# Zone UB du plan local d'urbanisme de Lavoux (86124) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86124_PLU_20200925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions et activités interdites -)

Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. - De façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Constructions et activités soumis à des conditions particulières -)

Les constructions destinées :
 à l’habitation,  aux commerces et aux activités de service,  aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics,  aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. sous condition d’être compatibles avec la vocation générale du secteur.
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

 Volumétrie des constructions
- La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions doivent être édifiées :
 soit à une hauteur identique à celle d’une construction située dans un périmètre immédiat,  soit à une hauteur maximale de 6 mètres. - Les annexes aux bâtiments d’habitation doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.
 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, doivent être édifiées pour tous les niveaux :  soit à l’alignement des voies et emprises publiques,  soit à l'alignement d’une ou de plusieurs façades des constructions voisines,
- Des implantations différentes doivent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.
 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Les constructions principales doivent être édifiées en implantation sur au moins une limite séparative. - Les autres parties de construction et les annexes doivent être implantées :
 soit en limite séparative,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives. - Des implantations différentes doivent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions (MS1))

 Caractéristiques architecturales des façades
- La façade principale des constructions sera réalisée en maçonnerie et/ou en bardage. Un traitement différent sera admis pour les façades autres que la façade principale sous réserve que les matériaux et couleurs employés soient en harmonie avec les constructions avoisinantes. - L’aspect des extensions sera réalisé en harmonie avec la construction existante. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant sont interdits. - Les constructions annexes s’intègreront harmonieusement avec la construction principale.
 Caractéristiques architecturales des toitures
- Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles, avec des ardoises naturelles, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant (hors capteurs solaires) et permettent la bonne insertion de la construction dans son environnement. - Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %, à l’exception de l’extension des bâtiments dont la pente est supérieure, qui pourront adopter une pente de toit similaire à la construction initiale. - Les toits plats sont autorisés. - La pose de capteurs solaires est autorisée.
 Dispositions concernant les clôtures
- La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1 m 80. - Les clôtures pourront être maçonnées et/ou grillagées. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1 m 40 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie en métal ou en bois jusqu’à une hauteur de 1 m 80.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Obligations imposées en matière de stationnement)

Les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent permettre au minimum le stationnement d’un véhicule par logement, sur la parcelle d’implantation en dehors des voies publiques.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager (MS1))

Chaque opération d’ensemble veille à la bonne intégration paysagère des espaces libres de toute construction au sein du site à aménager et des espaces avoisinants. Ces espaces libres (privés et communs) seront traités par une dominante végétalisée. Un autre traitement sera admis pour les espaces nécessaires :
 au stationnement,  à la circulation piétonne et/ou motorisée,  aux aires de loisirs,  aux terrasses.
SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application des dispositions du Code Civil. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée dans un délai de deux ans au réseau public d’assainissement, s’il existe (articles 1331-1 à 1331-7 du Code de l’Urbanisme). - Seuls les effluents domestiques sont autorisés dans le réseau collectif. Ceux d’un autre type (industriel, agricole) ne pourront être acceptés que si les caractéristiques de l’effluent le permettent (avec ou sans prétraitement) en accord avec le gestionnaire de réseau et précédées d’un pré-traitement si nécessaire. - A défaut de réseau public ou en cas d’inaptitude de ce réseau public à recueillir des effluents, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site. Dans ce cas, les dispositifs d’assainissement autonome doivent pouvoir permettre le branchement direct sur le réseau une fois celui-ci redimensionné ou modernisé. - La création, l’extension des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que les nouveaux raccordements seront souterrains ou sur façade.
 Conditions de gestion des eaux pluviales
- Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.
REGLEMENT - SECTEUR US
Vocation générale du secteur : espace urbain dédié à l'accueil d’équipements d’intérêt collectif et de services publics
SECTION 1 – CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86124_PLU_20200925.
Page : https://edifiable.fr/plu/lavoux-86124/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/lavoux-86124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86124/zone/ub