie du terrain naturel doit être respectée. Les exhaussements de terrain susceptibles de dégrader les vues paysagères remarquables, ou susceptibles de porter atteinte à la qualité patrimoniale du site, à l’écoulement des eaux, au maintien ou restauration des trames vertes et bleues sont interdits. • En site de pente, les terrassements en plate-forme sont strictement interdits, hormis les aménagements de terrasses de type restanque limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètre. • Les constructions doivent s’adapter à la topographie, les planchers bas doivent être au plus près possible du terrain naturel. b) Parti architectural Constructions existantes • Les constructions traditionnelles existantes d'origine rurale, quel que soit leur usage ou leur taille et importance (cabanons, maisons de vigne, ou bastide…) présentent des caractéristiques patrimoniales (architecture, savoir-faire,...) qu'il convient de préserver. Toute intervention concernant ces édifices devra s'effectuer dans le respect des caractéristiques originelles (volumes, ordonnancement et percements, détails, matériaux, …). Les éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, balcons et gardes corps en ferronnerie, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, disposition en loggia...) doivent être conservés. • Dans le cas d'une construction neuve en extension ou à proximité immédiate d'une construction existante, le projet devra, notamment : - s’harmoniser aux bâtiments existants par son implantation, l’imbrication des volumes et la sobriété de leur forme, - respecter l’ordonnancement du bâti existant et notamment le rythme et les proportions des percements existants. Constructions neuves • Tout projet de construction neuve, dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes, devra garantir une parfaite insertion dans l'espace dans lequel il s'inscrit. Dans cet objectif, les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux. • Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et toute construction déviée de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...). • Les ouvrages et accessoires divers, type paraboles, unités extérieures, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, doivent être conformes aux dispositions générales du présent règlement. c) Clôtures Rappel : Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures doivent être grillagées à large maille (100mm x 100 mm minimum) ou à maille de taille croissante vers le haut (espacement minimum des fils verticaux de 150 mm), sans aucun mur bahut de soubassement et doivent être doublée d’une haie vive. Tout autre type de grillage est interdit. Nt QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE CLÔTURES • Les clôtures sont constituées par des haies vives éventuellement doublées d'un grillage, non doublé d’un dispositif occultant, n'excédant pas 1,80 mètre. • L'accroche des clôtures aux constructions, aux portails et aux ouvrages d’accompagnement pourra être construite en maçonnerie pleine sur une longueur maximale de 2 mètres et une hauteur maximale de 1,80 mètre. • Les clôtures existantes peuvent être restaurées à l’identique. Nt ### Rubrique NT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIR ET DE PLANTATION - Le défrichement de bois, inclus ou attenant à un massif forestier de plus de 4 hectares d'un seul tenant, est soumis à une autorisation préalable quel que soit le but du défrichement. - Le débroussaillement réglementaire est obligatoire. - Les aménagements autorisés devront respecter l'environnement et le caractère naturel des lieux, et, notamment, n'entraîneront pas de coupes au-delà de la stricte implantation de ces aménagements. - Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du Code de l’Urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. - Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences locales (liste disponible en mairie). Les ensembles arborés devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés. - Les demandes de permis de construire, de permis d'aménager ou les autorisations préalables comportent un plan des plantations existantes et celles à réaliser. Les essences et les groupements végétaux du pays doivent être respectés. Nt cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique NT 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, extensions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies ou emprises publiques. Il doit s'effectuer sur l'unité foncière correspondant à l'occupation admise. Nt ### Rubrique NT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) Nt RÉSEAUX Nh cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84065_PLU_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/lauris-84065/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/lauris-84065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84065/zone/nt