# Zone AC du plan local d'urbanisme de Lauterbourg (67261) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67261_PLU_20250505 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AC du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Concernant les volumes annexes d’une emprise au sol) tels que des antennes ou des cheminées. inférieure à 30 m2, les toitures doivent comprendre un ou deux pans d’une pente minimale de 20%. Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment. SECTEURS • Les abris de pâtures doivent avoir une pente comprise Anc entre 10° et 45°. Anc1 • La hauteur en tout point du faitage des constructions d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. • La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres. • La hauteur maximale des abris de jardins est limitée à 2,5 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Article A4 ### Rubrique AC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS) CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS • Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, les bâtiments agricoles disposeront de tonalités en résonance avec celle de l’espace naturel environnant afin d’assurer leur inscription harmonieuse dans le paysage. • Les constructions agricoles seront accompagnées d’un projet de plantation d’arbres et de bosquets proportionné, ceci de sorte à assurer une intégration à la fois douce et discrète des dites constructions dans le grand paysage. SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES CONSTRUCTIONS • Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,8 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS • Sont admises les clôtures nécessaires à l’exploitation agricole. • Sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Celles-ci doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc. pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté intérieur de la haie. ESSENCES VÉGÉTALES • Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé. DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE EMERGENCES ACOUSTIQUES • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. • Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. Article A6 ### Rubrique AC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES) A6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES Ensemble de la ZONE A • Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols en limitant l'étanchéification des sols (dalles, enrobé, béton, etc) aux espaces où la nécessité techniques du fonctionnement des exploitations l’impose. ### Rubrique AC 8 - Stationnement A4 STATIONNEMENT Ensemble de la ZONE A • Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. • Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables. Article A5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE A5 Ensemble de la ZONE A ARCHITECTURE ET PAYSAGE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67261_PLU_20250505. Page : https://edifiable.fr/plu/lauterbourg-67261/ac La commune : https://edifiable.fr/plu/lauterbourg-67261.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67261/zone/ac