# Zone AUL du plan local d'urbanisme intercommunal de Lavieu (42117) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUL du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités) Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3). 1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : • Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3). Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* sauf celles mentionnées au §1.2 ; • Les habitations sauf celles mentionnées au §1.2 ; • Les commerces et activités de services ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics sauf ceux mentionnés au §1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés. 1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : • L’extension* limitée à 20% de l’emprise au sol des bâtiments agricoles et forestiers existants à la date d’approbation du PLUi ; • L’extension* limitée à 20% de la surface de plancher des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec la destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; Les extensions* ne sont autorisées qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi. ### Rubrique AUL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. Non réglementé. 122 ### Rubrique AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1. Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3). 119 ### Rubrique AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Article 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3. Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,5. Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Article 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. ### Rubrique AUL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. ### Rubrique AUL 8 - Stationnement Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. Dans l’ensemble des communes sauf celles de montagne telles que définies dans le PLUi (en annexe du PADD), des stationnements vélos couverts doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés). Des stationnements vélos doivent également être aménagés à destination du public. 120 Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. 123 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/lavieu-42117/aul La commune : https://edifiable.fr/plu/lavieu-42117.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42117/zone/aul