# Zone UA du plan local d'urbanisme de Lavoux (86124) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86124_PLU_20200925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions et activités interdites -)

Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. - De façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Constructions et activités soumis à des conditions particulières -)

Les constructions destinées :
 à l’habitation,  aux commerces et aux activités de service,  aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics,  aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. sous condition d’être compatibles avec la vocation générale du secteur.
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales. Les constructions doivent respecter l’écriture de l’Architecture traditionnelle en particulier dans les dispositions de volume, dans la toiture, dans le traitement des ouvertures ou dans la mise en œuvre des matériaux et leur coloration pour des projets d’inspiration traditionnelle de l’architecture locale (bâtiments existants et constructions neuves).

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

 Volumétrie des constructions
- La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions doivent être édifiées :
 soit à une hauteur identique à celle d’une construction située dans un périmètre immédiat,  soit à une hauteur maximale de 6 mètres.
 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, doivent être édifiées pour tous les niveaux :  soit à l’alignement des voies et emprises publiques,  soit à l'alignement d’une ou de plusieurs façades des constructions voisines,
 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Les constructions principales doivent être édifiées en implantation sur au moins une limite séparative. - Les autres parties de construction et les annexes doivent être implantées :
 soit en limite séparative,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions (MS1))

 Caractéristiques architecturales des façades
- La façade principale des constructions sera réalisée en maçonnerie. Elle comportera des pierres de taille en matériaux calcaires, visibles autour des ouvertures et aux angles. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés pour la façade principale devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. Un traitement différent sera admis pour les façades autres que la façade principale sous réserve que les matériaux et couleurs employés soient en harmonie avec les constructions avoisinantes. - L’aspect des extensions sera réalisé en harmonie avec la construction existante.
- Les ouvertures visibles depuis l’espace public doivent être plus hautes que larges, à l’exception des vitrines commerciales.
 Caractéristiques architecturales des toitures
- Les toitures de toute construction doivent comporter deux pentes de toit. Cette disposition ne s’applique pas pour les annexes. Pour les extensions, la forme de la toiture peut reprendre les caractères du corps bâti principal. En fonction de la localisation de l’extension et de l’harmonie de la composition architecturale, il est admis la réalisation de toit ne présentant pas systématiquement deux pentes. - Les pentes des toits doivent être situées entre 25% et 35 %, à l’exception de l’extension des bâtiments dont la pente est supérieure ou inférieure, qui pourront adopter une pente de toit similaire à la construction initiale. - Les toits devront être couverts avec des tuiles rondes de teinte terre cuite. L’ardoise naturelle est autorisée pour la réhabilitation et l’extension des bâtiments déjà couverts en ardoises.
 Dispositions concernant les clôtures
- La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1 m 80. - Les clôtures implantées en bordure des voies publiques doivent être réalisées en maçonnerie. - Les clôtures implantées en limite séparative doivent être grillagées ou maçonnées. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1 m 40 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie en métal ou en bois jusqu’à une hauteur de 1 m 80. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés doivent avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg.

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application des dispositions du Code Civil.
- La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée dans un délai de deux ans au réseau public d’assainissement, s’il existe (articles 1331-1 à 1331-7 du Code de l’Urbanisme).
- Seuls les effluents domestiques sont autorisés dans le réseau collectif. Ceux d’un autre type (industriel, agricole) ne pourront être acceptés que si les caractéristiques de l’effluent le permettent (avec ou sans prétraitement) en accord avec le gestionnaire de réseau et précédées d’un pré-traitement si nécessaire.
- A défaut de réseau public ou en cas d’inaptitude de ce réseau public à recueillir des effluents, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site. Dans ce cas, les dispositifs d’assainissement autonome doivent pouvoir permettre le branchement direct sur le réseau une fois celui-ci redimensionné ou modernisé.
- La création, l’extension des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que les nouveaux raccordements seront souterrains ou sur façade.
 Conditions de gestion des eaux pluviales
- Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.
REGLEMENT - SECTEUR UB
Vocation générale du secteur : espace urbain mixte récent pouvant accueillir les constructions et activités compatibles avec l'habitat sous condition de mise en œuvre d’une architecture d’écriture traditionnelle.
SECTION 1 – CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET ACTIVITES

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86124_PLU_20200925.
Page : https://edifiable.fr/plu/lavoux-86124/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/lavoux-86124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86124/zone/ua