# PLU de Lavaurette (Tarn-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Lavaurette, code INSEE 82095, 82240, 214 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 82095_PLU_20221024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 97 pages, 5 zones, 66 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/lavaurette-82095/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/lavaurette-82095/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est exclusivement réservée à l’activité agricole (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/lavaurette-82095/a.md
- AU0 : La zone AU0 comprend 2 sites dans le village (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/lavaurette-82095/au0.md
- N : La zone N est une zone naturelle et forestière équipée ou non à protéger en raison de la qualité environnementale, écologique et esthétique des sites (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/lavaurette-82095/n.md
- UA : La zone UA, correspond à l’unité urbaine historique de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/lavaurette-82095/ua.md
- UB : La zone UB correspond aux secteurs péri-urbains (extensions) composés essentiellement de maisons individuelles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/lavaurette-82095/ub.md

## Permis de construire à Lavaurette

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Lavaurette
- Adresse : 90 rue de la mairie, 82240 Lavaurette
- Téléphone : 05 63 64 92 25
- Horaires : Le lundi, de 13 h à 17 h ; Le mardi, de 8 h à 12 h ; Le jeudi, de 13 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82095_PLU_20221024.
Page : https://edifiable.fr/plu/lavaurette-82095
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/lavaurette-82095/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82095