# Zone US du plan local d'urbanisme de Lavoux (86124) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86124_PLU_20200925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 6 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions et activités interdites -) Les constructions destinées  à l’habitation ;  aux commerces et aux activités de services ;  à l’exploitation agricole et forestière ;  aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. - De façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques... ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Constructions et activités soumises à des conditions particulières -) Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, sous condition d’être compatibles avec la vocation générale du secteur. Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions -) Les constructions ne doivent pas, par leur volumétrie et leur implantation, porter atteinte à la sauvegarde des sites et des paysages.  Volumétrie des constructions - La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions doivent être édifiées :  soit à une hauteur identique à celle d’une construction située dans un périmètre immédiat,  soit à une hauteur maximale de 9 mètres.  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, doivent être édifiées pour tous les niveaux :  soit à l'alignement d’une ou de plusieurs façades des constructions voisines,  soit à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques. - Les constructions techniques nécessaires aux services publics doivent être édifiées pour tous les niveaux :  soit à l’alignement des voies et emprises publiques,  soit à une distance minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et leurs extensions doivent être édifiées pour tous les niveaux :  soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives. ### Article US 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions (MS1))  Caractéristiques architecturales des façades - La façade principale des constructions sera réalisée en maçonnerie et/ou en bardage. Un traitement différent sera admis pour les façades autres que la façade principale sous réserve que les matériaux et couleurs employés soient en harmonie avec les constructions avoisinantes. - L’aspect des extensions sera réalisé en harmonie avec la construction existante. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant sont interdits.  Caractéristiques architecturales des toitures - Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % à l’exception de l’extension des bâtiments dont la pente est supérieure, qui pourront adopter une pente de toit similaire à la construction initiale. - Les toits plats sont autorisés. - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles rondes de teinte terre cuite, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant (hors capteurs solaires). - La pose de capteurs solaires est autorisée.  Dispositions concernant les clôtures - La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1 m 80. - Toute clôture grillagée réalisée en bordure des voies publiques devra être doublée d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application des dispositions du Code Civil. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets. ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Desserte par les réseaux)  Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée dans un délai de deux ans au réseau public d’assainissement, s’il existe (articles 1331-1 à 1331-7 du Code de l’Urbanisme). - Seuls les effluents domestiques sont autorisés dans le réseau collectif. Ceux d’un autre type (industriel, agricole) ne pourront être acceptés que si les caractéristiques de l’effluent le permettent (avec ou sans prétraitement) en accord avec le gestionnaire de réseau et précédées d’un pré-traitement si nécessaire. - A défaut de réseau public ou en cas d’inaptitude de ce réseau public à recueillir des effluents, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site. Dans ce cas, les dispositifs d’assainissement autonome doivent pouvoir permettre le branchement direct sur le réseau une fois celui-ci redimensionné ou modernisé. - La création, l’extension des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que les nouveaux raccordements seront souterrains ou sur façade.  Conditions de gestion des eaux pluviales - Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire. REGLEMENT - SECTEUR 1AUH Vocation générale du secteur : espace à urbaniser pour l’habitat, constructible sous condition de réalisation des équipements prévus à l’orientation d’aménagement et de programmation. SECTION 1 – CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86124_PLU_20200925. Page : https://edifiable.fr/plu/lavoux-86124/us La commune : https://edifiable.fr/plu/lavoux-86124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86124/zone/us