# Zone UB2 du plan local d'urbanisme de Lavaur (81140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81140_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB2 du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1) . DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ARTICLE 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS 1) Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites  Constructions nouvelles autorisées * Constructions nouvelles admises sous conditions  Constructions nouvelles interdites DESTINATION UB2 EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole  Exploitation forestière  HABITATION Logement  Hébergement  COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail * Restauration  Commerce de gros  Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  Cinéma  Hôtels  Autres hébergements touristiques  ÉQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  Salles d'art et de spectacles  Équipements sportifs  Autres équipements recevant du public  Lieux de culte  AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie  Entrepôt  Bureau  Centre de congrès et d'exposition  Cuisine dédiée à la vente en ligne  ### Rubrique UB2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 1) Mixité fonctionnelle Non réglementée. 2) Mixité sociale Non réglementée. ### Rubrique UB2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1) Hauteur des constructions La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante de hauteur supérieure se localisant sur une propriété riveraine ou sur la même unité foncière, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente au bâti concerné. La hauteur des bâtiments annexes ne pourra pas excéder 3,5 mètres à l’égout du toit. Les règles de hauteur définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc). 2) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques et privées Les constructions pourront être implantées dans le prolongement du bâti existant. En l’absence de bâti existant sur les parcelles limitrophes aux limites séparatives latérales, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à la limite de propriété. Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées : • Pour les extensions de constructions existantes implantées différemment à la date d'approbation du présent PLU ou aux reconstructions à l’identique. • Lorsque le terrain d’assiette est situé à l’angle de deux rues, un pan coupé ou un retrait supérieur pourra être imposé pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes. • En cas de constructions édifiées à l’angle de deux voies publiques, il pourra être exigé la réalisation d’un pan coupé. Il devra être calculé selon les règles suivantes o Un retrait : ▪ D’au moins 1,5 mètre, sur toute la hauteur de la façade concernée à partir de l’intersection des deux alignements bordant le terrain, ▪ Perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des deux alignements bordant le terrain o Une façade constituant le pan coupé d’une largeur d’au moins 3 mètres. ### Rubrique UB2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2) . CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE . Les nouvelles constructions ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Rubrique UB2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 1) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Au moins deux tiers des espaces laissés libres (c’est-à-dire les espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol…) doivent être perméables et végétalisés. Exemple : sur un terrain de 1000 m² avec une emprise au sol de 400 m², les deux tiers des 600 m² restant, soit 400 m², doivent être perméables et végétalisés 2) Espaces libres et de plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espèces exotiques envahissantes seront proscrites et les végétaux d’essences locales seront favorisés. Sur les parcelles en limite avec les zones agricoles et/ou les zones naturelles, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones agricoles/naturelles. ### Rubrique UB2 8 - Stationnement 1) Stationnement des véhicules motorisés Pour les constructions nouvelles SOUS-DESTINATION Logement Hébergement Nombre de places minimum requis  1 place par tranche de 60 m² de surface plancher avec un minimum d'1 place par logement. Il n’est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement. Artisanat, commerce de détail  1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher Restauration Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle  1 place par tranche de 30m² de surface de plancher Hôtels  1 place par tranche de 3 chambres ### Rubrique UB2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 1) Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sera fait sur les voies présentant le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Ils doivent être aménagés de façon à satisfaire les exigences de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte de déchets et aux besoins de l’opération future. Concernant les engins de secours, les accès doivent être réalisés conformément aux règlements inhérents. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. En aucun cas, l’accès ne doit provoquer d’écoulement des eaux pluviales ou de matériaux sur la voie publique. 2) Voirie de desserte publique ou privée Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité. Cette voie doit être de gabarit suffisant au regard du projet envisagé et notamment adapté à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de secours, par ses dimensions, forme et caractéristiques techniques. Les caractéristiques des voies de desserte à créer pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale ou communautaire. ### Rubrique UB2 10 - Desserte par les réseaux 1) Dispositions générales Pour toute construction ou installation, l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux, autres que les eaux domestiques ou pluviales doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux projets publics dans ces domaines. 2) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81140_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/lavaur-81140/ub2 La commune : https://edifiable.fr/plu/lavaur-81140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81140/zone/ub2