# Zone AU du plan local d'urbanisme de Lavilledieu (07138) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07138_PLU_20211207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Emprise au sol Le coefficient maximal d’emprise au sol* est fixé à : - 40%, ans le secteur AU b, - 60% dans les secteurs AUe, AUi et UAl.

### Stationnement (article AU 12)

> 37 Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitatation : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher - Pour les constructions à usage d’entrepôt, 1 place pour 120 m2 de surface de plancher*.

### Espaces verts (article AU 13)

> Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations Il doit être ménagé un secteur engazonné et planté représentant au minimum 20% de la superficie du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol non compatibles avec la vocation de la zone sont interdites, notamment :
- Les carrières - Les garages collectifs de caravanes - Le stationnement des caravanes isolées - En secteurs AU, AUb et AUe et : Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation
agricole ou forestière ; les poteaux, pylônes et éoliennes ; les dépôts de véhicules ;
De plus, dans les secteurs soumis à un aléa d’inondation de ruissellement indiqués au document graphique, sont interdits :
- Les constructions destinées à l'habitation, au stationnement, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt ou accueillant des équipements vulnérables, dont le niveau de plancher est situé à une côte inférieure à 0,40 m au dessus du terrain naturel.
- Les terrains de camping et de caravaning - Les piscines dont le fil d’eau est situé à une côte inférieure à 0,40 m au dessus du terrain
naturel. - Les murets ou clôtures pouvant bloquer les écoulements ou augmenter les niveaux d’eau
De plus en secteur AU, sont interdites : - les constructions destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt, à l’exception des aménagements ou extensions prévus à l’article AU2

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future ou un aménagement cohérent des secteurs, à condition qu’elles soient compatibles avec le niveau de desserte et d’équipement actuel, et sous réserves des dispositions spécifiques aux secteurs soumis à des aléas, sont admis :
- l’aménagement, l’extension modérée* et la reconstruction des constructions existantes*, sans changement d’affectation, s’ils n'entraînent pas pour le voisinage habité ou pour l’environnement, une incommodité, des risques, des pollutions et des nuisances accrus,
- les annexes* aux habitations existantes, dans la limite d’une annexe* de 30 m2 par unité foncière et les piscines dans la limite de 60 m2
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- les constructions et ouvrages publics ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Les antennes et paraboles sont admises si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
- Les affouillements ou exhaussements de sol*, s’ils sont nécessaires ou liés aux constructions admises dans la zone ou à des ouvrages publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’intégration paysagère.
De plus dans le secteur AU : - le changement d’affectation des constructions existantes*, à condition qu’il soit compatible avec le niveau de desserte et d’équipement actuel et qu’ils n'entraîne pas pour le voisinage habité ou pour l’environnement, une incommodité, des risques, des pollutions et des nuisances accrus.
De plus, dans les secteurs AUb, sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future ou un aménagement cohérent des secteurs, que le terrain de l’opération soit desservi par un réseau public d’assainissement et sous réserves des dispositions spécifiques aux secteurs soumis à des aléas, sont admis :
- Uniquement dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble : les constructions destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt
- Les opérations d’ensemble* à vocation d’habitat (ou leur partie résidentielle), doivent permettre la réalisation d’habitat diversifié (taille des lots et types de logements)
- Les constructions destinées au commerce sont admises dans la limite de 300 m2 de surface de plancher*
- Les constructions destinées à l'artisanat, à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt, sont admises dans la limite de 150 m2 de surface de plancher*,
De plus dans le secteur AUe : - soit dans le cadre d'une opération d'aménagement d’ensemble*, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone : toutes constructions ou opérations compatibles avec l’artisanat, le commerce ou les services qui constituent la fonction principale de ce secteur - Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient nécessaires aux activités admises dans la zone, intégrée au volume du bâti à vocation d’activité et dans la limite de 200m2 de surface de plancher* - Les dépôts de véhicules et les aires de stationnement ouvertes au public, à condition qu’ils soient liés ou nécessaires aux activités admises dans la zone
De plus dans le secteur AUi, après réalisation des équipements internes à la zone : - toutes constructions ou opérations compatibles avec l’industrie, l’entreposage, et l’artisanat qui constituent la fonction principale de ces secteurs
- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires au gardiennage des entreprises et qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activité. La surface de plancher maximale destinée à l’habitation est de 200 m² sans représenter plus de 10 % de la surface de plancher affectée à l’activité.
- Les dépôts de véhicules et les aires de stationnement ouvertes au public à condition
qu’ils soient liés ou nécessaires aux activités admises dans la zone. - Les constructions et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
(Crématorium...).
- Les installations de production d'énergie photovoltaïque.
De plus, toute demande concernant l’implantation d’une activité qui est susceptible d’être bruyante pour le voisinage doit respecter la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le bruit et doit être accompagnée d’une étude d’impact acoustique concernant l’insertion de ce projet dans son environnement sonore.
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### Article AU 3 - Accès et voirie

