# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Lavaur (81140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81140_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) ARTICLE 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS 1) Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites  Constructions nouvelles autorisées * Constructions nouvelles admises sous conditions  Constructions nouvelles interdites DESTINATION AUE EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole  Exploitation forestière  HABITATION Logement * Hébergement * COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  Cinéma  Hôtels  Autres hébergements touristiques  ÉQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  Salles d'art et de spectacles  Équipements sportifs  Autres équipements recevant du public  Lieux de culte  AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie * Entrepôt * Bureau  Centre de congrès et d'exposition  Cuisine dédiée à la vente en ligne  ### Rubrique AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 1) Mixité fonctionnelle Non réglementée. 2) Mixité sociale Non réglementée. ### Rubrique AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1) Hauteur des constructions La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres à l’égout du toit. Les règles de hauteur définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc). ### Rubrique AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Ils devront nécessairement être enduits sans délai. Les éléments techniques liés à la construction devront faire l’objet d’une insertion soignée et non visibles de la rue. Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. Les constructions devront s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unicité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs Les constructions d'habitation doivent se conformer aux nuanciers annexés au PLU, réalisés par la commune de Lavaur. Ces nuanciers comprennent un nuancier traditionnel (du XVe au XIXe siècle) et un nuancier contemporain (pour les constructions depuis 1900). 2) Adaptation au sol et volume L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements-exhaussements) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possible intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment. 3) Toitures, façades et clôtures Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Les tons des façades et des menuiseries, en dehors des matériaux naturels, devront être dans les teintes permettant une inscription au site environnant en respectant les nuanciers en annexe du règlement. La collecte des eaux pluviales s’effectue par des chéneaux et des descentes en zinc ou en cuivre. Les souches de cheminée sont enduites. Le règlement Local de Publicité en annexe du règlement doit être respecté. 127 FAÇADES ET MENUISERIES TOITURE S CLOTURES PLU DE LAVAUR // REGLEMENT ### Rubrique AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1) Surfaces non imperméabilisée) . Exemple : sur un terrain de 1000 m² avec une emprise au sol de 400 m², les deux tiers des 600 m² restant, soit 400 m², doivent être perméables et végétalisés 2) Espaces libres et de plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espèces exotiques envahissantes seront proscrites et les végétaux d’essences locales seront favorisés. Sur les parcelles en limite avec les zones agricoles et/ou les zones naturelles, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones agricoles/naturelles. ARTICLE 6 – STATIONNEMENT 1. Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée ouverte à la circulation. Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques ou voies compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité. Les nouvelles places de stationnement qui sont créées hors ombrières devront être végétalisées ou perméables a minima. Les espaces de stationnement extérieurs doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence locale par tranche de 4 emplacements créés. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques. Au moins la moitié des places de stationnement doivent être perméables. ### Rubrique AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : 2. Stationnement des véhicules non motorisés Non réglementée.) 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 1) Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sera fait sur les voies présentant le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Ils doivent être aménagés de façon à satisfaire les exigences de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte de déchets et aux besoins de l’opération future. Concernant les engins de secours, les accès doivent être réalisés conformément aux règlements inhérents. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. En aucun cas, l’accès ne doit provoquer d’écoulement des eaux pluviales ou de matériaux sur la voie publique. 2) Voirie de desserte publique ou privée Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité. Cette voie doit être de gabarit suffisant au regard du projet envisagé et notamment adapté à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de secours, par ses dimensions, forme et caractéristiques techniques. Les caractéristiques des voies de desserte à créer pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale ou communautaire. ### Rubrique AUE 10 - Desserte par les réseaux 1) Dispositions générales Pour toute construction ou installation, l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux, autres que les eaux domestiques ou pluviales doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux projets publics dans ces domaines. 2) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Pour tout aménagement ou extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable, un raccordement à un réseau collectif sous pression ou à une eau de source potable --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81140_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/lavaur-81140/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/lavaur-81140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81140/zone/aue