# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Lautenbach (68177) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68177_PLU_20210415 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1.1. Sont interdites les constructions destinées : § au commerce, § à l’artisanat, § à l’industrie, § à l’exploitation agricole ou forestière, § à la fonction d’entrepôt, § au logement.

1.2. Sont également interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes :

§ les terrains aménagés de campings ou de caravaning, § les habitations légères de loisirs, § l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, § les installations classées, § les parcs d'attractions, § les dépôts de véhicules, de ferraille ou de carcasse de véhicules, § les garages individuels ou collectifs, § les carrières ou décharge, § les dépôts de déchets, les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, § les affouillements ou les exhaussements du sol.

ARTICLE 2 UJ - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1. Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol (OUS) qui ne sont pas interdites à l'article 1 - UJ. 2.2. Toutefois, sont admises sous conditions particulières les OUS suivantes :

§ Les abris pour animaux à condition qu'ils abritent uniquement des élevages de type familial et que l'élevage des animaux n’engendre pas de nuisances ou de risques incompatibles avec les habitations environnantes,

§ Les constructions d’annexes limitées à une seule par unité foncière et à une surface de 12 m2 maximum.

§ L’imperméabilisation des sols, limitée à 20% de chaque unité foncière classée dans cette zone

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UJ – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

6.1. DISPOSITIONS GENERALES Ø Toute construction nouvelle devra être implantée à plus de 3 mètres de la limite d'emprise publique.

Commune de Lautenbach – Plan Local d’Urbanisme - Règlement approuvé

6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas : § aux transformations et aménagements de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles si ces interventions n’aggravent pas la non-conformité de la construction par rapport aux règles définies ci-dessus. § aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public qui peuvent être édifiés soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance au moins égale à 1,50 mètre.

ARTICLE 7 UJ – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. DISPOSITIONS GENERALES

Ø Toute nouvelle construction, toute reconstruction et toute extension par rapport aux limites séparatives doivent être implantées de la manière suivante : o soit sur la limite séparative, o soit au minimum à une distance qui soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètres (d = h/2 au minimum 1,50 m),

7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Ces dispositions ne s'appliquent pas : § aux transformations et aménagements de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles si ces interventions n’aggravent pas la non-conformité de la construction par rapport aux règles définies ci-dessus. § aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, qui peuvent être édifiés soit en limite, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative.

ARTICLE 8 UJ – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Non réglementé

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UJ – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

10.1. DISPOSITIONS GENERALES

La hauteur maximale de constructions est fixée à 2,5 mètres à l’égout de la toiture ou à la base de l’acrotère et 4,00 mètres hors tout.

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas : § aux transformations et aménagements de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles si ces interventions n’aggravent pas la non-conformité de la construction par rapport aux règles définies ci-dessus, § aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public.

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UJ – EMPRISE AU SOL)

Non réglementé

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UJ – ASPECT EXTÉRIEUR)

11.1. ARCHITECTURE ET INTEGRATION A L’ENVIRONNEMENT Ø Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. ARCHITECTURE Ø Les façades devront présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments existants (crépis, peinture, colombages, pierre naturelle, bois, …). Ø Sont interdits les imitations de matériaux ainsi que les matériaux plastiques ou métalliques de type tôle en façade comme en toiture. Ø Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 50 cm par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette.

11.3. TOITURES Ø Les toitures seront soit végétalisées soit habillées de tuiles de bardage. Aucun matériau brut d’étanchéité ne sera admis (bac acier, bitume, …).

Commune de Lautenbach – Plan Local d’Urbanisme - Règlement approuvé

11.4. CLOTURES

Ø Les clôtures devront présenter une unité d’aspect depuis le domaine public.

Ø Les clôtures sur rue doivent être constituées soit par des murs pleins, soit par des éléments à claire-voie. L’usage de béton brut sans traitement de surface (lasure, moulage, …) ou d’appareillages en matériau manufacturé non crépi est proscrit. Les murs en pierre brute sont autorisés.

Ø Les clôtures sur limite séparative doivent être à claire voie Ø La hauteur pour les clôtures sera identique à celle des propriétés voisines, sans être supérieure à 2 m.

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UJ – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Ø Les surfaces plantées, engazonnées ou cultivées en jardins devront représenter au minimum 80 % de l’emprise de l’unité foncière.

Ø Les abords des espaces à ciel ouvert de dépôts et de stockages devront être aménagés. Une haie vive dont les plantes seront choisies dans la liste présentée en annexe devra être constituée. Ø Les haies seront exclusivement composées avec des végétaux choisis sur la liste en annexe du présent règlement.

Ø La hauteur maximum autorisée des haies est de :

o 2m si la haie est mitoyenne ou si son axe est implanté entre 0,50 et 2m (haie mitoyenne ou privative),

o 3m si la haie est implantée à plus de 2 m de la limite séparative et à moins de 4m de celle-ci.

### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : UJ – STATIONNEMENT)

Ø Aucun stationnement n’est autorisé.

### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UJ – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

4.1. RESEAUX D’EAU Ø Aucune desserte en réseaux ne sera assurée pour cette zone

4.2. ÉLECTRICITE –TELEPHONE –TELEDISTRIBUTION Ø Les branchements doivent être établis en souterrain.

ARTICLE 5 UJ – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68177_PLU_20210415.
Page : https://edifiable.fr/plu/lautenbach-68177/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/lautenbach-68177.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68177/zone/uj