Desserte et accès aux voies
Accès
Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gène pour la circulation sera la moindre.
Voies
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être :
- adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir - permettre l'accès des véhicules de secours et de services publics.
Pour cela, les voies de desserte doivent avoir une emprise minimale de 6 mètres et les voies en impasse, si elles s’avèrent nécessaires, doivent comporter, dans leur partie terminale, une plate-forme d'évolution permettant aux véhicules et notamment aux véhicules de sécurité et des services publics de faire aisément demi-tour.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux publics et assainissement
Eau potable.
Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être raccordée au réseau public d'eau potable, conformément aux règlements en vigueur et selon les indications du service gestionnaire du réseau.
Toutefois, en secteur AUi, les ressources en eau non destinées à la consommation humaine ou à la fabrication de produits destinés à la consommation humaine peuvent être trouvées sur l’unité foncière concernée, en accord avec les autorités compétentes.
Eaux usées.
Toute construction pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’habitat ou à l'agrément doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues (système séparatif).
Pour les zones non desservies de la zone AUi, et dans l’attente du raccordement au réseau d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol. Le raccordement sera obligatoire dès que les terrains seront desservis par le réseau d’assainissement collectif.
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Pour les constructions existantes, à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel autonome est obligatoire, adapté au milieu et à la quantité des effluents et conforme à la législation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées non traitées ou des effluents en provenance d’activités à caractère industriel, artisanal ou commercial dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Tout rejet d'effluent non ménager est soumis à autorisation. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié.
Eaux pluviales.
Les eaux de ruissellement seront collectées et dirigées soit vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas vers les voies et emprises publiques ou le réseau d’eaux usées.
Les aménagements nécessaires à l'infiltration, à la retenue temporaire ou à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. De plus, pour toute habitation individuelle nouvelle implantée sur un terrain de plus de 800 m2, il sera demandé la réalisation d’une réserve d’eaux pluviales de 9 m3 minimum, permettant un écoulement différé d’au moins 50% de cette capacité. Celle ci sera enterrée ou paysagée.
En secteur AUI, le constructeur devra réaliser des dispositifs appropriés et proportionnés (bassins de retenue, noues, chaussées drainantes...) de collecte et de stockage des eaux pluviales afin de réduire les apports pluviaux et limiter les débits évacués avant rejet dans le réseau public ou, à défaut, vers un exutoire naturel. Si besoin en secteur AUi, un pré traitement des eaux de ruissellement issues des plateformes industrielles ou de stockage doit être effectué avant tout rejet dans le milieu naturel ou le réseau collecteur.
Électricité. Les réseaux Moyenne Tension et Basse Tension seront réalisés en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique.
Téléphone. Les réseaux téléphoniques seront réalisés en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
Pour les seules constructions existantes, et pour permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome adapté, une superficie minimale de terrain de 1000 m2 sera imposée. La parcelle doit notamment disposer d’une superficie suffisante à l’aval de la construction, pour permettre la réalisation et le bon fonctionnement du dispositif d’assainissement prévu.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.
Sauf indications graphique portées aux documents graphiques, les constructions doivent s'implanter avec un recul minimal de
- 7 m par rapport à l’axe des voies existantes modifiées ou à créer - 25 m par rapport à l’axe de la RN et 10 m par rapport à l’axe des autres voies existantes
modifiées ou à créer en secteur AUi
La règle s’applique en tout point du bâtiment, à l’exception des débords de toiture traditionnels.
Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites : - Pour des raisons de sécurité ou tenant à la configuration du site,
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- Pour l’aménagement, l’extension ou la reconstruction d’immeubles bâtis existant*, sans aggravation de leur situation
- Pour les petits bâtiments techniques et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
- Sur les voies internes d’une opération d’ensemble*.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) sans être inférieure à 3 mètres.
Cette distance est portée à 5 mètres en secteur AUi, AUe et UAl.
Cette règle s'applique en tout point du bâtiment : - les débords de toiture traditionnels n’étant pas pris en compte - les constructions ou parties de constructions dont la hauteur n’excède pas 4,5 mètres au faîtage peuvent jouxter la limite séparative en secteur AUb.
Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites : - Pour des raisons de sécurité ou tenant à la configuration du site, - Pour l’aménagement, l’extension ou la reconstruction d’immeubles bâtis existant*, sans aggravation de leur situation, - Pour les petits bâtiments techniques et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - Sur les limites internes d’une opération d’ensemble*

