# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Lavaurette (82095) : ce que le règlement autorise La zone AU0 comprend 2 sites dans le village. Ces secteurs, insuffisamment équipés, ont des voies publiques et des réseaux à la périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions pouvant s’implanter. L’urbanisation future de la zone est subordonnée au renforcement des réseaux, aux travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense incendie) et au besoin démographique. Cette zone pourra être ouverture à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU et se construire dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de son équipement. Document en vigueur : 82095_PLU_20221024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU0 6) > Les nouvelles constructions seront implantées en respectant une distance de recul minimale de 3 mètres de l’emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue. ### Distance aux limites (article AU0 7) > Toute construction doit être implantée : Soit en limites séparatives, Soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article AU0 9) > Non réglementé. ARTICLES AU0 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non règlementé ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU0 1 - Type d’occupation ou d’utilisation des sols Toutes les constructions sauf celles mentionnées à l’article 2. ### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les ouvrages nécessaires aux services publics et les constructions ou installations d'intérêt collectif, Les exhaussements et affouillements du sol. L’extension et les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU à condition de ne pas compromettre l’aménagement de la zone. ### Article AU0 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. L’implantation de supports de réseaux aériens (Fibre, téléphone …) sera soumise à autorisations, en dehors des alignements existants l’implantation de ces supports est proscrite. ### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les nouvelles constructions seront implantées en respectant une distance de recul minimale de 3 mètres de l’emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et les extensions autorisées ainsi que les piscines. ### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. La distance par rapport aux limites séparatives est comptée horizontalement de tout point de la construction. Toute construction doit être implantée : Soit en limites séparatives, Soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ARTICLES AU0 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ### Article AU0 9 - Emprise au sol Non réglementé. ARTICLES AU0 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non règlementé ### Article AU0 11 - Aspect extérieur Non règlementé ### Article AU0 12 - Stationnement Non règlementé ### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations Non règlementé ### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Néant. REGLEMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82095_PLU_20221024. Page : https://edifiable.fr/plu/lavaurette-82095/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/lavaurette-82095.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82095/zone/au0