# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Lautrec (81139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200034056_PLUi_20250218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire SOUS-DESTINATIONS AUTORISEE Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement UE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés UE Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés UE Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale UE Salles d’art et de spectacles UE Equipements sportifs UE Autres équipements recevant du public UE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition AUTORISEE SOUS CONDITION UE INTERDITE UE UE UE UE UE UE UE UE UE UE UE UE ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UE ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante. ► La sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » est autorisée à condition d’être compatible avec les activités liées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixit) Sociale Sans objet. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible) Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions principales : la hauteur maximale des constructions principales est de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. o Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale. o Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit. ► Implantation par rapport aux voies o Les constructions principales seront implantées en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. o Extensions et annexes : non réglementé sans être inférieur au recul de la construction principale. ► Implantation par rapport aux limites séparatives o Constructions principales : les constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres. o Extensions et annexes : non réglementé. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ► Clôtures) Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après. En limite de voie publique ou privée, les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit : o D’un muret, o D’un muret maçonné surmonté d’un système ajouré, o D’une haie végétale. En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit : o D’un muret, o D’un muret maçonné surmonté d’un système ajouré, o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale, o D’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire. ► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. ► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. ARTICLE 2.4 - STATIONNEMENT Les constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034056_PLUi_20250218. Page : https://edifiable.fr/plu/lautrec-81139/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/lautrec-81139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81139/zone/ue