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité, d'ensoleillement ou d'architecture, et pour permettre, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel et des véhicules de lutte contre l'incendie.
Cette distance minimale est portée à 5 mètres en secteur AUi.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Le coefficient maximal d’emprise au sol* est fixé à :
- 40%, ans le secteur AU b, - 60% dans les secteurs AUe, AUi et UAl.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur* d'une construction mesurée au faîtage ne doit pas excéder : - 11 mètres, en secteur AUb, AUe et AUl - 4,5 m au faîtage, pour les constructions admises sur limite et pour les annexes*
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme à ces prescriptions, des dispositions différentes pourront être admises en cas d’aménagement, extension ou reconstruction.
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Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les autres constructions et ouvrages en secteur AUi. Toutefois, leur dimension ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
En secteur AU, la hauteur de la construction existante ne peut pas être dépassée.
Lorsque les constructions immédiatement environnantes ne sont pas conformes à ces prescriptions, des dispositions différentes pourront être imposées ou admises dans un souci de cohérence architecturale.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords
Adaptation au site
Les constructions et l'aménagement de leurs abords (accès et stationnement des véhicules, clôtures, plantations, ...) doivent s'intégrer au terrain naturel et à l'environnement dans lequel ils se réalisent.
Pour les terrains en pente, il conviendra de proposer une architecture adaptée pour limiter les terrassements : répartition et décalage des niveaux pour épouser la pente du terrain, localisation des garages et des espaces de stationnement en fonction de l'accès, aménagement de l’accès, etc...
Pour les secteurs soumis à un aléa d’inondation ou de ruissellement, le respect d’une côte minimale de plancher exigée au dessus du terrain naturel ne doit pas conduire à une surélévation supérieure à 20% par rapport à cette côte.
En secteur AUb :
Les teintes des enduits, couvertures et menuiseries doivent s'harmoniser avec les constructions environnantes existantes. Les teintes dominantes ne seront ni vives, ni claires.
Sont interdits : - les pastiches d'architecture ancienne et étrangère à la région, - l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses et plots de ciment.
Les murs séparatifs et les murs aveugles, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Les formes et orientations des toitures doivent tenir compte des constructions existantes environnantes. Elles doivent comporter au minimum deux pans d'égale importance, composant une forme convexe, dont la pente est comprise entre 30% et 40%. Les toitures terrasses et les toitures à un seul pan ne sont admises que pour des extensions limitées.
Les toitures doivent être couvertes en tuiles canal, dont les teintes doivent s’apparenter à celles des tuiles vieillies relevées dans la paysage de la commune (teintes variées d’ocre et de rose). Elles comportent un débord en rapport avec le volume et la situation du bâtiment.
Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures rajoutées.
L'installation des antennes et paraboles se fera de préférence en toiture et devra rechercher les meilleures conditions d'intégration paysagère et architecturale, notamment pour être le moins visible possible depuis l'espace public.
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Les annexes* doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des constructions principales : teinte, forme, faîtage, pente de toiture, etc... Les toitures terrasses sont interdites. Les toitures à un seul pan ne sont admises que pour des annexes* implantées en appentis sur des constructions voisines existantes sur limite séparative.
Les projets présentant un caractère innovant d’un point du vue bioclimatique, les bâtiments à usage commercial, de service, d'activité, agricole, de loisirs ou d'équipement public doivent justifier leur cohérence générale, le rapport avec leur environnement et la prise en compte des paysages naturels ou urbains et des perspectives : les volumes, formes, matériaux, teintes des façades, couvertures et menuiseries doivent permettre l'insertion dans leur environnement naturel et bâti. Les teintes dominantes ne seront ni vives, ni claires.
Les façades commerciales doivent être traitées sobrement, n’excédant pas la hauteur du rez de chaussée, en harmonie avec les façades du bâti et de l'environnement bâti.
En secteur AU, AUe, UAi et AU l :
Les volumes, formes, matériaux, teintes des façades, couvertures et menuiseries doivent permettre l'insertion dans leur environnement naturel et bâti. Les teintes dominantes ne seront ni vives, ni claires. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux normalement destinés à être recouverts, sont interdits.
Les toitures doivent avoir au minimum deux pans, sauf en cas de contraintes spécifiques liées à la nature de l'activité, au volume du bâtiment ou pour tout projet présentant un caractère architectural contemporain et innovant.
Les façades commerciales situés sur la RN 102 doivent être traitées sobrement, en harmonie avec les façades du bâti et de l'environnement bâti.
Les clôtures
Elles doivent s'harmoniser avec les constructions principales et s'intégrer dans l'ensemble urbain ou dans leur milieu naturel environnant.
Elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés, dans les carrefours et dans les virages.
Afin de conserver un caractère ouvert, les clôtures sont constituées de haies vives éventuellement bordées d'un simple muret d'une hauteur maximale de 0,70 mètre sur voirie et 1,40 mètre sur limite séparative, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie aussi simple que possible, assurant le passage de la végétation, le tout dans la limite de 2 m. de hauteur maximum.
Toutefois : - Les parties murées pourront être interdites en cas d'atteinte aux paysages naturels. - Inversement, elles pourront être autorisées ou des prescriptions pourront être formulées pour maintenir des murs ou murets traditionnels et assurer leur continuité le long des voies ou pour se conformer aux clôtures environnantes. - Des clôtures différentes sont autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité dûment justifiées tenant à la nature de l'occupation (gardiennage d'établissements, danger, nuisances environnementales, etc...) ou du site (pentes, talus, bruit, etc...).
Lorsque les clôtures sont réalisées avec des matériaux destinés à être enduits (parpaings, …), l’enduit sera appliqué au minimum sur la face des clôtures visible depuis l’espace public.

