# Zone AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Lay (42118) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244200630_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article AUE 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 12m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations, utilisations du sols et constructions sont interdites ### Article AUE 3 - Accès et voirie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies. ### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux. ### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIRIES) Les bâtiments s’implanteront avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. En cas de recul, l’espace libre ainsi dégagé doit être traité de façon qualitative. Si possible, les aires de stockage et de dépôt ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 90 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone AU ### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé ### Article AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CES)) Non règlementé. ### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.9. Hauteur maximale des constructions. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 5.9. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12m. ### Article AUE 11 - Aspect extérieur Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.10. Aspect extérieur des constructions. ### Article AUE 12 - Stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.11. Stationnement. ### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.12. Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations. ### Article AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.14. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. 91 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone AU CHAPITR1E3– Dispositions applicables à la zone AU Caractère de la zone : Secteurs de développement à long terme, destiné à être ouvert à l’urbanisation après révision du PLUI. Cette révision devra porter sur le passage de AU à AUr des secteurs et contenir une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour chacun. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le Chapitre I - Dispositions générales à toutes les zones », sauf dispositions contraires spécifiques de la zone AU, définies au présent chapitre. Dans le cas où le site fait l’objet d’une Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), tout projet doit être compatible avec ces orientations. Pour rappel, toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite et qui n’est pas admise sous condition, est autorisée. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244200630_PLUi_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/lay-42118/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/lay-42118.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42118/zone/aue