# Zone U2 du plan local d'urbanisme de Lauzerte (82094) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82094_PLU_20210318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2 du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME U2.1- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Important : Les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées. Pour rappel :
• Cette zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain, approuvé en septembre 2015 et exécutoire depuis le 13 novembre 2015. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRN joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent Plan Local d’Urbanisme,
• Cette zone est concernée par des éléments du patrimoine bâti à préserver identifiés par le SPR (AVAP),
• Cette zone est concernée par des éléments paysagers d’accompagnement à préserver identifiés par le SPR (AVAP),

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service

Exploitation agricole
Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Interdite Autorisée X

Autorisée sous
conditions

X X X X X
X X X X
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

X

Equipements Locaux techniques et industriels des administrations d'intérêt collectif publiques et assimilés

X

et services Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

publics

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

X X
X X

Conditions éventuelles des autorisations : • Pour l’ensemble des constructions autorisées : o Qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’elles respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions à destination d’artisanat et commerces de détails, restauration, activités de services (clientèle), hébergement hôtelier et touristique et cinéma à condition : o Qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, o Qu’elles respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).

• Pour les constructions à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition : o Que des raisons techniques l’imposent, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).
• Les annexes liées aux bâtiments et activités existants à condition : o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).
• Les constructions à destination de la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs4 à condition : o Que son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et à condition de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, o Qu’elles respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).
• L’aménagement ou l’extension des constructions existantes avant l’approbation du PLU et des constructions nouvelles, y compris les changements de destination, à condition : o Qu’ils aient pour effet la conservation du patrimoine bâti de qualité, o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).

4 Cela signifie les trois quarts des murs porteurs.
2. INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • La création de terrains de campings ou de caravaning, de stationnement de caravanes, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs résidentiels de loisirs, • Le dépôt de tout ordre (ferrailles, déchets, matériaux divers…), • Le dépôt de véhicules, • L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières, • Les éléments inscrits au sein du règlement du SPR (AVAP).
Sont autorisés : • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : o Qu’elles ne produisent aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat, o Qu’elles entrainent une diminution des nuisances, o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou de la ville (laveries, installations de chauffage ou de réfrigération…), o Qu’elles respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).

### Rubrique U2 8 - Stationnement (intitulé du document : 3. STATIONNEMENT Non réglementé)

THEME U2.3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

b. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

c. Pistes cyclables et cheminements piétonniers La continuité des voies et sentiers pédestres, délimités sur le règlement graphique au titre du code de l’urbanisme, doit être maintenue. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et cyclables.

### Rubrique U2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

a. Eau potable Toute construction nouvelle ou rénovation totale de l’immeuble, dès lors qu’elle l’exige, doit obligatoirement être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.
b. Assainissement
Eaux usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être obligatoirement raccordé au réseau public d’assainissement.
Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseaux, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge et conformément aux avis des services techniques, conseillers de la commune, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.
c. Réseaux secs Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain.

Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades visibles de l’espace public. Elles seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu’elles soient peu visibles depuis le domaine public.

d. Réseaux de communication électronique Les équipements et les réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.
RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE U3

CARACTERE DE LA ZONE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82094_PLU_20210318.
Page : https://edifiable.fr/plu/lauzerte-82094/u2
La commune : https://edifiable.fr/plu/lauzerte-82094.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82094/zone/u2