### Article AU 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.
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Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitatation : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher - Pour les constructions à usage d’entrepôt, 1 place pour 120 m2 de surface de plancher*. - Pour les constructions à usage industriel et artisanal, 1 place pour 60 m2 de surface de plancher*. - Pour les constructions à usage de service, 1 place pour 20 m2 de surface de plancher*. - Pour les constructions à usage de commerce ou d’exposition, 1 place pour 15 m2 de
surface de plancher*. - Pour les restaurants et salles de conférence, 1 place pour 12 m2 de surface de plancher* - Pour les autres activités : les normes retenues seront celles des activités ci-dessus
desquelles elles se rapprochent le plus.
Ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules, aux livraisons, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.
Toutefois ne sont pas soumis aux obligations ci dessus : - les aménagements et extensions modérées (inférieure à 30 m2, valable une seule fois), à condition que leur affectation reste inchangée, qu’ils n’accroissent pas le nombre de logements ou de locaux d’entreprises, que les travaux n’induisent pas une réduction du nombre de place de stationnement existant en deçà des normes fixées. - Les opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 1 seule place maximum sera exigée par logement
Dans le cadre d’une opération d’ensemble, 20 % des places à réaliser seront banalisées, c’est à dire accessibles librement aux visiteurs.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
Il doit être ménagé un secteur engazonné et planté représentant au minimum 20% de la superficie du terrain.
Les clôtures doivent comporter des haies arbustives. Celles-ci sont composées d'espèces variées qui rompent la monotonie tout en évitant les contrastes violents de textures et de couleurs permanentes.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour 4 emplacements.
Les aménagements nécessaires à l'infiltration, à la retenue temporaire ou à l'écoulement des eaux pluviales sont enterrés ou paysagés.
Pour les opérations d’ensemble* et afin d'offrir des espaces collectifs de proximité aux habitants, il sera exigé la réalisation par le constructeur d'aires de jeux, de détente, de loisirs (en plus des espaces réservés à la voirie et au stationnement) :
- 10 % minimum de la superficie de l'opération seront consacrés à l'aménagement de tels espaces.
- La localisation et la nature des espaces ainsi créés doivent répondre à un souci de valorisation paysagère, d'accessibilité, de convivialité et à la diversité des besoins.
- Ces espaces peuvent être situées en complément des aménagement de voirie, pour proposer des itinéraires piétonniers ou cyclables paysagés et ombragés.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
La surface de plancher* des constructions à usage d’habitation est limitée à 200 m2 en secteur AUe et UAl.
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CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE A
Il s'agit d'une zone à vocation agricole. Seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole y sont admises, ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le changement de destination n’est admis que pour les constructions identifiées au document graphique. Elle comprend :
- le secteur A, agricole. - le secteur Aa , agropastoral Les dispositions spécifiques à la zone, ci-dessous, complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune. Les terminologies précisées dans les dispositions générales sont indiquées avec *.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07138_PLU_20211207.
Page : https://edifiable.fr/plu/lavilledieu-07138/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lavilledieu-07138.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07138/zone/au