# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Lavoux (86124) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86124_PLU_20200925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions et activités interdites -)

Toute construction, autre que celles définies à l’article 2. - De façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Constructions et activités soumises à des conditions particulières -)

Les travaux, installations et constructions nécessaires à l’aménagement préalable du site sous condition de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages et des sites et sous condition de respecter les principes imposés par l’orientation d’aménagement et de programmation.

REGLEMENT - SECTEUR A

Vocation générale du secteur : espace agricole protégé pour le potentiel agronomique des terres et dédié au développement des activités agricoles.

SECTION 1 – CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET ACTIVITES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86124_PLU_20200925.
Page : https://edifiable.fr/plu/lavoux-86124/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/lavoux-86124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86124/zone/2auh